Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du 19/11/2013
← Retour vers "Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil consultatif de Biosécurité "
Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil consultatif de Biosécurité Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil consultatif de Biosécurité
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
19 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal portant nomination des membres du 19 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal portant nomination des membres du
Conseil consultatif de Biosécurité Conseil consultatif de Biosécurité
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 3 mars 1998 portant assentiment à l'accord de coopération Vu la loi du 3 mars 1998 portant assentiment à l'accord de coopération
du 25 avril 1997 entre l'Etat fédéral et les Régions relatif à la du 25 avril 1997 entre l'Etat fédéral et les Régions relatif à la
coordination administrative et scientifique en matière de biosécurité; coordination administrative et scientifique en matière de biosécurité;
Vu l'arrêté royal du 7 octobre 2009 portant nomination des membres du Vu l'arrêté royal du 7 octobre 2009 portant nomination des membres du
Conseil consultatif de Biosécurité; Conseil consultatif de Biosécurité;
Considérant l'accord de coopération du 25 avril 1997 entre l'Etat Considérant l'accord de coopération du 25 avril 1997 entre l'Etat
fédéral et les Régions relatif à la coordination administrative et fédéral et les Régions relatif à la coordination administrative et
scientifique en matière de biosécurité, les articles 7 et 8; scientifique en matière de biosécurité, les articles 7 et 8;
Considérant que le mandat actuel du Conseil consultatif de Biosécurité Considérant que le mandat actuel du Conseil consultatif de Biosécurité
se termine le 20 octobre 2013 et qu'il est par conséquent nécessaire se termine le 20 octobre 2013 et qu'il est par conséquent nécessaire
de renouveler ce mandat pour une période de 4 ans; de renouveler ce mandat pour une période de 4 ans;
Considérant que, suite au caractère scientifique des activités du Considérant que, suite au caractère scientifique des activités du
Conseil consultatif de Biosécurité et en application de l'article 1er Conseil consultatif de Biosécurité et en application de l'article 1er
de l'arrêté royal du 17 février 2000 portant exécution de la loi du 20 de l'arrêté royal du 17 février 2000 portant exécution de la loi du 20
juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de
femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, les femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, les
dispositions de la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la dispositions de la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la
présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant
une compétence d'avis ne s'appliquent pas; une compétence d'avis ne s'appliquent pas;
Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs du Conseil consultatif de

Article 1er.Sont nommés membres effectifs du Conseil consultatif de

Biosécurité: Biosécurité:
désigné par le Ministre fédéral compétent pour la Santé publique: désigné par le Ministre fédéral compétent pour la Santé publique:
1° Mme Corinne Vander Wauven, Université Libre de Bruxelles, Institut 1° Mme Corinne Vander Wauven, Université Libre de Bruxelles, Institut
de Recherches microbiologiques Jean-Marie Wiame; de Recherches microbiologiques Jean-Marie Wiame;
2° M. Philippe Hermans, Centre hospitalier universitaire Saint-Pierre, 2° M. Philippe Hermans, Centre hospitalier universitaire Saint-Pierre,
service des Maladies Infectieuses; service des Maladies Infectieuses;
désigné par le Ministre fédéral compétent pour l'Agriculture: désigné par le Ministre fédéral compétent pour l'Agriculture:
3° M. Maurice De Proft, Katholieke Universiteit Leuven, Faculteit 3° M. Maurice De Proft, Katholieke Universiteit Leuven, Faculteit
Bio-ingenieurswetenschappen; Bio-ingenieurswetenschappen;
4° M. Vincent Demoulin, Université de Liège, département des Sciences 4° M. Vincent Demoulin, Université de Liège, département des Sciences
de la vie; de la vie;
désigné par le Secrétaire d'Etat fédéral qui a la Politique désigné par le Secrétaire d'Etat fédéral qui a la Politique
scientifique dans ses attributions: scientifique dans ses attributions:
5° M. Geert Angenon, Vrije Universiteit Brussel, Vakgroep 5° M. Geert Angenon, Vrije Universiteit Brussel, Vakgroep
Bio-ingenieurswetenschappen; Bio-ingenieurswetenschappen;
désigné par le Ministre fédéral qui a l'Emploi dans ses attributions: désigné par le Ministre fédéral qui a l'Emploi dans ses attributions:
6° M. Alfred Volckaerts, Service public fédéral Emploi, Travail et 6° M. Alfred Volckaerts, Service public fédéral Emploi, Travail et
Concertation sociale, Direction générale Contrôle du Bien-être au Concertation sociale, Direction générale Contrôle du Bien-être au
Travail; Travail;
désignés par le Gouvernement flamand: désignés par le Gouvernement flamand:
7° M. Ludo Holsbeek, Vlaamse overheid, Departement Leefmilieu, Natuur 7° M. Ludo Holsbeek, Vlaamse overheid, Departement Leefmilieu, Natuur
en Energie; en Energie;
8° M. Marc De Loose, Instituut voor Landbouw en Visserij Onderzoek, 8° M. Marc De Loose, Instituut voor Landbouw en Visserij Onderzoek,
Eenheid Technologie en Voeding; Eenheid Technologie en Voeding;
désignés par le Gouvernement wallon: désignés par le Gouvernement wallon:
9° M. Dominique Perreaux, Service public de Wallonie, Direction 9° M. Dominique Perreaux, Service public de Wallonie, Direction
générale Agriculture, Ressources naturelles et Environnement; générale Agriculture, Ressources naturelles et Environnement;
10° M. Marc Lateur, Centre wallon de Recherches agronomiques, 10° M. Marc Lateur, Centre wallon de Recherches agronomiques,
Département Sciences du Vivant; Département Sciences du Vivant;
désignés par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale: désignés par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale:
11° M. Richard Lambert, Université catholique de Louvain, Faculté 11° M. Richard Lambert, Université catholique de Louvain, Faculté
d'ingénierie biologique, agronomique et environnementale; d'ingénierie biologique, agronomique et environnementale;
12° M. Philippe Baret, Université catholique de Louvain, Faculté 12° M. Philippe Baret, Université catholique de Louvain, Faculté
d'ingénierie biologique, agronomique et environnementale. d'ingénierie biologique, agronomique et environnementale.

