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Arrêté royal portant interdiction de la délivrance des médicaments prépares au moyen d'une colonie symbiotique de levures et de bactéries, dénomme Kombucha | Arrêté royal portant interdiction de la délivrance des médicaments prépares au moyen d'une colonie symbiotique de levures et de bactéries, dénomme Kombucha |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
20 FEVRIER 2003. - Arrêté royal portant interdiction de la délivrance | 20 FEVRIER 2003. - Arrêté royal portant interdiction de la délivrance |
des médicaments prépares au moyen d'une colonie symbiotique de levures | des médicaments prépares au moyen d'une colonie symbiotique de levures |
et de bactéries, dénomme Kombucha | et de bactéries, dénomme Kombucha |
ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, notamment l'article 7, | Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, notamment l'article 7, |
modifié par la loi du 20 octobre 1998; | modifié par la loi du 20 octobre 1998; |
Vu l'arrêté ministériel du 23 septembre 1996 portant suspension | Vu l'arrêté ministériel du 23 septembre 1996 portant suspension |
temporaire de la délivrance des médicaments préparés au moyen d'une | temporaire de la délivrance des médicaments préparés au moyen d'une |
colonie symbiotique de levures et de bactéries, dénommée Kombucha; | colonie symbiotique de levures et de bactéries, dénommée Kombucha; |
Vu l'arrêté ministériel du 17 décembre 1997 portant suspension | Vu l'arrêté ministériel du 17 décembre 1997 portant suspension |
temporaire de la délivrance des médicaments préparés au moyen d'une | temporaire de la délivrance des médicaments préparés au moyen d'une |
colonie symbiotique de levures et de bactéries, dénommée Kombucha; | colonie symbiotique de levures et de bactéries, dénommée Kombucha; |
Vu l'arrêté ministériel du 30 novembre 1998 portant suspension | Vu l'arrêté ministériel du 30 novembre 1998 portant suspension |
temporaire de la délivrance des médicaments préparés au moyen d'une | temporaire de la délivrance des médicaments préparés au moyen d'une |
colonie symbiotique de levures et de bactéries, dénommée Kombucha; | colonie symbiotique de levures et de bactéries, dénommée Kombucha; |
Vu l'arrêté ministériel du 16 novembre 2000 portant suspension | Vu l'arrêté ministériel du 16 novembre 2000 portant suspension |
temporaire de la délivrance des médicaments préparés au moyen d'une | temporaire de la délivrance des médicaments préparés au moyen d'une |
colonie symbiotique de levures et de bactéries, dénommée Kombucha, | colonie symbiotique de levures et de bactéries, dénommée Kombucha, |
prorogé par l'arrêté ministériel du 9 octobre 2002; | prorogé par l'arrêté ministériel du 9 octobre 2002; |
Vu l'avis de la Commission des médicaments du 21 juin 2002; | Vu l'avis de la Commission des médicaments du 21 juin 2002; |
Vu l'avis n° 34.279/3 du Conseil d'Etat, donné le 21 janvier 2003; | Vu l'avis n° 34.279/3 du Conseil d'Etat, donné le 21 janvier 2003; |
Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection de la | Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection de la |
Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, | Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.La délivrance des médicaments préparés au moyen d'une |
Article 1er.La délivrance des médicaments préparés au moyen d'une |
colonie symbiotique de levures et de bactéries, dénommée Kombucha, est | colonie symbiotique de levures et de bactéries, dénommée Kombucha, est |
interdite. | interdite. |
Art. 2.L'arrêté ministériel du 16 novembre 2000 portant suspension |
Art. 2.L'arrêté ministériel du 16 novembre 2000 portant suspension |
temporaire de la délivrance des médicaments préparés au moyen d'une | temporaire de la délivrance des médicaments préparés au moyen d'une |
colonie symbiotique de levures et de bactéries, dénommée Kombucha, est | colonie symbiotique de levures et de bactéries, dénommée Kombucha, est |
abrogé. | abrogé. |
Art. 3.Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la |
Art. 3.Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la |
Santé publique et de l'Environnement est chargé de l'exécution du | Santé publique et de l'Environnement est chargé de l'exécution du |
présent arrêté. | présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 20 février 2003. | Donné à Bruxelles, le 20 février 2003. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique | Le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique |
et de l'Environnement, | et de l'Environnement, |
J. TAVERNIER | J. TAVERNIER |