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Vue multilingue de Arrêté Royal du 20/12/2002
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1995 portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de porcs à déclaration obligatoire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1995 portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de porcs à déclaration obligatoire
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
20 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 20 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15
février 1995 portant des mesures spéciales en vue de la surveillance février 1995 portant des mesures spéciales en vue de la surveillance
épidémiologique et de la prévention des maladies de porcs à épidémiologique et de la prévention des maladies de porcs à
déclaration obligatoire déclaration obligatoire
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, notamment Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, notamment
l'article 7, §§ 2 et 3; l'article 7, §§ 2 et 3;
Vu l'arrêté royal du 15 février 1995 portant des mesures spéciales en Vu l'arrêté royal du 15 février 1995 portant des mesures spéciales en
vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des
maladies de porcs à déclaration obligatoire modifié par l'arrêté royal maladies de porcs à déclaration obligatoire modifié par l'arrêté royal
du 13 juillet 2001; du 13 juillet 2001;
Vu l'avis du Comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale Vu l'avis du Comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale
pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire donné le 12 mars 2001; pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire donné le 12 mars 2001;
Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'Autorité Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'Autorité
fédérale du 16 septembre 2002; fédérale du 16 septembre 2002;
Vu l'avis 32.325/VR/3 du Conseil d'Etat, donné le 26 mars 2002; Vu l'avis 32.325/VR/3 du Conseil d'Etat, donné le 26 mars 2002;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection de la Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection de la
Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 2, § 1er de l'arrêté royal du 15 février 1995

Article 1er.A l'article 2, § 1er de l'arrêté royal du 15 février 1995
portant des mesures spéciales en vue de la surveillance portant des mesures spéciales en vue de la surveillance
épidémiologique et de la prévention des maladies de porcs à épidémiologique et de la prévention des maladies de porcs à
déclaration obligatoire, sont apportées les modifications suivantes : déclaration obligatoire, sont apportées les modifications suivantes :
1° au § 1, alinéa 2, le nombre "150" est remplacé par le nombre "100". 1° au § 1, alinéa 2, le nombre "150" est remplacé par le nombre "100".
2° les §§ 3 à 5 rédigés comme suit sont ajoutés : 2° les §§ 3 à 5 rédigés comme suit sont ajoutés :
« § 3. Le vétérinaire agréé désigné comme vétérinaire d'exploitation « § 3. Le vétérinaire agréé désigné comme vétérinaire d'exploitation
doit mettre fin à la convention dès qu'il subit une sanction le doit mettre fin à la convention dès qu'il subit une sanction le
rendant indisponible pour plus de trois mois. rendant indisponible pour plus de trois mois.
§ 4. En cas de résiliation d'une convention, l'inspecteur vétérinaire § 4. En cas de résiliation d'une convention, l'inspecteur vétérinaire
averti par la partie demanderesse invite l'autre partie à faire averti par la partie demanderesse invite l'autre partie à faire
connaître son point de vue sur cette résiliation et procède à une connaître son point de vue sur cette résiliation et procède à une
enquête dans les trente jours. enquête dans les trente jours.
§ 5. De commun accord, les deux parties désignent un vétérinaire agréé § 5. De commun accord, les deux parties désignent un vétérinaire agréé
suppléant chargé de remplacer le vétérinaire d'exploitation en cas suppléant chargé de remplacer le vétérinaire d'exploitation en cas
d'indisponibilité. Il n'intervient à la demande directe du responsable d'indisponibilité. Il n'intervient à la demande directe du responsable
qu'après avoir vérifié l'indisponibilité du vétérinaire qu'après avoir vérifié l'indisponibilité du vétérinaire
d'exploitation. d'exploitation.
Pendant la période d'indisponibilité du sus-nommé, il assure auprès du Pendant la période d'indisponibilité du sus-nommé, il assure auprès du
responsable les obligations du vétérinaire d'exploitation, prévues par responsable les obligations du vétérinaire d'exploitation, prévues par
le présent arrêté. le présent arrêté.
Dès la fin de la période d'indisponibilité, ce vétérinaire suppléant Dès la fin de la période d'indisponibilité, ce vétérinaire suppléant
doit avertir le vétérinaire d'exploitation de toutes les prestations doit avertir le vétérinaire d'exploitation de toutes les prestations
accomplies dans le cadre de la surveillance épidémiologique et de la accomplies dans le cadre de la surveillance épidémiologique et de la
prévention des maladies de porcs à déclaration obligatoire. prévention des maladies de porcs à déclaration obligatoire.
Le responsable, le vétérinaire d'exploitation et le vétérinaire Le responsable, le vétérinaire d'exploitation et le vétérinaire
d'exploitation suppléant qui accepte cette mission, établissent en d'exploitation suppléant qui accepte cette mission, établissent en
trois exemplaires une convention de désignation de vétérinaire trois exemplaires une convention de désignation de vétérinaire
suppléant conformément au dont le modèle figurant à est joint en suppléant conformément au dont le modèle figurant à est joint en
l'annexe Ire dau présent arrêté. l'annexe Ire dau présent arrêté.
Le vétérinaire d'exploitation suppléant envoie sans délai une copie de Le vétérinaire d'exploitation suppléant envoie sans délai une copie de
son exemplaire à l'Inspecteur vétérinaire de la circonscription dans son exemplaire à l'Inspecteur vétérinaire de la circonscription dans
laquelle est situé le troupeau concerné. laquelle est situé le troupeau concerné.
Outre les conventions que chaque vétérinaire agréé peut conclure Outre les conventions que chaque vétérinaire agréé peut conclure
suivant les dispositions visées au prévues au § 1er, alinéa 2 du suivant les dispositions visées au prévues au § 1er, alinéa 2 du
présent article, il peut accepter, en qualité de suppléant, un maximum présent article, il peut accepter, en qualité de suppléant, un maximum
de 100 conventions. de 100 conventions.
La résiliation de la convention entre un responsable et un vétérinaire La résiliation de la convention entre un responsable et un vétérinaire
d'exploitation entraîne dans les trente jours l'expiration de la d'exploitation entraîne dans les trente jours l'expiration de la
convention désignant le vétérinaire d'exploitation suppléant. convention désignant le vétérinaire d'exploitation suppléant.

