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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2001 relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé dans le cadre d'une campagne de prévention contre l'hépatite B pour l'année 2001 | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2001 relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé dans le cadre d'une campagne de prévention contre l'hépatite B pour l'année 2001 |
|---|---|
| MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE |
| L'ENVIRONNEMENT | L'ENVIRONNEMENT |
| 19 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai | 19 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai |
| 2001 relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé dans le | 2001 relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé dans le |
| cadre d'une campagne de prévention contre l'hépatite B pour l'année | cadre d'une campagne de prévention contre l'hépatite B pour l'année |
| 2001 | 2001 |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et | Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et |
| indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 56, | indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 56, |
| alinéa 1er, modifié par la loi du 24 décembre 1999; | alinéa 1er, modifié par la loi du 24 décembre 1999; |
| Vu l'arrêté royal du 4 mai 2001 relatif à l'intervention de | Vu l'arrêté royal du 4 mai 2001 relatif à l'intervention de |
| l'assurance soins de santé dans le cadre d'une campagne de prévention | l'assurance soins de santé dans le cadre d'une campagne de prévention |
| contre l'hépatite B pour l'année 2001; | contre l'hépatite B pour l'année 2001; |
| Vu l'avis du Comité de l'assurance soins de santé, émis le 11 juin | Vu l'avis du Comité de l'assurance soins de santé, émis le 11 juin |
| 2001; | 2001; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 12 juillet 2001; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 12 juillet 2001; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 6 août 2001; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 6 août 2001; |
| Vu l'urgence motivée par la circonstance : | Vu l'urgence motivée par la circonstance : |
| - que cet arrêté doit être publié au Moniteur belge le plus vite | - que cet arrêté doit être publié au Moniteur belge le plus vite |
| possible, étant donné que la campagne de prévention est actuellement | possible, étant donné que la campagne de prévention est actuellement |
| en cours; elle doit donc être prolongée sans interruption après le 31 | en cours; elle doit donc être prolongée sans interruption après le 31 |
| décembre 2000; | décembre 2000; |
| - que la modification visée par le présent arrêté est nécessaire parce | - que la modification visée par le présent arrêté est nécessaire parce |
| qu'une procédure par la voie d'adjudication publique est impossible à | qu'une procédure par la voie d'adjudication publique est impossible à |
| organiser, vu la validité limitée de l'arrêté du 4 mai 2001 et que | organiser, vu la validité limitée de l'arrêté du 4 mai 2001 et que |
| cette procédure doit par conséquence être remplacée par la procédure | cette procédure doit par conséquence être remplacée par la procédure |
| négociée; | négociée; |
| Vu l'avis du Conseil d'Etat n° 32.167/1/V, donné le 27 août 2001, en | Vu l'avis du Conseil d'Etat n° 32.167/1/V, donné le 27 août 2001, en |
| application de l'article 84, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur | application de l'article 84, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur |
| le Conseil d'Etat; | le Conseil d'Etat; |
| Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales, | Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.A l'article 3, 2° de l'arrêté royal du 4 mai 2001 relatif |
Article 1er.A l'article 3, 2° de l'arrêté royal du 4 mai 2001 relatif |
| à l'intervention de l'assurance soins de santé dans le cadre d'une | à l'intervention de l'assurance soins de santé dans le cadre d'une |
| campagne de prévention contre l'hépatite B pour l'année 2001, les mots | campagne de prévention contre l'hépatite B pour l'année 2001, les mots |
| « par la voie d'une adjudication publique » sont remplacés par les | « par la voie d'une adjudication publique » sont remplacés par les |
| mots « par la voie d'un marché public par procédure négociée ». | mots « par la voie d'un marché public par procédure négociée ». |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2001. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2001. |
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution |
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution |
| du présent arrêté. | du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 19 septembre 2001. | Donné à Bruxelles, le 19 septembre 2001. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre des Affaires sociales, | Le Ministre des Affaires sociales, |
| F. VANDENBROUCKE | F. VANDENBROUCKE |