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| Arrêté royal remédiant au double emploi de l'article 734quater/1 dans l'AR/CIR 92 | Arrêté royal remédiant au double emploi de l'article 734quater/1 dans l'AR/CIR 92 |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
| 20 JANVIER 2020. - Arrêté royal remédiant au double emploi de | 20 JANVIER 2020. - Arrêté royal remédiant au double emploi de |
| l'article 734quater/1 dans l'AR/CIR 92 | l'article 734quater/1 dans l'AR/CIR 92 |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu l'article 205/5, § 5, du Code des impôts sur les revenus 1992, | Vu l'article 205/5, § 5, du Code des impôts sur les revenus 1992, |
| inséré par la loi du 25 décembre 2017 ; | inséré par la loi du 25 décembre 2017 ; |
| Vu l'AR/CIR 92 ; | Vu l'AR/CIR 92 ; |
| Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle | Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle |
| administratif et budgétaire, les articles 5 et 14 ; | administratif et budgétaire, les articles 5 et 14 ; |
| Considérant que les dispositions du présent arrêté n'ont aucune | Considérant que les dispositions du présent arrêté n'ont aucune |
| répercussion financière directe ou indirecte ; | répercussion financière directe ou indirecte ; |
| Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, | Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, |
| l'article 3, § 1er; ; | l'article 3, § 1er; ; |
| Considérant que les dispositions du présent arrêté n'ont pas de | Considérant que les dispositions du présent arrêté n'ont pas de |
| caractère réglementaire ; | caractère réglementaire ; |
| Considérant que l'article 3 de l'arrêté royal du 20 décembre 2019 | Considérant que l'article 3 de l'arrêté royal du 20 décembre 2019 |
| portant adaptation de l'AR/CIR 92 suite à l'introduction de la | portant adaptation de l'AR/CIR 92 suite à l'introduction de la |
| déduction des transferts intra-groupe et de la limitation de la | déduction des transferts intra-groupe et de la limitation de la |
| déduction d'intérêts, insère un article 734quater/1 dans l'AR/CIR 92 ; | déduction d'intérêts, insère un article 734quater/1 dans l'AR/CIR 92 ; |
| Considérant que l'article 2 de l'arrêté royal de 2 octobre 2019 | Considérant que l'article 2 de l'arrêté royal de 2 octobre 2019 |
| portant exécution de l'article 205/4, § 2, du Code des impôts sur les | portant exécution de l'article 205/4, § 2, du Code des impôts sur les |
| revenus 1992, a également inséré un article 734quater/1 dans l'AR/CIR | revenus 1992, a également inséré un article 734quater/1 dans l'AR/CIR |
| 92 ; | 92 ; |
| Considérant que le double emploi de cet article 734quater/1 dans | Considérant que le double emploi de cet article 734quater/1 dans |
| l'AR/CIR 92 crée une insécurité juridique ; | l'AR/CIR 92 crée une insécurité juridique ; |
| Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, | Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Dans le chapitre Ier de l'AR/CIR 92, il est inséré une |
Article 1er.Dans le chapitre Ier de l'AR/CIR 92, il est inséré une |
| section XXVIIquater1/1, comportant l'article 734quater/3, rédigée | section XXVIIquater1/1, comportant l'article 734quater/3, rédigée |
| comme suit : | comme suit : |
| "Section XXVIIquater1/1. - Déduction du transfert intra-groupe | "Section XXVIIquater1/1. - Déduction du transfert intra-groupe |
| Art. 734quater/3. Le modèle de convention de transfert intra-groupe | Art. 734quater/3. Le modèle de convention de transfert intra-groupe |
| visée à l'article 205/5, § 5, du Code des impôts sur les revenus 1992, | visée à l'article 205/5, § 5, du Code des impôts sur les revenus 1992, |
| est déterminé par le ministre qui a les Finances dans ses attributions | est déterminé par le ministre qui a les Finances dans ses attributions |
| ou son délégué.". | ou son délégué.". |
Art. 2.L'article 3 de l'arrêté royal du 20 décembre 2019 portant |
Art. 2.L'article 3 de l'arrêté royal du 20 décembre 2019 portant |
| adaptation de l'AR/CIR 92 suite à l'introduction de la déduction des | adaptation de l'AR/CIR 92 suite à l'introduction de la déduction des |
| transferts intra-groupe et de la limitation de la déduction d'intérêts | transferts intra-groupe et de la limitation de la déduction d'intérêts |
| est retiré. | est retiré. |
Art. 3.Le présent arrêté est applicable à partir de l'exercice |
Art. 3.Le présent arrêté est applicable à partir de l'exercice |
| d'imposition 2020 pour les périodes imposables qui commencent au plus | d'imposition 2020 pour les périodes imposables qui commencent au plus |
| tôt le 1er janvier 2019. | tôt le 1er janvier 2019. |
Art. 4.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est |
Art. 4.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 20 janvier 2020. | Donné à Bruxelles, le 20 janvier 2020. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, | Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, |
| A. DE CROO | A. DE CROO |