Art. 2.A l'article 3, § 4, 2ème alinéa 2 du même arrêté, le nombre

Art. 2.A l'article 3, § 4, 2ème alinéa 2 du même arrêté, le nombre
"60" est remplacé par le nombre "90". "60" est remplacé par le nombre "90".

Art. 3.L'article 7, § 2 du même arrêté est remplacé par la

Art. 3.L'article 7, § 2 du même arrêté est remplacé par la
disposition suivante : disposition suivante :
« § 2. Lorsque le vétérinaire d'exploitation ou le vétérinaire « § 2. Lorsque le vétérinaire d'exploitation ou le vétérinaire
d'exploitation suppléant ne respecte pas les dispositions du présent d'exploitation suppléant ne respecte pas les dispositions du présent
arrêté, il est passible, sur la proposition du Service, des peines arrêté, il est passible, sur la proposition du Service, des peines
prévues à l'article 9 de l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant le prévues à l'article 9 de l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant le
règlement organique des Services vétérinaires. règlement organique des Services vétérinaires.
Le Service fait la proposition des peines visées ci-dessus sur la base Le Service fait la proposition des peines visées ci-dessus sur la base
d'un rapport établi par l'inspecteur-vétérinaire compétent. Ce rapport d'un rapport établi par l'inspecteur-vétérinaire compétent. Ce rapport
est notifié au vétérinaire concerné. Ce dernier peut, dans les huit est notifié au vétérinaire concerné. Ce dernier peut, dans les huit
jours de la notification, demander au Service, par lettre recommandée jours de la notification, demander au Service, par lettre recommandée
à être entendu. Le vétérinaire concerné doit être entendu dans les à être entendu. Le vétérinaire concerné doit être entendu dans les
trois semaines de cette demande. » trois semaines de cette demande. »

Art. 4.L'annexe Ire du même arrêté est remplacée par l'annexe du

Art. 4.L'annexe Ire du même arrêté est remplacée par l'annexe du
présent arrêté. présent arrêté.

Art. 5.Dans les quatre mois qui suivent l'entrée en vigueur du

Art. 5.Dans les quatre mois qui suivent l'entrée en vigueur du
présent arrêté, toutes les conventions passées entre le responsable et présent arrêté, toutes les conventions passées entre le responsable et
le vétérinaire d'exploitation devront répondre au modèle prévu par la le vétérinaire d'exploitation devront répondre au modèle prévu par la
nouvelle annexe I telle que prévue à l'article 5 ci-dessus. nouvelle annexe I telle que prévue à l'article 5 ci-dessus.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième
mois qui suit sa publication au Moniteur belge . mois qui suit sa publication au Moniteur belge .

