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Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2015 au secretariat permanent du traite sur l'Antarctique | Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2015 au secretariat permanent du traite sur l'Antarctique |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
19 MARS 2015. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de | 19 MARS 2015. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de |
la Belgique pour 2015 au secretariat permanent du traite sur | la Belgique pour 2015 au secretariat permanent du traite sur |
l'Antarctique | l'Antarctique |
PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi du 19 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses | Vu la loi du 19 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses |
pour l'année budgétaire 2015, le programme 25.55.1; | pour l'année budgétaire 2015, le programme 25.55.1; |
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 24 février 2015; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 24 février 2015; |
Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations | Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations |
à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, | à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, |
l'article 1er, remplacé par la loi du 7 juin 1994; | l'article 1er, remplacé par la loi du 7 juin 1994; |
Considérant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de | Considérant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de |
la comptabilité de l'Etat fédéral; | la comptabilité de l'Etat fédéral; |
Considérant que le Traité sur l'Antarctique est entré en vigueur le 23 | Considérant que le Traité sur l'Antarctique est entré en vigueur le 23 |
juin 1961 et que son Protocole relatif à la protection de | juin 1961 et que son Protocole relatif à la protection de |
l'environnement a été approuvée par la loi du 19 mai 1995 et exécuté | l'environnement a été approuvée par la loi du 19 mai 1995 et exécuté |
par la loi du 7 avril 2005; | par la loi du 7 avril 2005; |
Considérant la Mesure 1 (2003) des Parties Consultatives du Traité | Considérant la Mesure 1 (2003) des Parties Consultatives du Traité |
Antarctique visant à établir un secrétariat permanent et que cette | Antarctique visant à établir un secrétariat permanent et que cette |
Mesure est entrée en vigueur le 6 octobre 2009 après ratification par | Mesure est entrée en vigueur le 6 octobre 2009 après ratification par |
toutes les Parties; | toutes les Parties; |
Considérant qu'à la XXXVIIe réunion des Parties consultatives (réunion | Considérant qu'à la XXXVIIe réunion des Parties consultatives (réunion |
du 28 avril au 7 mai 2014 à Brasilia) les représentants ont approuvé | du 28 avril au 7 mai 2014 à Brasilia) les représentants ont approuvé |
le budget prévu pour 2015/2016 ainsi que l'échelle des contributions | le budget prévu pour 2015/2016 ainsi que l'échelle des contributions |
pour 2015 (Décision 2/2014); | pour 2015 (Décision 2/2014); |
Considérant que la Belgique, en tant que membre fondateur du Traité | Considérant que la Belgique, en tant que membre fondateur du Traité |
Antarctique, se doit de contribuer au fonctionnement de cette | Antarctique, se doit de contribuer au fonctionnement de cette |
organisation internationale réputée; | organisation internationale réputée; |
Sur la proposition de la Ministre de l'Energie, de l'Environnement et | Sur la proposition de la Ministre de l'Energie, de l'Environnement et |
du Développement durable, | du Développement durable, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Un montant en euros équivalent à US $ 40.071 à imputer à |
Article 1er.Un montant en euros équivalent à US $ 40.071 à imputer à |
charge du crédit inscrit à l'allocation de base 55.11.35.40.01 | charge du crédit inscrit à l'allocation de base 55.11.35.40.01 |
(Programme 25.55.1) du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la | (Programme 25.55.1) du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la |
chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2015, est | chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2015, est |
alloué au secrétariat du Traité sur l'Antarctique à titre de | alloué au secrétariat du Traité sur l'Antarctique à titre de |
contribution belge pour 2015, et sera versé au compte suivant : | contribution belge pour 2015, et sera versé au compte suivant : |
Bank : National Bank of Argentina (Banco de la Nación Argentina) in | Bank : National Bank of Argentina (Banco de la Nación Argentina) in |
New York | New York |
Correspondent's bank Swift code : NACNUS33XXX | Correspondent's bank Swift code : NACNUS33XXX |
Account Nr : 359428/7, CBU 01105995-41000035942877 | Account Nr : 359428/7, CBU 01105995-41000035942877 |
In: Banco de la Nación Argentina- sucursal Plaza de Mayo- Bartolomé | In: Banco de la Nación Argentina- sucursal Plaza de Mayo- Bartolomé |
Mitré 326 | Mitré 326 |
1036 Ciudad de Buenos Aires | 1036 Ciudad de Buenos Aires |
SWIFT address: NACNARBA | SWIFT address: NACNARBA |
For the benefit of : Secretariat of the Antarctic Treaty (Secretaria | For the benefit of : Secretariat of the Antarctic Treaty (Secretaria |
del Tratado Antartico) | del Tratado Antartico) |
Maipu 757 Piso 4 | Maipu 757 Piso 4 |
C1006ACI Buenos Aires | C1006ACI Buenos Aires |
Argentina | Argentina |
Art. 2.Le montant mentionné à l'article 1er sera liquidé en une fois |
Art. 2.Le montant mentionné à l'article 1er sera liquidé en une fois |
dès signature du présent arrêté et réception de la demande de | dès signature du présent arrêté et réception de la demande de |
paiement. | paiement. |
Art. 3.L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur |
Art. 3.L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur |
base d'un rapport d'activité, accompagné d'un état financier, fournis | base d'un rapport d'activité, accompagné d'un état financier, fournis |
par le secrétariat du Traité sur l'Antarctique. | par le secrétariat du Traité sur l'Antarctique. |
Art. 4.Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est |
Art. 4.Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est |
chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 19 mars 2015. | Donné à Bruxelles, le 19 mars 2015. |
PHILIPPE | PHILIPPE |
Par le Roi : | Par le Roi : |
La Ministre de l'Environnement, | La Ministre de l'Environnement, |
Mme M.C. MARGHEM | Mme M.C. MARGHEM |