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| Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", concernant la prolongation de certaines conventions collectives de travail à durée déterminée | Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", concernant la prolongation de certaines conventions collectives de travail à durée déterminée |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
| 19 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention | 19 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention |
| collective de travail du 4 mai 2011, conclue au sein de la | collective de travail du 4 mai 2011, conclue au sein de la |
| Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal | Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal |
| Paritair Comité der haven van Antwerpen", concernant la prolongation | Paritair Comité der haven van Antwerpen", concernant la prolongation |
| de certaines conventions collectives de travail à durée déterminée (1) | de certaines conventions collectives de travail à durée déterminée (1) |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de | Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de |
| travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28; | travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28; |
| Vu la demande de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, | Vu la demande de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, |
| dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen"; | dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen"; |
| Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi, | Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de |
Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de |
| travail du 4 mai 2011, reprise en annexe, conclue au sein de la | travail du 4 mai 2011, reprise en annexe, conclue au sein de la |
| Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal | Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal |
| Paritair Comité der haven van Antwerpen", concernant la prolongation | Paritair Comité der haven van Antwerpen", concernant la prolongation |
| de certaines conventions collectives de travail à durée déterminée. | de certaines conventions collectives de travail à durée déterminée. |
Art. 2.Le Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de |
Art. 2.Le Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 19 juillet 2011. | Donné à Bruxelles, le 19 juillet 2011. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Vice-Première Ministre | La Vice-Première Ministre |
| et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, | et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, |
| chargée de la Politique de migration et d'asile, | chargée de la Politique de migration et d'asile, |
| Mme J. MILQUET | Mme J. MILQUET |
| _______ | _______ |
| Note | Note |
| (1) Référence au Moniteur belge : | (1) Référence au Moniteur belge : |
| Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969. | Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969. |
| Annexe | Annexe |
| Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal | Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal |
| Paritair Comité der haven van Antwerpen" | Paritair Comité der haven van Antwerpen" |
| Convention collective de travail du 4 mai 2011 | Convention collective de travail du 4 mai 2011 |
| Prolongation de certaines conventions collectives de travail à durée | Prolongation de certaines conventions collectives de travail à durée |
| déterminée (Convention enregistrée le 18 mai 2011 sous le numéro | déterminée (Convention enregistrée le 18 mai 2011 sous le numéro |
| 104142/CO/301.01) | 104142/CO/301.01) |
Article 1er.La présente convention collective de travail s'applique |
Article 1er.La présente convention collective de travail s'applique |
| aux employeurs et aux travailleurs des entreprises ressortissant à la | aux employeurs et aux travailleurs des entreprises ressortissant à la |
| compétence de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, | compétence de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, |
| dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen". | dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen". |
Art. 2.La présente convention collective de travail est conclue pour |
Art. 2.La présente convention collective de travail est conclue pour |
| une durée déterminée et entre en vigueur au 1er avril 2011. Elle est | une durée déterminée et entre en vigueur au 1er avril 2011. Elle est |
| applicable jusqu'au 30 juin 2011 inclus. | applicable jusqu'au 30 juin 2011 inclus. |
Art. 3.Les conventions collectives de travail suivantes, qui prennent |
Art. 3.Les conventions collectives de travail suivantes, qui prennent |
| fin au 31 mars 2011, sont prolongées jusqu'au 30 juin 2011 inclus. | fin au 31 mars 2011, sont prolongées jusqu'au 30 juin 2011 inclus. |
| - La convention collective de travail du 5 novembre 2009 - accord | - La convention collective de travail du 5 novembre 2009 - accord |
| sectoriel 2009-2010 pour les travailleurs portuaires du contingent | sectoriel 2009-2010 pour les travailleurs portuaires du contingent |
| général (numéro d'enregistrement 96490/CO/301.01); | général (numéro d'enregistrement 96490/CO/301.01); |
| - La convention collective de travail du 5 novembre 2009 - accord | - La convention collective de travail du 5 novembre 2009 - accord |
| sectoriel 2009-2010 pour les travailleurs portuaires du contingent | sectoriel 2009-2010 pour les travailleurs portuaires du contingent |
| logistique (numéro d'enregistrement 96489/CO/301.01); | logistique (numéro d'enregistrement 96489/CO/301.01); |
| - La convention collective de travail du 5 novembre 2009 - accord | - La convention collective de travail du 5 novembre 2009 - accord |
| sectoriel 2009-2010 pour les gens de métier (numéro d'enregistrement | sectoriel 2009-2010 pour les gens de métier (numéro d'enregistrement |
| 96491/CO/301.01). | 96491/CO/301.01). |
| Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 19 juillet 2011. | Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 19 juillet 2011. |
| La Vice-Première Ministre | La Vice-Première Ministre |
| et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, | et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, |
| chargée de la Politique de migration et d'asile, | chargée de la Politique de migration et d'asile, |
| Mme J. MILQUET | Mme J. MILQUET |