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| Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 avril 2011 portant exécution de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 | Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 avril 2011 portant exécution de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| 19 JUIN 2013. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du | 19 JUIN 2013. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du |
| 8 avril 2011 portant exécution de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 5°, | 8 avril 2011 portant exécution de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 5°, |
| de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et | de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et |
| indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 | indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et | Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et |
| indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 56, § 2, alinéa 1er, | indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 56, § 2, alinéa 1er, |
| 5°, inséré par la loi du 19 décembre 2008 et remplacé par la loi du 10 | 5°, inséré par la loi du 19 décembre 2008 et remplacé par la loi du 10 |
| décembre 2009; | décembre 2009; |
| Vu l'arrêté royal du 8 avril 2011 portant exécution de l'article 56, § | Vu l'arrêté royal du 8 avril 2011 portant exécution de l'article 56, § |
| 2, alinéa 1er, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins | 2, alinéa 1er, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins |
| de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, modifié par | de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, modifié par |
| l'arrêté royal du 20 janvier 2012. | l'arrêté royal du 20 janvier 2012. |
| Vu le Protocole d'accord du 28 septembre 2009 entre l'Autorité | Vu le Protocole d'accord du 28 septembre 2009 entre l'Autorité |
| fédérale et les Autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la | fédérale et les Autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la |
| Constitution en matière de prévention; | Constitution en matière de prévention; |
| Vu l'Avenant du 18 juin 2012 au Protocole d'accord du 28 septembre | Vu l'Avenant du 18 juin 2012 au Protocole d'accord du 28 septembre |
| 2009 entre l'Autorité fédérale et les Autorités visées aux articles | 2009 entre l'Autorité fédérale et les Autorités visées aux articles |
| 128, 130 et 135 de la Constitution en matière de prévention; | 128, 130 et 135 de la Constitution en matière de prévention; |
| Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 12 | Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 12 |
| septembre 2012; | septembre 2012; |
| Vu l'avis du Comité de l'assurance soins de santé, donné le 17 | Vu l'avis du Comité de l'assurance soins de santé, donné le 17 |
| septembre 2012; | septembre 2012; |
| Vu l'examen préalable de la nécessité de réaliser une évaluation | Vu l'examen préalable de la nécessité de réaliser une évaluation |
| d'incidence, concluant qu'une évaluation d'incidence n'est pas | d'incidence, concluant qu'une évaluation d'incidence n'est pas |
| requise; | requise; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 4 décembre 2012; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 4 décembre 2012; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 18 février 2013; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 18 février 2013; |
| Vu l'avis 53.061/2 du Conseil d'Etat, donné le 10 avril 2013 en | Vu l'avis 53.061/2 du Conseil d'Etat, donné le 10 avril 2013 en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois |
| coordonnées sur le Conseil d'Etat; | coordonnées sur le Conseil d'Etat; |
| Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la | Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la |
| Santé publique, et sur l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en | Santé publique, et sur l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en |
| Conseil, | Conseil, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.L'article 7 de l' l'arrêté royal du 8 avril 2011 portant |
Article 1er.L'article 7 de l' l'arrêté royal du 8 avril 2011 portant |
| exécution de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 5°, de la loi relative à | exécution de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 5°, de la loi relative à |
| l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 | l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 |
| juillet 1994, modifié par l'arrêté royal du 20 janvier 2012, est | juillet 1994, modifié par l'arrêté royal du 20 janvier 2012, est |
| complété comme suit : | complété comme suit : |
| « § 4. Pour le programme de vaccination contre le HPV qui est organisé | « § 4. Pour le programme de vaccination contre le HPV qui est organisé |
| par la Communauté française conformément au Chapitre IV - Point 1A du | par la Communauté française conformément au Chapitre IV - Point 1A du |
| Protocole d'accord prévention du 28 septembre 2009 : 881.920 euros | Protocole d'accord prévention du 28 septembre 2009 : 881.920 euros |
| pour l'année 2012. | pour l'année 2012. |
| § 5. Pour le programme de dépistage du cancer colorectal qui est | § 5. Pour le programme de dépistage du cancer colorectal qui est |
| organisé par la Communauté française conformément au Chapitre IV - | organisé par la Communauté française conformément au Chapitre IV - |
| Point 2 du Protocole d'accord prévention du 28 septembre 2009 : | Point 2 du Protocole d'accord prévention du 28 septembre 2009 : |
| 1.593.480 euros pour l'année 2012. | 1.593.480 euros pour l'année 2012. |
| § 6. Pour le programme de vaccination contre le HPV qui est organisé | § 6. Pour le programme de vaccination contre le HPV qui est organisé |
| par la Communauté flamande conformément au Chapitre IV - Point 1A du | par la Communauté flamande conformément au Chapitre IV - Point 1A du |
| Protocole d'accord prévention du 28 septembre 2009 : 1.306.200 euros | Protocole d'accord prévention du 28 septembre 2009 : 1.306.200 euros |
| pour l'année 2012. » | pour l'année 2012. » |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2012. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2012. |
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions, |
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions, |
| est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 19 juin 2013. | Donné à Bruxelles, le 19 juin 2013. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de | La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de |
| Beliris et des Institutions culturelles fédérales, | Beliris et des Institutions culturelles fédérales, |
| Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |