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Vue multilingue de Arrêté Royal du 20/02/2003
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Arrêté royal portant interdiction de la délivrance des médicaments prépares au moyen d'une colonie symbiotique de levures et de bactéries, dénomme Kombucha Arrêté royal portant interdiction de la délivrance des médicaments prépares au moyen d'une colonie symbiotique de levures et de bactéries, dénomme Kombucha
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
20 FEVRIER 2003. - Arrêté royal portant interdiction de la délivrance 20 FEVRIER 2003. - Arrêté royal portant interdiction de la délivrance
des médicaments prépares au moyen d'une colonie symbiotique de levures des médicaments prépares au moyen d'une colonie symbiotique de levures
et de bactéries, dénomme Kombucha et de bactéries, dénomme Kombucha
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, notamment l'article 7, Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, notamment l'article 7,
modifié par la loi du 20 octobre 1998; modifié par la loi du 20 octobre 1998;
Vu l'arrêté ministériel du 23 septembre 1996 portant suspension Vu l'arrêté ministériel du 23 septembre 1996 portant suspension
temporaire de la délivrance des médicaments préparés au moyen d'une temporaire de la délivrance des médicaments préparés au moyen d'une
colonie symbiotique de levures et de bactéries, dénommée Kombucha; colonie symbiotique de levures et de bactéries, dénommée Kombucha;
Vu l'arrêté ministériel du 17 décembre 1997 portant suspension Vu l'arrêté ministériel du 17 décembre 1997 portant suspension
temporaire de la délivrance des médicaments préparés au moyen d'une temporaire de la délivrance des médicaments préparés au moyen d'une
colonie symbiotique de levures et de bactéries, dénommée Kombucha; colonie symbiotique de levures et de bactéries, dénommée Kombucha;
Vu l'arrêté ministériel du 30 novembre 1998 portant suspension Vu l'arrêté ministériel du 30 novembre 1998 portant suspension
temporaire de la délivrance des médicaments préparés au moyen d'une temporaire de la délivrance des médicaments préparés au moyen d'une
colonie symbiotique de levures et de bactéries, dénommée Kombucha; colonie symbiotique de levures et de bactéries, dénommée Kombucha;
Vu l'arrêté ministériel du 16 novembre 2000 portant suspension Vu l'arrêté ministériel du 16 novembre 2000 portant suspension
temporaire de la délivrance des médicaments préparés au moyen d'une temporaire de la délivrance des médicaments préparés au moyen d'une
colonie symbiotique de levures et de bactéries, dénommée Kombucha, colonie symbiotique de levures et de bactéries, dénommée Kombucha,
prorogé par l'arrêté ministériel du 9 octobre 2002; prorogé par l'arrêté ministériel du 9 octobre 2002;
Vu l'avis de la Commission des médicaments du 21 juin 2002; Vu l'avis de la Commission des médicaments du 21 juin 2002;
Vu l'avis n° 34.279/3 du Conseil d'Etat, donné le 21 janvier 2003; Vu l'avis n° 34.279/3 du Conseil d'Etat, donné le 21 janvier 2003;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection de la Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection de la
Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La délivrance des médicaments préparés au moyen d'une

Article 1er.La délivrance des médicaments préparés au moyen d'une

colonie symbiotique de levures et de bactéries, dénommée Kombucha, est colonie symbiotique de levures et de bactéries, dénommée Kombucha, est
interdite. interdite.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 16 novembre 2000 portant suspension

Art. 2.L'arrêté ministériel du 16 novembre 2000 portant suspension

temporaire de la délivrance des médicaments préparés au moyen d'une temporaire de la délivrance des médicaments préparés au moyen d'une
colonie symbiotique de levures et de bactéries, dénommée Kombucha, est colonie symbiotique de levures et de bactéries, dénommée Kombucha, est
abrogé. abrogé.

Art. 3.Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la

Art. 3.Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la

Santé publique et de l'Environnement est chargé de l'exécution du Santé publique et de l'Environnement est chargé de l'exécution du
présent arrêté. présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 20 février 2003. Donné à Bruxelles, le 20 février 2003.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique Le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique
et de l'Environnement, et de l'Environnement,
J. TAVERNIER J. TAVERNIER
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