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Vue multilingue de Arrêté Royal du 20/06/2005
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Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
20 JUIN 2005. - Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 20 JUIN 2005. - Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du
14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé
en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 35, § 1er, indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 35, § 1er,
modifié par les lois des 20 décembre 1995, 22 février 1998, 24 modifié par les lois des 20 décembre 1995, 22 février 1998, 24
décembre 1999, 10 août 2001, 22 août 2002, 5 août 2003, 22 décembre décembre 1999, 10 août 2001, 22 août 2002, 5 août 2003, 22 décembre
2003 et 9 juillet 2004, et § 2, modifié par les lois des 20 décembre 2003 et 9 juillet 2004, et § 2, modifié par les lois des 20 décembre
1995 et 10 août 2001, et par l'arrêté royal du 25 avril 1997; 1995 et 10 août 2001, et par l'arrêté royal du 25 avril 1997;
Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la
nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance
obligatoire soins de santé et indemnités, notamment l'article 14, d), obligatoire soins de santé et indemnités, notamment l'article 14, d),
modifié par les arrêtés royaux des 14 novembre 1984, 23 mai 1985, 22 modifié par les arrêtés royaux des 14 novembre 1984, 23 mai 1985, 22
juillet 1988, 10 juillet 1990, 22 janvier 1991, 7 juin 1995, 9 octobre juillet 1988, 10 juillet 1990, 22 janvier 1991, 7 juin 1995, 9 octobre
1998, 29 avril 1999, 26 et 27 mars 2003, et 22 avril 2003; 1998, 29 avril 1999, 26 et 27 mars 2003, et 22 avril 2003;
Vu la proposition du Conseil technique médical formulée au cours de sa Vu la proposition du Conseil technique médical formulée au cours de sa
réunion du 23 septembre 2003; réunion du 23 septembre 2003;
Vu l'avis émis par le Service d'évaluation et de contrôle médicaux de Vu l'avis émis par le Service d'évaluation et de contrôle médicaux de
l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, donné le 23 l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, donné le 23
septembre 2003; septembre 2003;
Vu la décision de la Commission nationale médico-mutualiste en date du Vu la décision de la Commission nationale médico-mutualiste en date du
7 juin 2004; 7 juin 2004;
Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut
national d'assurance maladie-invalidité en date du 14 juin 2004; national d'assurance maladie-invalidité en date du 14 juin 2004;
Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 18 juin Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 18 juin
2004; 2004;
Vu l'avis de l'inspecteur des finances, donné le 9 septembre 2004; Vu l'avis de l'inspecteur des finances, donné le 9 septembre 2004;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 29 octobre 2004; Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 29 octobre 2004;
Vu l'avis 38.372/1 du Conseil d'Etat, donné le 12 mai 2005; Vu l'avis 38.372/1 du Conseil d'Etat, donné le 12 mai 2005;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la
Santé publique, Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 14, d) de l'annexe à l'arrêté royal du 14

Article 1er.A l'article 14, d) de l'annexe à l'arrêté royal du 14

septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en
matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié
par les arrêtés royaux des 14 novembre 1984, 23 mai 1985, 22 juillet par les arrêtés royaux des 14 novembre 1984, 23 mai 1985, 22 juillet
1988, 10 juillet 1990, 22 janvier 1991, 7 juin 1995, 9 octobre 1998, 1988, 10 juillet 1990, 22 janvier 1991, 7 juin 1995, 9 octobre 1998,
29 avril 1999, 26 et 27 mars 2003, et 22 avril 2003, dans le libellé 29 avril 1999, 26 et 27 mars 2003, et 22 avril 2003, dans le libellé
de la prestation 241754 - 241765, les mots « dans les suites d'une de la prestation 241754 - 241765, les mots « dans les suites d'une
gastroplastie ayant entraîné une perte de poids d'au moins 25 % » sont gastroplastie ayant entraîné une perte de poids d'au moins 25 % » sont
remplacés par les mots « suite à une perte de poids documentée et remplacés par les mots « suite à une perte de poids documentée et
stabilisée d'au moins 20 % ». stabilisée d'au moins 20 % ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième

mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur
belge. belge.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

est chargé de l'exécution du présent arrêté. est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 20 juin 2005. Donné à Bruxelles, le 20 juin 2005.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
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