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Vue multilingue de Arrêté Royal du 20/03/2001
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Arrêté royal portant nomination du président de la Commission bancaire et financière Arrêté royal portant nomination du président de la Commission bancaire et financière
MINISTERE DES FINANCES, MINISTERE DE LA JUSTICE ET MINISTERE DES MINISTERE DES FINANCES, MINISTERE DE LA JUSTICE ET MINISTERE DES
AFFAIRES ECONOMIQUES AFFAIRES ECONOMIQUES
20 MARS 2001. - Arrêté royal portant nomination du président de la 20 MARS 2001. - Arrêté royal portant nomination du président de la
Commission bancaire et financière Commission bancaire et financière
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté royal n° 185 du 9 juillet 1935 sur le contrôle des banques Vu l'arrêté royal n° 185 du 9 juillet 1935 sur le contrôle des banques
et le régime des émissions de titres et valeurs, notamment l'article et le régime des émissions de titres et valeurs, notamment l'article
37; 37;
Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, de Notre Ministre Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, de Notre Ministre
de la Justice et de Notre Ministre de l'Economie; de la Justice et de Notre Ministre de l'Economie;
Vu l'avis publié au Moniteur belge du 25 janvier 2001, « Mandat vacant Vu l'avis publié au Moniteur belge du 25 janvier 2001, « Mandat vacant
de président de la Commission bancaire et financière. Appel aux de président de la Commission bancaire et financière. Appel aux
candidats »; candidats »;
Vu l'avis unanime et concordant du comité d'experts, constitué pour Vu l'avis unanime et concordant du comité d'experts, constitué pour
l'occurrence par les Ministres compétents en matière de nomination du l'occurrence par les Ministres compétents en matière de nomination du
président de la Commission bancaire et Financière, (à savoir Nos président de la Commission bancaire et Financière, (à savoir Nos
Ministres des Finances, de la Justice et de l'Economie) et chargé Ministres des Finances, de la Justice et de l'Economie) et chargé
d'évaluer les mérites des différentes candidatures à la fonction de d'évaluer les mérites des différentes candidatures à la fonction de
président de la Commission bancaire et financière; président de la Commission bancaire et financière;
Considérant que M. Eddy Wymeeersch répond mieux que les autres Considérant que M. Eddy Wymeeersch répond mieux que les autres
candidats aux conditions définies dans l'avis précité; candidats aux conditions définies dans l'avis précité;
Vu que ses connaissances dans le domaine macro-prudentiel et son Vu que ses connaissances dans le domaine macro-prudentiel et son
expérience pratique de certains domaines liées à la surveillance des expérience pratique de certains domaines liées à la surveillance des
établissements de crédit et des entreprises d'investissement et de établissements de crédit et des entreprises d'investissement et de
contacts avec les milieux économiques et financiers sont nettement contacts avec les milieux économiques et financiers sont nettement
supérieures à celles des autres candidats au vu notamment des supérieures à celles des autres candidats au vu notamment des
fonctions qu'il exerce dans des institutions comme la Banque nationale fonctions qu'il exerce dans des institutions comme la Banque nationale
de Belgique ou le Fonds de protection des dépôts et des instruments de Belgique ou le Fonds de protection des dépôts et des instruments
financiers et de sa participation aux travaux de diverses commissions; financiers et de sa participation aux travaux de diverses commissions;
Vu que ses enseignements de droit économique et de droit financier, de Vu que ses enseignements de droit économique et de droit financier, de
droit des sociétés et de droit bancaire, de même que ses droit des sociétés et de droit bancaire, de même que ses
participations à de nombreux colloques, groupes d'études et autres participations à de nombreux colloques, groupes d'études et autres
réunions de nature scientifique dans ces matières sont nettement réunions de nature scientifique dans ces matières sont nettement
supérieures à celles des autres candidats; supérieures à celles des autres candidats;
Vu que ses actions, ses écrits et ses réflexions sur ces questions Vu que ses actions, ses écrits et ses réflexions sur ces questions
sont nettement supérieures à celles des autres candidats; sont nettement supérieures à celles des autres candidats;
Vu sa facilité de communication dans les différentes langues usitées Vu sa facilité de communication dans les différentes langues usitées
par la Commission bancaire et financière dans les domaines relevant de par la Commission bancaire et financière dans les domaines relevant de
sa compétence; sa compétence;
Vu son expérience pratique en matière de management; Vu son expérience pratique en matière de management;
Considérant dès lors que les aptitudes de cette personne à exercer Considérant dès lors que les aptitudes de cette personne à exercer
ledit mandat sont plus grandes que celles des autres candidats, ledit mandat sont plus grandes que celles des autres candidats,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Wymeersch, Eddy, est nommé président de la Commission

Article 1er.M. Wymeersch, Eddy, est nommé président de la Commission
bancaire et financière à partir du 1er avril 2001. bancaire et financière à partir du 1er avril 2001.

Art. 2.Notre Ministre des Finances, Notre Ministre de la Justice et

Art. 2.Notre Ministre des Finances, Notre Ministre de la Justice et
Notre Ministre de l'Economie sont chargés, chacun en ce qui le Notre Ministre de l'Economie sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté. concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 20 mars 2001. Donné à Bruxelles, le 20 mars 2001.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre des Finances, Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS D. REYNDERS
Le Ministre de la Justice, Le Ministre de la Justice,
M. VERWILGHEN M. VERWILGHEN
Le Ministre de l'Economie, Le Ministre de l'Economie,
Ch. PICQUE Ch. PICQUE
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