← Retour vers "Arrêté royal modifiant l'article 118 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage "
| Arrêté royal modifiant l'article 118 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage | Arrêté royal modifiant l'article 118 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
| 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'article 118 de l'arrêté | 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'article 118 de l'arrêté |
| royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (1) | royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (1) |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des | Vu l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des |
| travailleurs, notamment l'article 7, § 1er, alinéa 3, i, remplacé par | travailleurs, notamment l'article 7, § 1er, alinéa 3, i, remplacé par |
| la loi du 14 février 1961; | la loi du 14 février 1961; |
| Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du | Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du |
| chômage, notamment l'article 118, modifié par les arrêtés royaux des | chômage, notamment l'article 118, modifié par les arrêtés royaux des |
| 25 mai 1993, 9 juillet 2000 et 24 septembre 2006; | 25 mai 1993, 9 juillet 2000 et 24 septembre 2006; |
| Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office national de l'Emploi, donné | Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office national de l'Emploi, donné |
| le 29 mars 2007; | le 29 mars 2007; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 3 mai 2007; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 3 mai 2007; |
| Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 8 juin 2007; | Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 8 juin 2007; |
| Vu l'avis 43.289/1 du Conseil d'Etat, donné le 26 juin 2007, en | Vu l'avis 43.289/1 du Conseil d'Etat, donné le 26 juin 2007, en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois |
| coordonnées sur le Conseil d'Etat; | coordonnées sur le Conseil d'Etat; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, | Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.A l'article 118, § 1er, de l'arrêté royal du 25 novembre |
Article 1er.A l'article 118, § 1er, de l'arrêté royal du 25 novembre |
| 1991 portant réglementation du chômage, modifié par les arrêtés royaux | 1991 portant réglementation du chômage, modifié par les arrêtés royaux |
| des 25 mai 1993, 9 juillet 2000 et 24 septembre 2006, sont apportées | des 25 mai 1993, 9 juillet 2000 et 24 septembre 2006, sont apportées |
| les modifications suivantes : | les modifications suivantes : |
| 1) l'alinéa 2 est remplacé par la disposition suivante : | 1) l'alinéa 2 est remplacé par la disposition suivante : |
| « Toutefois, cette base de calcul est revue lorsque le travailleur | « Toutefois, cette base de calcul est revue lorsque le travailleur |
| introduit une nouvelle demande d'allocations au moins 24 mois après sa | introduit une nouvelle demande d'allocations au moins 24 mois après sa |
| plus récente journée indemnisée comme chômeur complet à condition | plus récente journée indemnisée comme chômeur complet à condition |
| qu'il ait, dans cette période, une rémunération qui, en application | qu'il ait, dans cette période, une rémunération qui, en application |
| des règles définies en vertu de l'article 119, 1° peut être prise en | des règles définies en vertu de l'article 119, 1° peut être prise en |
| considération comme base de calcul. »; | considération comme base de calcul. »; |
| 2) à l'alinéa 3, le 1°, 2° et 3° sont abrogés. | 2) à l'alinéa 3, le 1°, 2° et 3° sont abrogés. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er jour du mois qui |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er jour du mois qui |
| suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge. | suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge. |
Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du |
Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 20 décembre 2007. | Donné à Bruxelles, le 20 décembre 2007. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de l'Emploi, | Le Ministre de l'Emploi, |
| P. VANVELTHOVEN | P. VANVELTHOVEN |
| _______ | _______ |
| Notes | Notes |
| (1) Références au Moniteur belge : | (1) Références au Moniteur belge : |
| Arrêté-loi du 28 décembre 1944, Moniteur belge du 30 décembre 1944. | Arrêté-loi du 28 décembre 1944, Moniteur belge du 30 décembre 1944. |
| Loi du 14 février 1961, Moniteur belge du 15 février 1961. | Loi du 14 février 1961, Moniteur belge du 15 février 1961. |
| Arrêté royal du 25 novembre 1991, Moniteur belge du 31 décembre 1991. | Arrêté royal du 25 novembre 1991, Moniteur belge du 31 décembre 1991. |
| Arrêté royal du 25 mai 1993, Moniteur belge du 28 mai 1993. | Arrêté royal du 25 mai 1993, Moniteur belge du 28 mai 1993. |
| Arrêté royal du 9 juillet 2000, Moniteur belge du 18 juillet 2000. | Arrêté royal du 9 juillet 2000, Moniteur belge du 18 juillet 2000. |
| Arrêté royal du 24 septembre 2006, Moniteur belge du 12 octobre 2006. | Arrêté royal du 24 septembre 2006, Moniteur belge du 12 octobre 2006. |