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Vue multilingue de Arrêté Royal du 20/06/2002
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Arrêté royal relatif à la détermination de l'endroit d'implantation du neuvième établissement de jeux de hasard de classe I Arrêté royal relatif à la détermination de l'endroit d'implantation du neuvième établissement de jeux de hasard de classe I
MINISTERE DE LA JUSTICE MINISTERE DE LA JUSTICE
20 JUIN 2002. - Arrêté royal relatif à la détermination de l'endroit 20 JUIN 2002. - Arrêté royal relatif à la détermination de l'endroit
d'implantation du neuvième établissement de jeux de hasard de classe I d'implantation du neuvième établissement de jeux de hasard de classe I
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de Vu la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de
jeux de hasard et la protection des joueurs, notamment l'article 29; jeux de hasard et la protection des joueurs, notamment l'article 29;
Vu l'avis du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale B Vu l'avis du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale B
capitale, donné le 14 mars 2002; capitale, donné le 14 mars 2002;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 avril 2002; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 avril 2002;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, de Notre Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, de Notre
Ministre de l'Intérieur, de Notre Ministre des Finances, de Notre Ministre de l'Intérieur, de Notre Ministre des Finances, de Notre
Ministre de la Justice, de Notre Ministre de l'Economie, et de l'avis Ministre de la Justice, de Notre Ministre de l'Economie, et de l'avis
de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Un établissement de jeux de hasard de classe I peut être

Article 1er.Un établissement de jeux de hasard de classe I peut être

exploité sur le territoire de la commune de Bruxelles. exploité sur le territoire de la commune de Bruxelles.

Art. 2.Notre Ministre de la Santé publique, Notre Ministre de

Art. 2.Notre Ministre de la Santé publique, Notre Ministre de

l'Intérieur, Notre Ministre de la Justice, Notre Ministre des l'Intérieur, Notre Ministre de la Justice, Notre Ministre des
Finances, et Notre Ministre de l'Economie sont chargés, chacun en ce Finances, et Notre Ministre de l'Economie sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 20 juin 2002. Donné à Bruxelles, le 20 juin 2002.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de la Santé publique, La Ministre de la Santé publique,
Mme M. AELVOET Mme M. AELVOET
Le Ministre de l'Intérieur, Le Ministre de l'Intérieur,
A. DUQUESNE A. DUQUESNE
Le Ministre de la Justice, Le Ministre de la Justice,
M. VERWILGHEN M. VERWILGHEN
Le Ministre des Finances, Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS D. REYNDERS
Le Ministre de l'Economie, Le Ministre de l'Economie,
Ch. PICQUE Ch. PICQUE
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