Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil consultatif de Biosécurité | Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil consultatif de Biosécurité |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
19 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal portant nomination des membres du | 19 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal portant nomination des membres du |
Conseil consultatif de Biosécurité | Conseil consultatif de Biosécurité |
PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi du 3 mars 1998 portant assentiment à l'accord de coopération | Vu la loi du 3 mars 1998 portant assentiment à l'accord de coopération |
du 25 avril 1997 entre l'Etat fédéral et les Régions relatif à la | du 25 avril 1997 entre l'Etat fédéral et les Régions relatif à la |
coordination administrative et scientifique en matière de biosécurité; | coordination administrative et scientifique en matière de biosécurité; |
Vu l'arrêté royal du 7 octobre 2009 portant nomination des membres du | Vu l'arrêté royal du 7 octobre 2009 portant nomination des membres du |
Conseil consultatif de Biosécurité; | Conseil consultatif de Biosécurité; |
Considérant l'accord de coopération du 25 avril 1997 entre l'Etat | Considérant l'accord de coopération du 25 avril 1997 entre l'Etat |
fédéral et les Régions relatif à la coordination administrative et | fédéral et les Régions relatif à la coordination administrative et |
scientifique en matière de biosécurité, les articles 7 et 8; | scientifique en matière de biosécurité, les articles 7 et 8; |
Considérant que le mandat actuel du Conseil consultatif de Biosécurité | Considérant que le mandat actuel du Conseil consultatif de Biosécurité |
se termine le 20 octobre 2013 et qu'il est par conséquent nécessaire | se termine le 20 octobre 2013 et qu'il est par conséquent nécessaire |
de renouveler ce mandat pour une période de 4 ans; | de renouveler ce mandat pour une période de 4 ans; |
Considérant que, suite au caractère scientifique des activités du | Considérant que, suite au caractère scientifique des activités du |
Conseil consultatif de Biosécurité et en application de l'article 1er | Conseil consultatif de Biosécurité et en application de l'article 1er |
de l'arrêté royal du 17 février 2000 portant exécution de la loi du 20 | de l'arrêté royal du 17 février 2000 portant exécution de la loi du 20 |
juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de | juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de |
femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, les | femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, les |
dispositions de la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la | dispositions de la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la |
présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant | présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant |
une compétence d'avis ne s'appliquent pas; | une compétence d'avis ne s'appliquent pas; |
Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, | Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Sont nommés membres effectifs du Conseil consultatif de |
Article 1er.Sont nommés membres effectifs du Conseil consultatif de |
Biosécurité: | Biosécurité: |
désigné par le Ministre fédéral compétent pour la Santé publique: | désigné par le Ministre fédéral compétent pour la Santé publique: |
1° Mme Corinne Vander Wauven, Université Libre de Bruxelles, Institut | 1° Mme Corinne Vander Wauven, Université Libre de Bruxelles, Institut |
de Recherches microbiologiques Jean-Marie Wiame; | de Recherches microbiologiques Jean-Marie Wiame; |
2° M. Philippe Hermans, Centre hospitalier universitaire Saint-Pierre, | 2° M. Philippe Hermans, Centre hospitalier universitaire Saint-Pierre, |
service des Maladies Infectieuses; | service des Maladies Infectieuses; |
désigné par le Ministre fédéral compétent pour l'Agriculture: | désigné par le Ministre fédéral compétent pour l'Agriculture: |
3° M. Maurice De Proft, Katholieke Universiteit Leuven, Faculteit | 3° M. Maurice De Proft, Katholieke Universiteit Leuven, Faculteit |
Bio-ingenieurswetenschappen; | Bio-ingenieurswetenschappen; |
4° M. Vincent Demoulin, Université de Liège, département des Sciences | 4° M. Vincent Demoulin, Université de Liège, département des Sciences |
de la vie; | de la vie; |
désigné par le Secrétaire d'Etat fédéral qui a la Politique | désigné par le Secrétaire d'Etat fédéral qui a la Politique |
scientifique dans ses attributions: | scientifique dans ses attributions: |
5° M. Geert Angenon, Vrije Universiteit Brussel, Vakgroep | 5° M. Geert Angenon, Vrije Universiteit Brussel, Vakgroep |
Bio-ingenieurswetenschappen; | Bio-ingenieurswetenschappen; |
désigné par le Ministre fédéral qui a l'Emploi dans ses attributions: | désigné par le Ministre fédéral qui a l'Emploi dans ses attributions: |
6° M. Alfred Volckaerts, Service public fédéral Emploi, Travail et | 6° M. Alfred Volckaerts, Service public fédéral Emploi, Travail et |
Concertation sociale, Direction générale Contrôle du Bien-être au | Concertation sociale, Direction générale Contrôle du Bien-être au |
Travail; | Travail; |
désignés par le Gouvernement flamand: | désignés par le Gouvernement flamand: |
7° M. Ludo Holsbeek, Vlaamse overheid, Departement Leefmilieu, Natuur | 7° M. Ludo Holsbeek, Vlaamse overheid, Departement Leefmilieu, Natuur |
en Energie; | en Energie; |
8° M. Marc De Loose, Instituut voor Landbouw en Visserij Onderzoek, | 8° M. Marc De Loose, Instituut voor Landbouw en Visserij Onderzoek, |
Eenheid Technologie en Voeding; | Eenheid Technologie en Voeding; |
désignés par le Gouvernement wallon: | désignés par le Gouvernement wallon: |
9° M. Dominique Perreaux, Service public de Wallonie, Direction | 9° M. Dominique Perreaux, Service public de Wallonie, Direction |