Art. 2.Sont respectivement nommés membres suppléants du même Conseil:

Art. 2.Sont respectivement nommés membres suppléants du même Conseil:

désigné par le Ministre fédéral compétent pour la Santé publique: désigné par le Ministre fédéral compétent pour la Santé publique:
1° M. Jozef Anné, Katholieke Universiteit Leuven, Faculteit 1° M. Jozef Anné, Katholieke Universiteit Leuven, Faculteit
Geneeskunde; Geneeskunde;
2° M. David Fretin, Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et 2° M. David Fretin, Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et
Agrochimiques; Agrochimiques;
désigné par le Ministre fédéral compétent pour l'Agriculture: désigné par le Ministre fédéral compétent pour l'Agriculture:
3° M. Rony Geers, Katholieke Universiteit Leuven, Faculteit 3° M. Rony Geers, Katholieke Universiteit Leuven, Faculteit
Bio-ingenieurswetenschappen; Bio-ingenieurswetenschappen;
4° M. Michel Van Koninckxloo, Laboratoires du Centre pour l'Agrochemie 4° M. Michel Van Koninckxloo, Laboratoires du Centre pour l'Agrochemie
et l'Agro-industrie de la Province de Hainaut; et l'Agro-industrie de la Province de Hainaut;
désigné par le Secrétaire d'Etat fédéral qui a la Politique désigné par le Secrétaire d'Etat fédéral qui a la Politique
scientifique dans ses attributions: scientifique dans ses attributions:
5° Mme Nathalie Verbruggen, Université libre de Bruxelles, Laboratoire 5° Mme Nathalie Verbruggen, Université libre de Bruxelles, Laboratoire
de Physiologie et de Génétique Moléculaire des Plantes; de Physiologie et de Génétique Moléculaire des Plantes;
désigné par le Ministre fédéral qui a l'Emploi dans ses attributions: désigné par le Ministre fédéral qui a l'Emploi dans ses attributions:
6° Mme Lydie Dehon, Service public fédéral Emploi, Travail et 6° Mme Lydie Dehon, Service public fédéral Emploi, Travail et
Concertation sociale, Direction générale Contrôle du Bien-être au Concertation sociale, Direction générale Contrôle du Bien-être au
Travail; Travail;
désignés par le Gouvernement flamand : désignés par le Gouvernement flamand :
7° M. René Custers, Vlaams Instituut Biotechnologie; 7° M. René Custers, Vlaams Instituut Biotechnologie;
8° Mme Anna Depicker, Universiteit Gent, Vakgroep 8° Mme Anna Depicker, Universiteit Gent, Vakgroep
Plantenbiotechnologie en Genetica; Plantenbiotechnologie en Genetica;
désignés par le Gouvernement wallon : désignés par le Gouvernement wallon :
9° M. Patrick Mertens, Service public de Wallonie, Direction générale 9° M. Patrick Mertens, Service public de Wallonie, Direction générale
Agriculture, Ressources naturelles et Environnement; Agriculture, Ressources naturelles et Environnement;
10° M. Jacques Dommes, Université de Liège, Département des Sciences 10° M. Jacques Dommes, Université de Liège, Département des Sciences
de la Vie; de la Vie;
désignés par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale: désignés par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale:
11° M. Marco Volpe, Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, 11° M. Marco Volpe, Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale,
Cellule Agriculture; Cellule Agriculture;
12° Mme Christine Jasinski, Institut Bruxellois pour la Gestion de 12° Mme Christine Jasinski, Institut Bruxellois pour la Gestion de
l'Environnement. l'Environnement.

Art. 3.Un membre qui démissionne au cours d'un mandat sera remplacé

Art. 3.Un membre qui démissionne au cours d'un mandat sera remplacé

tenant compte des dispositions de l'article 7, 2° de l'accord de tenant compte des dispositions de l'article 7, 2° de l'accord de
coopération du 25 avril 1997 entre l'Etat fédéral et les Régions coopération du 25 avril 1997 entre l'Etat fédéral et les Régions
relatif à la coordination administrative et scientifique en matière de relatif à la coordination administrative et scientifique en matière de
biosécurité. biosécurité.

Art. 4.L'arrêté royal du 7 octobre 2009 portant nomination des

Art. 4.L'arrêté royal du 7 octobre 2009 portant nomination des

membres du Conseil consultatif de Biosécurité est abrogé. membres du Conseil consultatif de Biosécurité est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 6.Le ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du

Art. 6.Le ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du

présent arrêté. présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 novembre 2013. Donné à Bruxelles, le 19 novembre 2013.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de la Santé publique, La Ministre de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
^