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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 novembre 2014 portant désignation des cinq membres du gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 novembre 2014 portant désignation des cinq membres du gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE | SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE |
| 20 JANVIER 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 | 20 JANVIER 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 |
| novembre 2014 portant désignation des cinq membres du gouvernement au | novembre 2014 portant désignation des cinq membres du gouvernement au |
| sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août | sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août |
| 1980 de réformes institutionnelles | 1980 de réformes institutionnelles |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, | Vu la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, |
| l'article 31, remplacé par la loi du 16 juin 1989 et modifié par la | l'article 31, remplacé par la loi du 16 juin 1989 et modifié par la |
| loi du 20 mars 2007; | loi du 20 mars 2007; |
| Vu l'arrêté royal du 11 novembre 2014 portant désignation des cinq | Vu l'arrêté royal du 11 novembre 2014 portant désignation des cinq |
| membres du gouvernement au sein du Comité de concertation institué par | membres du gouvernement au sein du Comité de concertation institué par |
| la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles; | la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles; |
| Sur la proposition du Premier Ministre et de l'avis des Ministres qui | Sur la proposition du Premier Ministre et de l'avis des Ministres qui |
| en ont délibéré en Conseil, | en ont délibéré en Conseil, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 11 novembre 2014 |
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 11 novembre 2014 |
| portant désignation des cinq membres du gouvernement au sein du Comité | portant désignation des cinq membres du gouvernement au sein du Comité |
| de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de | de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de |
| réformes institutionnelles, modifié par l'arrêté royal du 28 juillet | réformes institutionnelles, modifié par l'arrêté royal du 28 juillet |
| 2017, les modifications suivantes sont apportées : | 2017, les modifications suivantes sont apportées : |
| 1° les mots ", de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des | 1° les mots ", de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des |
| chances et des Personnes handicapées " sont insérés après les mots | chances et des Personnes handicapées " sont insérés après les mots |
| "-M. K. PEETERS, Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi, de | "-M. K. PEETERS, Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi, de |
| l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur "; | l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur "; |
| 2° les mots " - M. J. JAMBON, Vice-Premier Ministre et Ministre de la | 2° les mots " - M. J. JAMBON, Vice-Premier Ministre et Ministre de la |
| Sécurité et de l'Intérieur, chargé des Grandes Villes et de la Régie | Sécurité et de l'Intérieur, chargé des Grandes Villes et de la Régie |
| des bâtiments " sont remplacés par les mots " - M. K. GEENS, Ministre | des bâtiments " sont remplacés par les mots " - M. K. GEENS, Ministre |
| de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments "; | de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments "; |
| 3° les mots " - M. A. DE CROO, Vice-Premier Ministre et Ministre de la | 3° les mots " - M. A. DE CROO, Vice-Premier Ministre et Ministre de la |
| Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des | Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des |
| Télécommunications et de la Poste " sont remplacés par les mots "- M. | Télécommunications et de la Poste " sont remplacés par les mots "- M. |
| A. DE CROO, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, chargé de | A. DE CROO, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, chargé de |
| la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au | la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au |
| développement "; | développement "; |
| 4° les mots " et de la Défense, " sont insérés entre les mots " - M. | 4° les mots " et de la Défense, " sont insérés entre les mots " - M. |
| D. REYNDERS, Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères | D. REYNDERS, Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères |
| et européennes, " et les mots " chargé de Beliris et des Institutions | et européennes, " et les mots " chargé de Beliris et des Institutions |
| culturelles fédérales; "; | culturelles fédérales; "; |
| 5° les mots ", chargé des Grandes Villes " sont insérés après les mots | 5° les mots ", chargé des Grandes Villes " sont insérés après les mots |
| " M. D. DUCARME, Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des | " M. D. DUCARME, Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des |
| P.M.E., de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale ". | P.M.E., de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale ". |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 9 décembre 2018. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 9 décembre 2018. |
Art. 3.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent |
Art. 3.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent |
| arrêté. | arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 20 janvier 2019. | Donné à Bruxelles, le 20 janvier 2019. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Premier Ministre, | Le Premier Ministre, |
| Ch. MICHEL | Ch. MICHEL |