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Arrêté royal modifiant l'article 20, § 1er, e), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Arrêté royal modifiant l'article 20, § 1er, e), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
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19 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'article 20, § 1er, e), 19 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'article 20, § 1er, e),
de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la
nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance
obligatoire soins de santé et indemnités obligatoire soins de santé et indemnités
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, §§ 1er, indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, §§ 1er,
alinéa 5, et 2, alinéa 1er, 1°, modifié par l'arrêté royal du 25 avril alinéa 5, et 2, alinéa 1er, 1°, modifié par l'arrêté royal du 25 avril
1997, confirmé par la loi du 12 décembre 1997; 1997, confirmé par la loi du 12 décembre 1997;
Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la
nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance
obligatoire soins de santé et indemnités; obligatoire soins de santé et indemnités;
Vu la proposition du Conseil technique médical formulée au cours de sa Vu la proposition du Conseil technique médical formulée au cours de sa
réunion du 4 octobre 2016; réunion du 4 octobre 2016;
Vu l'avis du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de Vu l'avis du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de
l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, donné le 4 octobre l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, donné le 4 octobre
2016; 2016;
Vu la décision de la Commission nationale médico-mutualiste du 7 Vu la décision de la Commission nationale médico-mutualiste du 7
novembre 2016; novembre 2016;
Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 16 Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 16
novembre 2016; novembre 2016;
Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut
national d'assurance maladie-invalidité du 21 novembre 2016; national d'assurance maladie-invalidité du 21 novembre 2016;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 6 janvier 2017; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 6 janvier 2017;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 6 novembre 2017; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 6 novembre 2017;
Vu l'avis 62.428/2 du Conseil d'Etat, donné le 27 novembre 2017, en Vu l'avis 62.428/2 du Conseil d'Etat, donné le 27 novembre 2017, en
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le
Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales, Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 20, § 1er, e), de l'annexe à l'arrêté royal

Article 1er.A l'article 20, § 1er, e), de l'annexe à l'arrêté royal
du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de
santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités,
modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 29 janvier 2014, à la modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 29 janvier 2014, à la
prestation 475812-475823, les modifications suivantes sont apportées : prestation 475812-475823, les modifications suivantes sont apportées :
1° la valeur relative est remplacée par K 41,64; 1° la valeur relative est remplacée par K 41,64;
2° les règles d'application suivantes sont insérées après la 2° les règles d'application suivantes sont insérées après la
prestation : prestation :
"Les honoraires pour l'électrocardiogramme effectué à l'occasion de "Les honoraires pour l'électrocardiogramme effectué à l'occasion de
cette épreuve d'effort sont compris dans les honoraires fixés pour cette épreuve d'effort sont compris dans les honoraires fixés pour
l'épreuve d'effort. l'épreuve d'effort.
La prestation 475812-475823 ne peut pas être cumulée avec la La prestation 475812-475823 ne peut pas être cumulée avec la
prestation 475075-475086, sauf si l'électrocardiogramme doit être prestation 475075-475086, sauf si l'électrocardiogramme doit être
réalisé en raison d'une situation médicale urgente." réalisé en raison d'une situation médicale urgente."

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième
mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge. mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions
est chargé de l'exécution du présent arrêté. est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 septembre 2018. Donné à Bruxelles, le 19 septembre 2018.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
M. DE BLOCK M. DE BLOCK
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