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Vue multilingue de Arrêté Royal du 19/05/2009
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
19 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 19 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996
portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins
de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 35, § 1er, indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 35, § 1er,
alinéa 5; alinéa 5;
Vu l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi Vu l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi
relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités,
coordonnée le 14 juillet 1994; coordonnée le 14 juillet 1994;
Vu l'avis de la Commission de Contrôle Budgétaire, donné le 19 Vu l'avis de la Commission de Contrôle Budgétaire, donné le 19
novembre 2008. novembre 2008.
Vu l'avis du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut Vu l'avis du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut
national d'assurance maladie-invalidité, donné le 24 novembre 2008. national d'assurance maladie-invalidité, donné le 24 novembre 2008.
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 17 décembre 2008; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 17 décembre 2008;
Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 14 janvier 2009; Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 14 janvier 2009;
Vu l'avis 45.873 du Conseil d'Etat donné le 12 février 2009, en Vu l'avis 45.873 du Conseil d'Etat donné le 12 février 2009, en
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1° des lois sur le application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1° des lois sur le
Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la
Santé publique, Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 147, § 1er, 2° et 3°, de l'arrêté royal du 3

Article 1er.L'article 147, § 1er, 2° et 3°, de l'arrêté royal du 3
juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance
obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet
1994, est remplacé comme suit : 1994, est remplacé comme suit :
« 2° dans les maisons de repos et de soins : les prestations de « 2° dans les maisons de repos et de soins : les prestations de
kinésithérapie et de logopédie effectuées par les dispensateurs de kinésithérapie et de logopédie effectuées par les dispensateurs de
soins qualifiés à cet effet; soins qualifiés à cet effet;
3° dans les maisons de soins psychiatriques : les prestations de 3° dans les maisons de soins psychiatriques : les prestations de
kinésithérapie et de logopédie effectuées par les dispensateurs de kinésithérapie et de logopédie effectuées par les dispensateurs de
soins qualifiés à cet effet, à l'exception des prestations de soins qualifiés à cet effet, à l'exception des prestations de
kinésithérapie qui ne sont pas comprises dans le cadre du traitement kinésithérapie qui ne sont pas comprises dans le cadre du traitement
psychiatrique et qui sont prescrites par un médecin traitant autre que psychiatrique et qui sont prescrites par un médecin traitant autre que
le médecin spécialiste en neuropsychiatrie ou en psychiatrie; ». le médecin spécialiste en neuropsychiatrie ou en psychiatrie; ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui
suit sa publication au Moniteur belge. suit sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
est chargée de l'exécution du présent arrêté. est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 mai 2009. Donné à Bruxelles, le 19 mai 2009.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
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