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Vue multilingue de Arrêté Royal du 20/12/2004
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
20 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 20 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet
1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire
soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 36bis, indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 36bis,
§ 1er, inséré par la loi du 10 décembre 1997 et modifié par la loi du § 1er, inséré par la loi du 10 décembre 1997 et modifié par la loi du
14 janvier 2002; 14 janvier 2002;
Vu l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi Vu l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi
relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités,
coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 122ter, inséré par coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 122ter, inséré par
l'arrêté royal du 13 juillet 2001; l'arrêté royal du 13 juillet 2001;
Vu l'avis de la Commission nationale médico-mutualiste, donné le 7 Vu l'avis de la Commission nationale médico-mutualiste, donné le 7
avril 2003; avril 2003;
Vu l'avis du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut Vu l'avis du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut
national d'assurance maladie-invalidité, donné le 28 avril 2003; national d'assurance maladie-invalidité, donné le 28 avril 2003;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 6 août 2004; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 6 août 2004;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, du 6 octobre 2004; Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, du 6 octobre 2004;
Vu l'avis 37.791/1 du Conseil d'Etat, donné le 2 décembre 2004, en Vu l'avis 37.791/1 du Conseil d'Etat, donné le 2 décembre 2004, en
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois
coordonnées sur le Conseil d'Etat; coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la
Santé publique et sur l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Santé publique et sur l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en
Conseil, Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 122ter de l'arrêté royal du 3 juillet 1996

Article 1er.A l'article 122ter de l'arrêté royal du 3 juillet 1996

portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins
de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, inséré par de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, inséré par
l'arrêté royal du 13 juillet 2001, sont apportées les modifications l'arrêté royal du 13 juillet 2001, sont apportées les modifications
suivantes : suivantes :
1° au § 4, est inséré un 3°bis, rédigé comme suit : 1° au § 4, est inséré un 3°bis, rédigé comme suit :
« 3°bis définit les recommandations de bonne pratique médicale visées « 3°bis définit les recommandations de bonne pratique médicale visées
à l'article 73, § 3, de la loi coordonnée, ainsi que les indicateurs à l'article 73, § 3, de la loi coordonnée, ainsi que les indicateurs
visés à l'article 73, § 2, alinéa 1er, de cette même loi, et procure visés à l'article 73, § 2, alinéa 1er, de cette même loi, et procure
le feedback des données aux médecins et aux groupes locaux le feedback des données aux médecins et aux groupes locaux
d'évaluation médicale;" d'évaluation médicale;"
2° au § 5, 2°, les mots "chaque groupe" sont remplacés par les mots 2° au § 5, 2°, les mots "chaque groupe" sont remplacés par les mots
"trois des quatre groupes visés au § 1er". » "trois des quatre groupes visés au § 1er". »

Art. 2.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Art. 2.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

est chargé de l'exécution du présent arrêté. est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 20 décembre 2004. Donné à Bruxelles, le 20 décembre 2004.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
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