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Arrêté royal relatif à la détermination de l'endroit d'implantation du neuvième établissement de jeux de hasard de classe I | Arrêté royal relatif à la détermination de l'endroit d'implantation du neuvième établissement de jeux de hasard de classe I |
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MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
20 JUIN 2002. - Arrêté royal relatif à la détermination de l'endroit | 20 JUIN 2002. - Arrêté royal relatif à la détermination de l'endroit |
d'implantation du neuvième établissement de jeux de hasard de classe I | d'implantation du neuvième établissement de jeux de hasard de classe I |
ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de | Vu la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de |
jeux de hasard et la protection des joueurs, notamment l'article 29; | jeux de hasard et la protection des joueurs, notamment l'article 29; |
Vu l'avis du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale B | Vu l'avis du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale B |
capitale, donné le 14 mars 2002; | capitale, donné le 14 mars 2002; |
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 avril 2002; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 avril 2002; |
Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, de Notre | Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, de Notre |
Ministre de l'Intérieur, de Notre Ministre des Finances, de Notre | Ministre de l'Intérieur, de Notre Ministre des Finances, de Notre |
Ministre de la Justice, de Notre Ministre de l'Economie, et de l'avis | Ministre de la Justice, de Notre Ministre de l'Economie, et de l'avis |
de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, | de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Un établissement de jeux de hasard de classe I peut être |
Article 1er.Un établissement de jeux de hasard de classe I peut être |
exploité sur le territoire de la commune de Bruxelles. | exploité sur le territoire de la commune de Bruxelles. |
Art. 2.Notre Ministre de la Santé publique, Notre Ministre de |
Art. 2.Notre Ministre de la Santé publique, Notre Ministre de |
l'Intérieur, Notre Ministre de la Justice, Notre Ministre des | l'Intérieur, Notre Ministre de la Justice, Notre Ministre des |
Finances, et Notre Ministre de l'Economie sont chargés, chacun en ce | Finances, et Notre Ministre de l'Economie sont chargés, chacun en ce |
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. | qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 20 juin 2002. | Donné à Bruxelles, le 20 juin 2002. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
La Ministre de la Santé publique, | La Ministre de la Santé publique, |
Mme M. AELVOET | Mme M. AELVOET |
Le Ministre de l'Intérieur, | Le Ministre de l'Intérieur, |
A. DUQUESNE | A. DUQUESNE |
Le Ministre de la Justice, | Le Ministre de la Justice, |
M. VERWILGHEN | M. VERWILGHEN |
Le Ministre des Finances, | Le Ministre des Finances, |
D. REYNDERS | D. REYNDERS |
Le Ministre de l'Economie, | Le Ministre de l'Economie, |
Ch. PICQUE | Ch. PICQUE |