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Vue multilingue de Arrêté Royal du 20/12/2019
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Arrêté royal portant agrément de promoteurs d'expérimentations non commerciales en vertu de l'article 31, § 1er, de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine Arrêté royal portant agrément de promoteurs d'expérimentations non commerciales en vertu de l'article 31, § 1er, de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine
AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE
20 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal portant agrément de promoteurs 20 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal portant agrément de promoteurs
d'expérimentations non commerciales en vertu de l'article 31, § 1er, d'expérimentations non commerciales en vertu de l'article 31, § 1er,
de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne
humaine humaine
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne Vu la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne
humaine, article 31, § 1er ; humaine, article 31, § 1er ;
Vu les demandes, introduites les 27 juin 2019 et 27 août 2019, pour Vu les demandes, introduites les 27 juin 2019 et 27 août 2019, pour
être agréée comme promoteurs d'expérimentations non commerciales en être agréée comme promoteurs d'expérimentations non commerciales en
vertu de l'article 31, § 1er, de la loi du 7 mai 2004 relative aux vertu de l'article 31, § 1er, de la loi du 7 mai 2004 relative aux
expérimentations sur la personne humaine ; expérimentations sur la personne humaine ;
Vu les avis favorables du 16 septembre 2019 et 30 septembre 2019 du Vu les avis favorables du 16 septembre 2019 et 30 septembre 2019 du
Comité consultatif de Bioéthique de Belgique ; Comité consultatif de Bioéthique de Belgique ;
Sur la proposition de la ministre de la Santé publique, Sur la proposition de la ministre de la Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont agréées comme promoteurs d'expérimentations non

Article 1er.Sont agréées comme promoteurs d'expérimentations non

commerciales conformément à l'article 31, § 1er, de la loi du 7 mai commerciales conformément à l'article 31, § 1er, de la loi du 7 mai
2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine, les 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine, les
institutions suivantes : institutions suivantes :
1° « Herentals Education & Research in Orthopedics » (HERO); 1° « Herentals Education & Research in Orthopedics » (HERO);
2° « Association Francophone Belge d'Oncologie Thoracique » (AFBOT); 2° « Association Francophone Belge d'Oncologie Thoracique » (AFBOT);
3° « Belgian Research Aids & HIV Consortium » (BREACH); 3° « Belgian Research Aids & HIV Consortium » (BREACH);
4° « Charité Universitätsmedizin Berlin » (Allemagne); 4° « Charité Universitätsmedizin Berlin » (Allemagne);
5° « Universiteit Maastricht » (Pays-Bas); 5° « Universiteit Maastricht » (Pays-Bas);
6° « NEAT ID Foundation »; 6° « NEAT ID Foundation »;
7° « Universitätsklinikum Tübingen » (Allemagne); 7° « Universitätsklinikum Tübingen » (Allemagne);
8° « Vlaamse Instelling voor Technologisch Onderzoek » (VITO); 8° « Vlaamse Instelling voor Technologisch Onderzoek » (VITO);
9° « University College Dublin » (Irlande); 9° « University College Dublin » (Irlande);
10° « Universitair Medisch Centrum Groningen » (UMCG) (Pays-Bas); 10° « Universitair Medisch Centrum Groningen » (UMCG) (Pays-Bas);
11° « Università Studi di Milano-Bicocca » (Italie); 11° « Università Studi di Milano-Bicocca » (Italie);
12° « Schweizerische Arbeitsgemeinschaft für Klinische Krebsforschung 12° « Schweizerische Arbeitsgemeinschaft für Klinische Krebsforschung
» (SAKK) (Suisse); » (SAKK) (Suisse);
13° « Fondazione Michelangelo » (Italie); 13° « Fondazione Michelangelo » (Italie);
14° « Gesellschaft für Pädiatrische Onkologie und Hämatologie » (GPOH) 14° « Gesellschaft für Pädiatrische Onkologie und Hämatologie » (GPOH)
(Allemagne); (Allemagne);
15° « Gruppo Italiano Malattie EMatologiche dell'Adulto » (GIMEMA) 15° « Gruppo Italiano Malattie EMatologiche dell'Adulto » (GIMEMA)
(Italie); (Italie);
16° « Fonds national suisse de la recherche scientifique » (FNS) 16° « Fonds national suisse de la recherche scientifique » (FNS)
(Suisse); (Suisse);
17° « Hamilton Health Sciences Corporation » (HHSC) (Canada); 17° « Hamilton Health Sciences Corporation » (HHSC) (Canada);
18° « The George Institute for global health » (TGI) (Australie); 18° « The George Institute for global health » (TGI) (Australie);
19° « Stichting IMEC Nederland » (Pays-Bas); 19° « Stichting IMEC Nederland » (Pays-Bas);
20° « Western Health » (Australie); 20° « Western Health » (Australie);
21° « Haute Ecole Léonard de Vinci ». 21° « Haute Ecole Léonard de Vinci ».

Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, est

Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, est

chargé de l'exécution du présent arrêté. chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 20 décembre 2019. Donné à Bruxelles, le 20 décembre 2019.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de la Santé publique, La Ministre de la Santé publique,
M. DE BLOCK M. DE BLOCK
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