← Retour vers "Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Office belge du Commerce extérieur, représentant le Gouvernement de la Région wallonne "
Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Office belge du Commerce extérieur, représentant le Gouvernement de la Région wallonne | Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Office belge du Commerce extérieur, représentant le Gouvernement de la Région wallonne |
---|---|
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA | MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA |
COOPERATION INTERNATIONALE | COOPERATION INTERNATIONALE |
20 AOUT 2000. - Arrêté royal portant nomination des membres du conseil | 20 AOUT 2000. - Arrêté royal portant nomination des membres du conseil |
d'administration de l'Office belge du Commerce extérieur, représentant | d'administration de l'Office belge du Commerce extérieur, représentant |
le Gouvernement de la Région wallonne | le Gouvernement de la Région wallonne |
ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi du 16 juillet 1948 créant un établissement public dénommé | Vu la loi du 16 juillet 1948 créant un établissement public dénommé |
"Office belge du Commerce extérieur", notamment l'article 3 modifié | "Office belge du Commerce extérieur", notamment l'article 3 modifié |
par la loi du 6 février 1962, I'arrêté royal n° 116 du 23 décembre | par la loi du 6 février 1962, I'arrêté royal n° 116 du 23 décembre |
1982 et par la loi du 24 juin 1987; | 1982 et par la loi du 24 juin 1987; |
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires étrangères et de | Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires étrangères et de |
Notre Secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, | Notre Secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Sont nommés membres du Conseil d'Administration de |
Article 1er.Sont nommés membres du Conseil d'Administration de |
l'Office belge du Commerce extérieur, en tant que représentant du | l'Office belge du Commerce extérieur, en tant que représentant du |
Gouvernement de la Région wallonne : | Gouvernement de la Région wallonne : |
M. Philippe SUINEN, directeur général de l'Agence wallonne à | M. Philippe SUINEN, directeur général de l'Agence wallonne à |
l'Exportation; | l'Exportation; |
M. Philippe LACHAPELLE, conseiller au Cabinet du Ministre de | M. Philippe LACHAPELLE, conseiller au Cabinet du Ministre de |
l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles. | l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 3.Notre Ministre des Affaires étrangères et Notre Secrétaire |
Art. 3.Notre Ministre des Affaires étrangères et Notre Secrétaire |
d'Etat au Commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le | d'Etat au Commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le |
concerne, de l'exécution du présent arrêté. | concerne, de l'exécution du présent arrêté. |
Donné à Nice, le 20 août 2000. | Donné à Nice, le 20 août 2000. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Ministre des Affaires étrangères, | Le Ministre des Affaires étrangères, |
L. MICHEL | L. MICHEL |
Le Secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, | Le Secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, |
P. CHEVALIER | P. CHEVALIER |