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Vue multilingue de Arrêté Royal du 19/06/2011
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2010 portant octroi d'un subside au cercle de médecins généralistes « Association des Généralistes de l'Est-Francophone de la Belgique » Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2010 portant octroi d'un subside au cercle de médecins généralistes « Association des Généralistes de l'Est-Francophone de la Belgique »
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
19 JUIN 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 19 JUIN 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier
2010 portant octroi d'un subside au cercle de médecins généralistes « 2010 portant octroi d'un subside au cercle de médecins généralistes «
Association des Généralistes de l'Est-Francophone de la Belgique Association des Généralistes de l'Est-Francophone de la Belgique
(AGEF) » (AGEF) »
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967, relatif à l'exercice des Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967, relatif à l'exercice des
professions des soins de santé, l'article 9, § 1er, modifié par les professions des soins de santé, l'article 9, § 1er, modifié par les
lois des 6 avril 1995, 25 janvier 1999, 10 août 2001, 13 décembre 2006 lois des 6 avril 1995, 25 janvier 1999, 10 août 2001, 13 décembre 2006
et 24 juillet 2008; et 24 juillet 2008;
Vu la loi du 13 janvier 2009 contenant le budget général des dépenses Vu la loi du 13 janvier 2009 contenant le budget général des dépenses
pour l'année budgétaire 2009; pour l'année budgétaire 2009;
Vu l'arrêté royal du 8 juillet 2002 fixant les missions confiées aux Vu l'arrêté royal du 8 juillet 2002 fixant les missions confiées aux
cercles de médecins généralistes, modifié par l'arrêté royal du 9 cercles de médecins généralistes, modifié par l'arrêté royal du 9
décembre 2004; décembre 2004;
Vu l'arrêté royal du 4 juin 2003 fixant les conditions dans lesquelles Vu l'arrêté royal du 4 juin 2003 fixant les conditions dans lesquelles
l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une
intervention financière dans le fonctionnement des cercles de médecins intervention financière dans le fonctionnement des cercles de médecins
généralistes agréés conformément aux normes fixées sur la base de généralistes agréés conformément aux normes fixées sur la base de
l'article 9 de l'arrêté royal n° 78 relatif à l'exercice des l'article 9 de l'arrêté royal n° 78 relatif à l'exercice des
professions des soins de santé, modifié par l'arrêté royal du 31 professions des soins de santé, modifié par l'arrêté royal du 31
octobre 2005; octobre 2005;
Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2002 fixant les conditions en vue Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2002 fixant les conditions en vue
de l'obtention de l'agrément des cercles de médecins généralistes; de l'obtention de l'agrément des cercles de médecins généralistes;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 mai 2011; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 mai 2011;
Considérant que l'organisation de la garde de médecine générale et Considérant que l'organisation de la garde de médecine générale et
l'accès aux soins non-hospitaliers sont aujourd'hui une priorité l'accès aux soins non-hospitaliers sont aujourd'hui une priorité
fédérale; fédérale;
Considérant que les changements de la démographie des médecins Considérant que les changements de la démographie des médecins
généralistes impliquent une évolution de l'offre de médecine générale généralistes impliquent une évolution de l'offre de médecine générale
en dehors des heures de consultations normales; en dehors des heures de consultations normales;
Considérant que les services d'urgences sont fréquemment utilisés à Considérant que les services d'urgences sont fréquemment utilisés à
mauvais escient alors que la réponse optimale est située au niveau de mauvais escient alors que la réponse optimale est située au niveau de
la médecine générale; la médecine générale;
Considérant que le déplacement des médecins généralistes au chevet du Considérant que le déplacement des médecins généralistes au chevet du
patient est dans un certain nombre de cas inutile ou post-posable, patient est dans un certain nombre de cas inutile ou post-posable,
entraine une perte d'efficacité et coût élevé, et peut bénéficier d'un entraine une perte d'efficacité et coût élevé, et peut bénéficier d'un
triage actif des missions à la manière du tri de moyens mis en place triage actif des missions à la manière du tri de moyens mis en place
au niveau de la centrale 100 pour les appels à l'aide médicale au niveau de la centrale 100 pour les appels à l'aide médicale
urgente; urgente;
Considérant que la construction d'une régulation médicale des appels à Considérant que la construction d'une régulation médicale des appels à
la médecine générale, ainsi que les changements législatifs la médecine générale, ainsi que les changements législatifs
nécessaires nécessitent une évaluation correcte de la situation nécessaires nécessitent une évaluation correcte de la situation
actuelle, de la corrélation entre l'information captée lors des appels actuelle, de la corrélation entre l'information captée lors des appels
et l'analyse de la réponse; et l'analyse de la réponse;
Considérant que les cercles de médecins généralistes sont les Considérant que les cercles de médecins généralistes sont les
structures désignées pour assurer l'organisation de la garde de structures désignées pour assurer l'organisation de la garde de
médecine générale et le numéro d'appel unique pour la zone qu'ils médecine générale et le numéro d'appel unique pour la zone qu'ils
couvrent; couvrent;
Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté royal du 26 janvier 2010

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté royal du 26 janvier 2010
portant octroi d'un subside au cercle de médecins généralistes agréé « portant octroi d'un subside au cercle de médecins généralistes agréé «
Association des Généralistes de l'Est-Francophone de la Belgique Association des Généralistes de l'Est-Francophone de la Belgique
(AGEF) » la détermination de la « période allant du 15 décembre 2009 (AGEF) » la détermination de la « période allant du 15 décembre 2009
au 14 juin 2010 » est remplacée par la détermination de la « période au 14 juin 2010 » est remplacée par la détermination de la « période
allant du 15 décembre 2009 au 14 décembre 2010 ». allant du 15 décembre 2009 au 14 décembre 2010 ».

Art. 2.Le Ministre qui a la Sante publique dans ses attributions est

Art. 2.Le Ministre qui a la Sante publique dans ses attributions est
chargé de l'exécution du présent arrêté. chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 juin 2011. Donné à Bruxelles, le 19 juin 2011.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
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