Art. 7.Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la

Art. 7.Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la
Santé publique et de l'Environnement est chargé de l'exécution du Santé publique et de l'Environnement est chargé de l'exécution du
présent arrêté. présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 20 décembre 2002. Donné à Bruxelles, le 20 décembre 2002.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de la Protection de la Consommation, Le Ministre de la Protection de la Consommation,
de la Santé publique et de l'Environnement, de la Santé publique et de l'Environnement,
J. TAVERNIER J. TAVERNIER
Annexe à l'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1995 Annexe à l'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1995
portant des mesures spéciales en vue de la surveillance portant des mesures spéciales en vue de la surveillance
épidémiologique et de la prévention des maladies de porcs à épidémiologique et de la prévention des maladies de porcs à
déclaration obligatoire déclaration obligatoire
Convention entre le responsable et le vétérinaire d'exploitation pour Convention entre le responsable et le vétérinaire d'exploitation pour
l'exécution des contrôles réglementaires et des interventions l'exécution des contrôles réglementaires et des interventions
prophylactiques chez les porcs prophylactiques chez les porcs
1. Le soussigné, . . . . . (nom et prénom) 1. Le soussigné, . . . . . (nom et prénom)
. . . . . (adresse complète) . . . . . (adresse complète)
Responsable du troupeau n° . . . . . . . . . . situé à : . . . . . Responsable du troupeau n° . . . . . . . . . . situé à : . . . . .
. . . . . (adresse complète) . . . . . (adresse complète)
désigne en application de l'article 2 de l'arrêté royal du 15 février désigne en application de l'article 2 de l'arrêté royal du 15 février
1995 portant des mesures spéciales en vue de la surveillance 1995 portant des mesures spéciales en vue de la surveillance
épidémiologique et de la prévention des maladies de porcs à épidémiologique et de la prévention des maladies de porcs à
déclaration obligatoire, déclaration obligatoire,
le Dr . . . . . (nom et prénom) le Dr . . . . . (nom et prénom)
vétérinaire agréé à . . . . . (code postal et commune) vétérinaire agréé à . . . . . (code postal et commune)
. . . . . (rue et numéro) . . . . . (rue et numéro)
comme vétérinaire d'exploitation chargé de l'exécution des contrôles comme vétérinaire d'exploitation chargé de l'exécution des contrôles
réglementaires et des interventions prophylactiques dans la lutte réglementaires et des interventions prophylactiques dans la lutte
contre les maladies des porcs à déclaration obligatoire. contre les maladies des porcs à déclaration obligatoire.
2. Le soussigné, Dr . . . . . (nom et prénom) 2. Le soussigné, Dr . . . . . (nom et prénom)
vétérinaire agréé à . . . . . (code postal et commune) vétérinaire agréé à . . . . . (code postal et commune)
inscrit à l'Ordre sous le numéro .................... déclare avoir inscrit à l'Ordre sous le numéro .................... déclare avoir
pris connaissance de sa désignation comme vétérinaire d'exploitation pris connaissance de sa désignation comme vétérinaire d'exploitation
par Monsieur/Madame . . . . . par Monsieur/Madame . . . . .
. . . . . (nom et prénom) . . . . . (nom et prénom)
. . . . . (adresse complète) . . . . . (adresse complète)
responsable du troupeau n° . . . . . responsable du troupeau n° . . . . .
pour l'exécution des contrôles réglementaires et des interventions pour l'exécution des contrôles réglementaires et des interventions
prophylactiques dans la lutte contre les maladies des porcs à prophylactiques dans la lutte contre les maladies des porcs à
déclaration obligatoire. déclaration obligatoire.
3. Fait à . . . . . . . . . . , le . . . . . 3. Fait à . . . . . . . . . . , le . . . . .
en deux exemplaires, un pour le responsable et un pour le vétérinaire en deux exemplaires, un pour le responsable et un pour le vétérinaire
qui transmettra une copie de son exemplaire à l'inspecteur qui transmettra une copie de son exemplaire à l'inspecteur
vétérinaire. vétérinaire.
