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Vue multilingue de Arrêté Royal du 19/06/2009
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, modifiant la convention collective de travail du 25 août 2008 relative aux efforts supplémentaires en matière de formation Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, modifiant la convention collective de travail du 25 août 2008 relative aux efforts supplémentaires en matière de formation
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
19 JUIN 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention 19 JUIN 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention
collective de travail du 24 novembre 2008, conclue au sein de la collective de travail du 24 novembre 2008, conclue au sein de la
Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la
Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, Communauté française et germanophone et de la Région wallonne,
modifiant la convention collective de travail du 25 août 2008 relative modifiant la convention collective de travail du 25 août 2008 relative
aux efforts supplémentaires en matière de formation (1) aux efforts supplémentaires en matière de formation (1)
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de
travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28; travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28;
Vu la demande de la Sous-commission paritaire pour le secteur Vu la demande de la Sous-commission paritaire pour le secteur
socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la
Région wallonne; Région wallonne;
Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi, Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de
travail du 24 novembre 2008, reprise en annexe, conclue au sein de la travail du 24 novembre 2008, reprise en annexe, conclue au sein de la
Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la
Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, Communauté française et germanophone et de la Région wallonne,
modifiant la convention collective de travail du 25 août 2008 relative modifiant la convention collective de travail du 25 août 2008 relative
aux efforts supplémentaires en matière de formation. aux efforts supplémentaires en matière de formation.

Art. 2.La Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargée

Art. 2.La Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargée
de l'exécution du présent arrêté. de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 juin 2009. Donné à Bruxelles, le 19 juin 2009.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des
Chances, Chances,
Mme J. MILQUET Mme J. MILQUET
Note Note
(1) Référence au Moniteur belge : (1) Référence au Moniteur belge :
Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969.
Annexe Annexe
Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la
Communauté française et germanophone et de la Région wallonne Communauté française et germanophone et de la Région wallonne
Convention collective de travail du 24 novembre 2008 Convention collective de travail du 24 novembre 2008
Modification de la convention collective de travail du 25 août 2008 Modification de la convention collective de travail du 25 août 2008
relative aux efforts supplémentaires en matière de formation relative aux efforts supplémentaires en matière de formation
(Convention enregistrée le 9 décembre 2008 sous le numéro (Convention enregistrée le 9 décembre 2008 sous le numéro
89815/CO/329.02) 89815/CO/329.02)

Article 1er.La présente convention collective de travail s'applique

Article 1er.La présente convention collective de travail s'applique
aux employeurs et aux travailleurs ressortissant à la Sous-commission aux employeurs et aux travailleurs ressortissant à la Sous-commission
paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et
germanophone et de la Région wallonne. germanophone et de la Région wallonne.
Par "travailleurs", on entend le personnel ouvrier et employé masculin Par "travailleurs", on entend le personnel ouvrier et employé masculin
et féminin. et féminin.

Art. 2.L'article 4 de la convention collective de travail du 25 août

Art. 2.L'article 4 de la convention collective de travail du 25 août
2008 relative aux efforts supplémentaires en matière de formation 2008 relative aux efforts supplémentaires en matière de formation
(enregistrée sous le n° 89185/CO/329.02) est remplacé par la (enregistrée sous le n° 89185/CO/329.02) est remplacé par la
disposition suivante : disposition suivante :
"

Art. 4.En vue de réaliser l'objectif visé à l'article 3, les

 "

Art. 4.En vue de réaliser l'objectif visé à l'article 3, les
employeurs doivent verser pour chaque trimestre de l'année 2008 une employeurs doivent verser pour chaque trimestre de l'année 2008 une
cotisation de 0,10 p.c., calculée sur la base des salaires bruts payés cotisation de 0,10 p.c., calculée sur la base des salaires bruts payés
à leurs travailleurs, au fonds de sécurité d'existence, tel que prévu à leurs travailleurs, au fonds de sécurité d'existence, tel que prévu
à l'article 5. à l'article 5.
Afin de permettre à l'Office national de sécurité sociale d'organiser Afin de permettre à l'Office national de sécurité sociale d'organiser
le prélèvement et à titre exceptionnel, les employeurs ne doivent pas le prélèvement et à titre exceptionnel, les employeurs ne doivent pas
payer la cotisation pour les quatre trimestres de l'année 2008, et la payer la cotisation pour les quatre trimestres de l'année 2008, et la
cotisation est portée à 0,40 p.c. du deuxième trimestre de l'année cotisation est portée à 0,40 p.c. du deuxième trimestre de l'année
2009. 2009.
Ces cotisations doivent être versées au même moment que les Ces cotisations doivent être versées au même moment que les
cotisations de sécurité sociale à l'Office national de sécurité cotisations de sécurité sociale à l'Office national de sécurité
sociale.". sociale.".

Art. 3.L'article 7 de la même convention collective de travail est

Art. 3.L'article 7 de la même convention collective de travail est
remplacé par la disposition suivante : remplacé par la disposition suivante :
"

Art. 7.La présente convention collective de travail est conclue pour

 "

Art. 7.La présente convention collective de travail est conclue pour
une durée déterminée. Elle produit ses effets le 1er janvier 2008 et une durée déterminée. Elle produit ses effets le 1er janvier 2008 et
cessera d'être en vigueur le 31 décembre 2009.". cessera d'être en vigueur le 31 décembre 2009.".

Art. 4.La présente convention collective de travail est conclue pour

Art. 4.La présente convention collective de travail est conclue pour
une durée déterminée. Elle produit ses effets le 1er janvier 2008 et une durée déterminée. Elle produit ses effets le 1er janvier 2008 et
cessera d'être en vigueur le 31 décembre 2009. cessera d'être en vigueur le 31 décembre 2009.
Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 19 juin 2009. Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 19 juin 2009.
La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des
Chances, Chances,
Mme J. MILQUET Mme J. MILQUET
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