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Vue multilingue de Arrêté Royal du 19/05/2009
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er avril 2007 fixant les conditions d'octroi de l'intervention majorée de l'assurance visée à l'article 37, §§ 1er et 19 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et instaurant le statut OMNIO Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er avril 2007 fixant les conditions d'octroi de l'intervention majorée de l'assurance visée à l'article 37, §§ 1er et 19 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et instaurant le statut OMNIO
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19 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er avril 2007 19 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er avril 2007
fixant les conditions d'octroi de l'intervention majorée de fixant les conditions d'octroi de l'intervention majorée de
l'assurance visée à l'article 37, §§ 1er et 19 de la loi relative à l'assurance visée à l'article 37, §§ 1er et 19 de la loi relative à
l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14
juillet 1994, et instaurant le statut OMNIO juillet 1994, et instaurant le statut OMNIO
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 37, § 1er, alinéa indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 37, § 1er, alinéa
2, remplacé par l'arrêté royal du 16 avril 1997 et modifié par les 2, remplacé par l'arrêté royal du 16 avril 1997 et modifié par les
lois des 27 décembre 2006 et 26 mars 2007, et alinéa 3, inséré par la lois des 27 décembre 2006 et 26 mars 2007, et alinéa 3, inséré par la
loi du 27 décembre 2006, et l'article 49, § 5, alinéa 3, modifié par loi du 27 décembre 2006, et l'article 49, § 5, alinéa 3, modifié par
l'arrêté royal du 16 avril 1997 et la loi du 24 décembre 1999; l'arrêté royal du 16 avril 1997 et la loi du 24 décembre 1999;
Vu l'arrêté royal du 1er avril 2007 fixant les conditions d'octroi de Vu l'arrêté royal du 1er avril 2007 fixant les conditions d'octroi de
l'intervention majorée de l'assurance visée à l'article 37, §§ 1er et l'intervention majorée de l'assurance visée à l'article 37, §§ 1er et
19 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et 19 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et instaurant le statut indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et instaurant le statut
OMNIO; OMNIO;
Vu l'avis de la Commission de Contrôle budgétaire, donné le 17 Vu l'avis de la Commission de Contrôle budgétaire, donné le 17
décembre 2008; décembre 2008;
Vu l'avis du Comité de l'assurance soins de santé, donné le 22 Vu l'avis du Comité de l'assurance soins de santé, donné le 22
décembre 2008; décembre 2008;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 9 février 2009; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 9 février 2009;
Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 20 mars 2009; Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 20 mars 2009;
Vu l'avis n° 46.374/1 du Conseil d'Etat, donné le 23 avril 2009, en Vu l'avis n° 46.374/1 du Conseil d'Etat, donné le 23 avril 2009, en
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le
Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de l'avis Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de l'avis
des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Article 1er.
L'article 11 de l'arrêté royal du 1er avril 2007 fixant les conditions L'article 11 de l'arrêté royal du 1er avril 2007 fixant les conditions
d'octroi de l'intervention majorée de l'assurance visée à l'article d'octroi de l'intervention majorée de l'assurance visée à l'article
37, §§ 1er et 19 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de 37, §§ 1er et 19 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de
santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et instaurant le santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et instaurant le
statut OMNIO est complété par un alinéa rédigé comme suit : statut OMNIO est complété par un alinéa rédigé comme suit :
« Les militaires qui sont placés en retrait temporaire d'emploi pour « Les militaires qui sont placés en retrait temporaire d'emploi pour
motifs de santé sont assimilés à des invalides moyennant production motifs de santé sont assimilés à des invalides moyennant production
d'une attestation délivrée par le Ministère de la Défense et d'une attestation délivrée par le Ministère de la Défense et
constatant que la période de mise en retrait temporaire d'emploi constatant que la période de mise en retrait temporaire d'emploi
atteint un an. Le modèle de l'attestation est établi par le Ministre. atteint un an. Le modèle de l'attestation est établi par le Ministre.
» »

Art. 2.Dans l'article 22 du même arrêté, les mots « depuis le premier

Art. 2.Dans l'article 22 du même arrêté, les mots « depuis le premier
jour du séjour » sont remplacés par les mots « depuis le premier jour jour du séjour » sont remplacés par les mots « depuis le premier jour
de ce transfert ». de ce transfert ».

Art. 3.Dans le texte français de l'article 42, § 2, d) et e), du même

Art. 3.Dans le texte français de l'article 42, § 2, d) et e), du même
arrêté, les mots « allocations aux handicapés » sont remplacés par les arrêté, les mots « allocations aux handicapés » sont remplacés par les
mots « allocations aux personnes handicapées ». mots « allocations aux personnes handicapées ».

Art. 4.Dans l'article 43, alinéa 3, du même arrêté, les mots «

Art. 4.Dans l'article 43, alinéa 3, du même arrêté, les mots «
alinéas 2 à 3 » sont remplacés par les mots « alinéas 2 à 4 ». alinéas 2 à 3 » sont remplacés par les mots « alinéas 2 à 4 ».

Art. 5.Dans l'article 52, § 2, alinéa 2, du même arrêté, la première

Art. 5.Dans l'article 52, § 2, alinéa 2, du même arrêté, la première
phrase, commençant par les mots « Le droit peut cependant être phrase, commençant par les mots « Le droit peut cependant être
maintenu » et finissant par les mots « applicable à ce moment », est maintenu » et finissant par les mots « applicable à ce moment », est
abrogée. abrogée.

Art. 6.Dans le même arrêté, le chapitre V, comportant l'article 55,

Art. 6.Dans le même arrêté, le chapitre V, comportant l'article 55,
abrogé par l'arrêté royal du 11 mars 2008, est rétabli dans la abrogé par l'arrêté royal du 11 mars 2008, est rétabli dans la
rédaction suivante : rédaction suivante :
« CHAPITRE V. - RESPECT DES PRIX FIXES PAR LES CONVENTIONS PAR LES « CHAPITRE V. - RESPECT DES PRIX FIXES PAR LES CONVENTIONS PAR LES
SAGES-FEMMES ET LES AUXILAIRES PARAMEDICAUX SAGES-FEMMES ET LES AUXILAIRES PARAMEDICAUX

Art. 55.Les sages-femmes et les auxiliaires paramédicaux qui n'ont

Art. 55.Les sages-femmes et les auxiliaires paramédicaux qui n'ont
pas adhéré aux conventions visées à l'article 49, § 5, alinéa 3, de la pas adhéré aux conventions visées à l'article 49, § 5, alinéa 3, de la
loi, ne peuvent, en aucun cas, réclamer des honoraires ou des prix loi, ne peuvent, en aucun cas, réclamer des honoraires ou des prix
supérieurs à ceux fixés par ces conventions, aux bénéficiaires de supérieurs à ceux fixés par ces conventions, aux bénéficiaires de
l'intervention majorée visés par le présent arrêté. » l'intervention majorée visés par le présent arrêté. »

Art. 7.La Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions

Art. 7.La Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions
est chargée de l'exécution du présent arrêté. est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 mai 2009. Donné à Bruxelles, le 19 mai 2009.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales, La Ministre des Affaires sociales,
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
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