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| Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, abrogeant la convention collective de travail du 18 décembre 2000 relative à la création d'un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social bruxellois Maribel social" pour la promotion de l'emploi dans les entreprises de travail adapté et fixant ses statuts | Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, abrogeant la convention collective de travail du 18 décembre 2000 relative à la création d'un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social bruxellois Maribel social" pour la promotion de l'emploi dans les entreprises de travail adapté et fixant ses statuts |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
| 20 FEVRIER 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention | 20 FEVRIER 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention |
| collective de travail du 10 octobre 2006, conclue au sein de la | collective de travail du 10 octobre 2006, conclue au sein de la |
| Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les | Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les |
| ateliers sociaux, abrogeant la convention collective de travail du 18 | ateliers sociaux, abrogeant la convention collective de travail du 18 |
| décembre 2000 relative à la création d'un fonds de sécurité | décembre 2000 relative à la création d'un fonds de sécurité |
| d'existence dénommé "Fonds social bruxellois Maribel social" pour la | d'existence dénommé "Fonds social bruxellois Maribel social" pour la |
| promotion de l'emploi dans les entreprises de travail adapté et fixant | promotion de l'emploi dans les entreprises de travail adapté et fixant |
| ses statuts (1) | ses statuts (1) |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de | Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de |
| travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28; | travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28; |
| Vu la demande de la Commission paritaire pour les entreprises de | Vu la demande de la Commission paritaire pour les entreprises de |
| travail adapté et les ateliers sociaux; | travail adapté et les ateliers sociaux; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, | Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de |
Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de |
| travail du 10 octobre 2006, reprise en annexe, conclue au sein de la | travail du 10 octobre 2006, reprise en annexe, conclue au sein de la |
| Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les | Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les |
| ateliers sociaux, abrogeant la convention collective de travail du 18 | ateliers sociaux, abrogeant la convention collective de travail du 18 |
| décembre 2000 relative à la création d'un fonds de sécurité | décembre 2000 relative à la création d'un fonds de sécurité |
| d'existence dénommé "Fonds social bruxellois Maribel social" pour la | d'existence dénommé "Fonds social bruxellois Maribel social" pour la |
| promotion de l'emploi dans les entreprises de travail adapté et fixant | promotion de l'emploi dans les entreprises de travail adapté et fixant |
| ses statuts. | ses statuts. |
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du |
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 20 février 2008. | Donné à Bruxelles, le 20 février 2008. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de l'Emploi, | Le Ministre de l'Emploi, |
| J. PIETTE | J. PIETTE |
| _______ | _______ |
| Note | Note |
| (1) Référence au Moniteur belge : | (1) Référence au Moniteur belge : |
| Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969. | Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969. |
| Annexe | Annexe |
| Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les | Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les |
| ateliers sociaux | ateliers sociaux |
| Convention collective de travail du 10 octobre 2006 | Convention collective de travail du 10 octobre 2006 |
| Abrogation de la convention collective de travail du 18 décembre 2000 | Abrogation de la convention collective de travail du 18 décembre 2000 |
| relative à la création d'un fonds de sécurité d'existence dénommé | relative à la création d'un fonds de sécurité d'existence dénommé |
| "Fonds social bruxellois Maribel social" pour la promotion de l'emploi | "Fonds social bruxellois Maribel social" pour la promotion de l'emploi |
| dans les entreprises de travail adapté et fixant ses statuts | dans les entreprises de travail adapté et fixant ses statuts |
| (Convention enregistrée le 8 août 2007 sous le numéro 84209/CO/327) | (Convention enregistrée le 8 août 2007 sous le numéro 84209/CO/327) |
Article 1er.La présente convention collective de travail s'applique |
Article 1er.La présente convention collective de travail s'applique |
| aux employeurs et aux travailleurs de la Commission paritaire pour les | aux employeurs et aux travailleurs de la Commission paritaire pour les |
| entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux. | entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux. |
Art. 2.La convention collective de travail conclue le 18 décembre |
Art. 2.La convention collective de travail conclue le 18 décembre |
| 2000 au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de | 2000 au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de |
| travail adapté et les ateliers sociaux, relative à la création d'un | travail adapté et les ateliers sociaux, relative à la création d'un |
| fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social bruxellois Maribel | fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social bruxellois Maribel |
| social" pour la promotion de l'emploi dans les entreprises de travail | social" pour la promotion de l'emploi dans les entreprises de travail |
| adapté et fixant ses statuts, enregistrée le 19 octobre 2001, sous le | adapté et fixant ses statuts, enregistrée le 19 octobre 2001, sous le |
| numéro 59249/CO/327 est abrogée à partir du 10 octobre 2006. | numéro 59249/CO/327 est abrogée à partir du 10 octobre 2006. |
Art. 3.Le "Fonds Maribel social pour les entreprises de travail |
Art. 3.Le "Fonds Maribel social pour les entreprises de travail |
| adapté subsidiées par la Commission communautaire française" institué | adapté subsidiées par la Commission communautaire française" institué |
| par la convention collective de travail du 10 octobre 2006, conclue au | par la convention collective de travail du 10 octobre 2006, conclue au |
| sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail | sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail |
| adapté subsidiées par la Commission communautaire française succède | adapté subsidiées par la Commission communautaire française succède |
| aux droits et obligations et reprend l'actif et le passif du fonds de | aux droits et obligations et reprend l'actif et le passif du fonds de |
| sécurité d'existence dénommé "Fonds social bruxellois Maribel social", | sécurité d'existence dénommé "Fonds social bruxellois Maribel social", |
| institué par la convention collective de travail du 18 décembre 2000, | institué par la convention collective de travail du 18 décembre 2000, |
| conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de | conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de |
| travail adapté et les ateliers sociaux, relative à la création d'un | travail adapté et les ateliers sociaux, relative à la création d'un |
| fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social bruxellois Maribel | fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social bruxellois Maribel |
| social" pour la promotion de l'emploi dans les entreprises de travail | social" pour la promotion de l'emploi dans les entreprises de travail |
| adapté et fixant ses statuts, enregistrée le 19 octobre 2001, sous le | adapté et fixant ses statuts, enregistrée le 19 octobre 2001, sous le |
| numéro 59249/CO/327. | numéro 59249/CO/327. |
Art. 4.La présente convention collective de travail entre en vigueur |
Art. 4.La présente convention collective de travail entre en vigueur |
| le 10 octobre 2006 et est conclue pour une durée indéterminée. Elle | le 10 octobre 2006 et est conclue pour une durée indéterminée. Elle |
| peut être dénoncée par une des parties moyennant un préavis de six | peut être dénoncée par une des parties moyennant un préavis de six |
| mois, notifié par lettre recommandée à la poste, adressée au président | mois, notifié par lettre recommandée à la poste, adressée au président |
| de la sous-commission paritaire. | de la sous-commission paritaire. |
| Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 20 février 2008. | Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 20 février 2008. |
| Le Ministre de l'Emploi, | Le Ministre de l'Emploi, |
| J. PIETTE | J. PIETTE |