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Vue multilingue de Arrêté Royal du 20/12/2007
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Arrêté royal modifiant l'article 26 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs Arrêté royal modifiant l'article 26 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'article 26 de l'arrêté 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'article 26 de l'arrêté
royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969
révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité
sociale des travailleurs sociale des travailleurs
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 Vu la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944
concernant la sécurité sociale des travailleurs, notamment l'article concernant la sécurité sociale des travailleurs, notamment l'article
14, § 2; 14, § 2;
Vu la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la Vu la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la
sécurité sociale des travailleurs salariés, notamment l'article 23, sécurité sociale des travailleurs salariés, notamment l'article 23,
alinéa 2; alinéa 2;
Vu l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du Vu l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du
27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la
sécurité sociale des travailleurs, notamment l'article 26, § 2; sécurité sociale des travailleurs, notamment l'article 26, § 2;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 29 novembre 2005; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 29 novembre 2005;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 24 avril 2007; Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 24 avril 2007;
Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office national de sécurité Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office national de sécurité
sociale, donné le 27 avril 2007; sociale, donné le 27 avril 2007;
Vu l'avis n° 43.296/1 du Conseil d'Etat, donné le 3 juillet 2007, en Vu l'avis n° 43.296/1 du Conseil d'Etat, donné le 3 juillet 2007, en
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1° des lois application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1° des lois
coordonnées sur le Conseil d'Etat; coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de Notre Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de Notre
Ministre de l'Emploi et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré Ministre de l'Emploi et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré
en Conseil, en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 26, § 2, dernier alinéa, de l'arrêté royal du

Article 1er.L'article 26, § 2, dernier alinéa, de l'arrêté royal du

28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant
l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des
travailleurs, est remplacé par l'alinéa suivant : travailleurs, est remplacé par l'alinéa suivant :
« La sortie en mer d'un bateau de pêche pour une durée de plus de « La sortie en mer d'un bateau de pêche pour une durée de plus de
quatre heures, qui ne dépasse pas 24 heures, est considérée comme une quatre heures, qui ne dépasse pas 24 heures, est considérée comme une
seule journée de navigation. Si la sortie en mer d'un bateau de pêche seule journée de navigation. Si la sortie en mer d'un bateau de pêche
dépasse une durée de 24 heures ou un multiple de 24 heures, la durée dépasse une durée de 24 heures ou un multiple de 24 heures, la durée
de ce dépassement est prise en considération comme une nouvelle de ce dépassement est prise en considération comme une nouvelle
journée de navigation. ». journée de navigation. ».

Art. 2.Notre ministre compétent pour les Affaires sociales et Notre

Art. 2.Notre ministre compétent pour les Affaires sociales et Notre

ministre compétent pour l'Emploi sont chargés, chacun en ce qui le ministre compétent pour l'Emploi sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté. concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 20 décembre 2007. Donné à Bruxelles, le 20 décembre 2007.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de l'Emploi, Le Ministre de l'Emploi,
P. VANVELTHOVEN P. VANVELTHOVEN
Le Ministre des Affaires sociales, Le Ministre des Affaires sociales,
D. DONFUT D. DONFUT
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