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Vue multilingue de Arrêté Royal du 19/03/2015
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Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2015 au secretariat permanent du traite sur l'Antarctique Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2015 au secretariat permanent du traite sur l'Antarctique
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
19 MARS 2015. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de 19 MARS 2015. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de
la Belgique pour 2015 au secretariat permanent du traite sur la Belgique pour 2015 au secretariat permanent du traite sur
l'Antarctique l'Antarctique
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 19 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses Vu la loi du 19 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses
pour l'année budgétaire 2015, le programme 25.55.1; pour l'année budgétaire 2015, le programme 25.55.1;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 24 février 2015; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 24 février 2015;
Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations
à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, à faire en matière de subventions, indemnités et allocations,
l'article 1er, remplacé par la loi du 7 juin 1994; l'article 1er, remplacé par la loi du 7 juin 1994;
Considérant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de Considérant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de
la comptabilité de l'Etat fédéral; la comptabilité de l'Etat fédéral;
Considérant que le Traité sur l'Antarctique est entré en vigueur le 23 Considérant que le Traité sur l'Antarctique est entré en vigueur le 23
juin 1961 et que son Protocole relatif à la protection de juin 1961 et que son Protocole relatif à la protection de
l'environnement a été approuvée par la loi du 19 mai 1995 et exécuté l'environnement a été approuvée par la loi du 19 mai 1995 et exécuté
par la loi du 7 avril 2005; par la loi du 7 avril 2005;
Considérant la Mesure 1 (2003) des Parties Consultatives du Traité Considérant la Mesure 1 (2003) des Parties Consultatives du Traité
Antarctique visant à établir un secrétariat permanent et que cette Antarctique visant à établir un secrétariat permanent et que cette
Mesure est entrée en vigueur le 6 octobre 2009 après ratification par Mesure est entrée en vigueur le 6 octobre 2009 après ratification par
toutes les Parties; toutes les Parties;
Considérant qu'à la XXXVIIe réunion des Parties consultatives (réunion Considérant qu'à la XXXVIIe réunion des Parties consultatives (réunion
du 28 avril au 7 mai 2014 à Brasilia) les représentants ont approuvé du 28 avril au 7 mai 2014 à Brasilia) les représentants ont approuvé
le budget prévu pour 2015/2016 ainsi que l'échelle des contributions le budget prévu pour 2015/2016 ainsi que l'échelle des contributions
pour 2015 (Décision 2/2014); pour 2015 (Décision 2/2014);
Considérant que la Belgique, en tant que membre fondateur du Traité Considérant que la Belgique, en tant que membre fondateur du Traité
Antarctique, se doit de contribuer au fonctionnement de cette Antarctique, se doit de contribuer au fonctionnement de cette
organisation internationale réputée; organisation internationale réputée;
Sur la proposition de la Ministre de l'Energie, de l'Environnement et Sur la proposition de la Ministre de l'Energie, de l'Environnement et
du Développement durable, du Développement durable,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Un montant en euros équivalent à US $ 40.071 à imputer à

Article 1er.Un montant en euros équivalent à US $ 40.071 à imputer à

charge du crédit inscrit à l'allocation de base 55.11.35.40.01 charge du crédit inscrit à l'allocation de base 55.11.35.40.01
(Programme 25.55.1) du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la (Programme 25.55.1) du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la
chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2015, est chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2015, est
alloué au secrétariat du Traité sur l'Antarctique à titre de alloué au secrétariat du Traité sur l'Antarctique à titre de
contribution belge pour 2015, et sera versé au compte suivant : contribution belge pour 2015, et sera versé au compte suivant :
Bank : National Bank of Argentina (Banco de la Nación Argentina) in Bank : National Bank of Argentina (Banco de la Nación Argentina) in
New York New York
Correspondent's bank Swift code : NACNUS33XXX Correspondent's bank Swift code : NACNUS33XXX
Account Nr : 359428/7, CBU 01105995-41000035942877 Account Nr : 359428/7, CBU 01105995-41000035942877
In: Banco de la Nación Argentina- sucursal Plaza de Mayo- Bartolomé In: Banco de la Nación Argentina- sucursal Plaza de Mayo- Bartolomé
Mitré 326 Mitré 326
1036 Ciudad de Buenos Aires 1036 Ciudad de Buenos Aires
SWIFT address: NACNARBA SWIFT address: NACNARBA
For the benefit of : Secretariat of the Antarctic Treaty (Secretaria For the benefit of : Secretariat of the Antarctic Treaty (Secretaria
del Tratado Antartico) del Tratado Antartico)
Maipu 757 Piso 4 Maipu 757 Piso 4
C1006ACI Buenos Aires C1006ACI Buenos Aires
Argentina Argentina

Art. 2.Le montant mentionné à l'article 1er sera liquidé en une fois

Art. 2.Le montant mentionné à l'article 1er sera liquidé en une fois

dès signature du présent arrêté et réception de la demande de dès signature du présent arrêté et réception de la demande de
paiement. paiement.

Art. 3.L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur

Art. 3.L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur

base d'un rapport d'activité, accompagné d'un état financier, fournis base d'un rapport d'activité, accompagné d'un état financier, fournis
par le secrétariat du Traité sur l'Antarctique. par le secrétariat du Traité sur l'Antarctique.

Art. 4.Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est

Art. 4.Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est

chargé de l'exécution du présent arrêté. chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 mars 2015. Donné à Bruxelles, le 19 mars 2015.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de l'Environnement, La Ministre de l'Environnement,
Mme M.C. MARGHEM Mme M.C. MARGHEM
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