Signatures : Responsable, Vétérinaire d'exploitation, Signatures : Responsable, Vétérinaire d'exploitation,
Convention de désignation d'un vétérinaire d'exploitation suppléant Convention de désignation d'un vétérinaire d'exploitation suppléant
1. Le soussigné, . . . . . (nom et prénom) 1. Le soussigné, . . . . . (nom et prénom)
. . . . . (adresse complète) . . . . . (adresse complète)
Responsable du troupeau n° . . . . . . . . . . situé à : . . . . . Responsable du troupeau n° . . . . . . . . . . situé à : . . . . .
. . . . . . . . . .
. . . . . (adresse complète) . . . . . (adresse complète)
et le soussigné, Dr . . . . . et le soussigné, Dr . . . . .
. . . . . (nom et prénom) . . . . . (nom et prénom)
vétérinaire d'exploitation pour ledit troupeau, inscrit à l'Ordre sous vétérinaire d'exploitation pour ledit troupeau, inscrit à l'Ordre sous
le numéro . . . . . le numéro . . . . .
domicilié à . . . . . (code postal et commune) domicilié à . . . . . (code postal et commune)
. . . . . (rue et numéro) . . . . . (rue et numéro)
désignent de commun accord le Dr . . . . . désignent de commun accord le Dr . . . . .
. . . . . (nom et prénom) . . . . . (nom et prénom)
vétérinaire agréé à . . . . . (code postal et commune) vétérinaire agréé à . . . . . (code postal et commune)
. . . . . (rue et numéro) . . . . . (rue et numéro)
comme vétérinaire d'exploitation suppléant pour le troupeau porcin comme vétérinaire d'exploitation suppléant pour le troupeau porcin
mentionné ci-dessus. mentionné ci-dessus.
2. Le soussigné, Dr Le soussigné, . . . . . (nom et prénom) 2. Le soussigné, Dr Le soussigné, . . . . . (nom et prénom)
Vétérinaire agréé à . . . . . (code postal et commune) Vétérinaire agréé à . . . . . (code postal et commune)
inscrit à l'Ordre sous le numéro ..................... déclare avoir inscrit à l'Ordre sous le numéro ..................... déclare avoir
pris connaissance de sa désignation comme vétérinaire d'exploitation pris connaissance de sa désignation comme vétérinaire d'exploitation
suppléant par Monsieur/Madame . . . . . suppléant par Monsieur/Madame . . . . .
. . . . . (nom et prénom) . . . . . (nom et prénom)
. . . . . (adresse complète) . . . . . (adresse complète)
pour le troupeau n° . . . . . pour le troupeau n° . . . . .
3. Cette désignation expire dans les trente jours qui suivent la 3. Cette désignation expire dans les trente jours qui suivent la
résiliation par l'une des deux parties de la convention entre le résiliation par l'une des deux parties de la convention entre le
responsable et le vétérinaire d'exploitation pour l'exécution des responsable et le vétérinaire d'exploitation pour l'exécution des
mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la
prévention des maladies des porcs à déclaration obligatoire. prévention des maladies des porcs à déclaration obligatoire.
4. Fait à . . . . . . . . . . , le . . . . . 4. Fait à . . . . . . . . . . , le . . . . .
en trois exemplaires, un pour le responsable, un pour le vétérinaire en trois exemplaires, un pour le responsable, un pour le vétérinaire
d'exploitation et un pour le vétérinaire d'exploitation suppléant qui d'exploitation et un pour le vétérinaire d'exploitation suppléant qui
transmettra une copie de son exemplaire à l'inspecteur vétérinaire. transmettra une copie de son exemplaire à l'inspecteur vétérinaire.
Signatures : Responsable, Vétérinaire d'exploitation, Vétérinaire Signatures : Responsable, Vétérinaire d'exploitation, Vétérinaire
d'exploitation suppléant, d'exploitation suppléant,
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 20 décembre 2002 modifiant Vu pour être annexé à Notre arrêté du 20 décembre 2002 modifiant
l'arrêté royal du 15 février 1995 portant des mesures spéciales en vue l'arrêté royal du 15 février 1995 portant des mesures spéciales en vue
de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de
porcs à déclaration obligatoire. porcs à déclaration obligatoire.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique Le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique
et de l'Environnement, et de l'Environnement,
J. TAVERNIER J. TAVERNIER
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