générale Agriculture, Ressources naturelles et Environnement; | générale Agriculture, Ressources naturelles et Environnement; |
10° M. Marc Lateur, Centre wallon de Recherches agronomiques, | 10° M. Marc Lateur, Centre wallon de Recherches agronomiques, |
Département Sciences du Vivant; | Département Sciences du Vivant; |
désignés par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale: | désignés par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale: |
11° M. Richard Lambert, Université catholique de Louvain, Faculté | 11° M. Richard Lambert, Université catholique de Louvain, Faculté |
d'ingénierie biologique, agronomique et environnementale; | d'ingénierie biologique, agronomique et environnementale; |
12° M. Philippe Baret, Université catholique de Louvain, Faculté | 12° M. Philippe Baret, Université catholique de Louvain, Faculté |
d'ingénierie biologique, agronomique et environnementale. | d'ingénierie biologique, agronomique et environnementale. |
Art. 2.Sont respectivement nommés membres suppléants du même Conseil: |
Art. 2.Sont respectivement nommés membres suppléants du même Conseil: |
désigné par le Ministre fédéral compétent pour la Santé publique: | désigné par le Ministre fédéral compétent pour la Santé publique: |
1° M. Jozef Anné, Katholieke Universiteit Leuven, Faculteit | 1° M. Jozef Anné, Katholieke Universiteit Leuven, Faculteit |
Geneeskunde; | Geneeskunde; |
2° M. David Fretin, Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et | 2° M. David Fretin, Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et |
Agrochimiques; | Agrochimiques; |
désigné par le Ministre fédéral compétent pour l'Agriculture: | désigné par le Ministre fédéral compétent pour l'Agriculture: |
3° M. Rony Geers, Katholieke Universiteit Leuven, Faculteit | 3° M. Rony Geers, Katholieke Universiteit Leuven, Faculteit |
Bio-ingenieurswetenschappen; | Bio-ingenieurswetenschappen; |
4° M. Michel Van Koninckxloo, Laboratoires du Centre pour l'Agrochemie | 4° M. Michel Van Koninckxloo, Laboratoires du Centre pour l'Agrochemie |
et l'Agro-industrie de la Province de Hainaut; | et l'Agro-industrie de la Province de Hainaut; |
désigné par le Secrétaire d'Etat fédéral qui a la Politique | désigné par le Secrétaire d'Etat fédéral qui a la Politique |
scientifique dans ses attributions: | scientifique dans ses attributions: |
5° Mme Nathalie Verbruggen, Université libre de Bruxelles, Laboratoire | 5° Mme Nathalie Verbruggen, Université libre de Bruxelles, Laboratoire |
de Physiologie et de Génétique Moléculaire des Plantes; | de Physiologie et de Génétique Moléculaire des Plantes; |
désigné par le Ministre fédéral qui a l'Emploi dans ses attributions: | désigné par le Ministre fédéral qui a l'Emploi dans ses attributions: |
6° Mme Lydie Dehon, Service public fédéral Emploi, Travail et | 6° Mme Lydie Dehon, Service public fédéral Emploi, Travail et |
Concertation sociale, Direction générale Contrôle du Bien-être au | Concertation sociale, Direction générale Contrôle du Bien-être au |
Travail; | Travail; |
désignés par le Gouvernement flamand : | désignés par le Gouvernement flamand : |
7° M. René Custers, Vlaams Instituut Biotechnologie; | 7° M. René Custers, Vlaams Instituut Biotechnologie; |
8° Mme Anna Depicker, Universiteit Gent, Vakgroep | 8° Mme Anna Depicker, Universiteit Gent, Vakgroep |
Plantenbiotechnologie en Genetica; | Plantenbiotechnologie en Genetica; |
désignés par le Gouvernement wallon : | désignés par le Gouvernement wallon : |
9° M. Patrick Mertens, Service public de Wallonie, Direction générale | 9° M. Patrick Mertens, Service public de Wallonie, Direction générale |
Agriculture, Ressources naturelles et Environnement; | Agriculture, Ressources naturelles et Environnement; |
10° M. Jacques Dommes, Université de Liège, Département des Sciences | 10° M. Jacques Dommes, Université de Liège, Département des Sciences |
de la Vie; | de la Vie; |
désignés par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale: | désignés par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale: |
11° M. Marco Volpe, Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, | 11° M. Marco Volpe, Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, |
Cellule Agriculture; | Cellule Agriculture; |
12° Mme Christine Jasinski, Institut Bruxellois pour la Gestion de | 12° Mme Christine Jasinski, Institut Bruxellois pour la Gestion de |
l'Environnement. | l'Environnement. |
Art. 3.Un membre qui démissionne au cours d'un mandat sera remplacé |
Art. 3.Un membre qui démissionne au cours d'un mandat sera remplacé |
tenant compte des dispositions de l'article 7, 2° de l'accord de | tenant compte des dispositions de l'article 7, 2° de l'accord de |
coopération du 25 avril 1997 entre l'Etat fédéral et les Régions | coopération du 25 avril 1997 entre l'Etat fédéral et les Régions |
relatif à la coordination administrative et scientifique en matière de | relatif à la coordination administrative et scientifique en matière de |
biosécurité. | biosécurité. |
Art. 4.L'arrêté royal du 7 octobre 2009 portant nomination des |
Art. 4.L'arrêté royal du 7 octobre 2009 portant nomination des |
membres du Conseil consultatif de Biosécurité est abrogé. | membres du Conseil consultatif de Biosécurité est abrogé. |
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 6.Le ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du |
Art. 6.Le ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du |
présent arrêté. | présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 19 novembre 2013. | Donné à Bruxelles, le 19 novembre 2013. |
PHILIPPE | PHILIPPE |
Par le Roi : | Par le Roi : |
La Ministre de la Santé publique, | La Ministre de la Santé publique, |
Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |