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| Arrêté royal accordant une subvention à la « Caisse nationale d'entraide des sapeurs-pompiers » | Arrêté royal accordant une subvention à la « Caisse nationale d'entraide des sapeurs-pompiers » |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| 19 JUILLET 2004. - Arrêté royal accordant une subvention à la « Caisse | 19 JUILLET 2004. - Arrêté royal accordant une subvention à la « Caisse |
| nationale d'entraide des sapeurs-pompiers » | nationale d'entraide des sapeurs-pompiers » |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu l'article 37 de la Constitution; | Vu l'article 37 de la Constitution; |
| Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat coordonnées le 17 juillet | Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat coordonnées le 17 juillet |
| 1991, notamment les articles 46, 55, 56, 57 et 58; | 1991, notamment les articles 46, 55, 56, 57 et 58; |
| Vu la loi du 27 décembre 2002 contenant le budget général des dépenses | Vu la loi du 27 décembre 2002 contenant le budget général des dépenses |
| pour l'année budgétaire 2003, notamment l'article 2.13.3; | pour l'année budgétaire 2003, notamment l'article 2.13.3; |
| Vu l'arrêté royal du 26 avril 1968 réglant l'organisation et la | Vu l'arrêté royal du 26 avril 1968 réglant l'organisation et la |
| coordination des contrôles de l'octroi et de l'emploi des subventions; | coordination des contrôles de l'octroi et de l'emploi des subventions; |
| Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle | Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle |
| administratif et budgétaire; | administratif et budgétaire; |
| Considérant qu'en accordant une aide aux familles des membres des | Considérant qu'en accordant une aide aux familles des membres des |
| services d'incendie, victimes d'accidents mortels, ainsi qu'aux | services d'incendie, victimes d'accidents mortels, ainsi qu'aux |
| membres de ces services ayant encouru une invalidité permanente, la « | membres de ces services ayant encouru une invalidité permanente, la « |
| Caisse nationale d'entraide des sapeurs-pompiers » remplit une mission | Caisse nationale d'entraide des sapeurs-pompiers » remplit une mission |
| d'intérêt général; | d'intérêt général; |
| Considérant dès lors, que les activités de l'organisme précité | Considérant dès lors, que les activités de l'organisme précité |
| justifient l'octroi d'une subvention à titre d'intervention de l'Etat | justifient l'octroi d'une subvention à titre d'intervention de l'Etat |
| dans ses frais de fonctionnement; | dans ses frais de fonctionnement; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, | Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Il est accordé à la « Caisse nationale d'entraide des |
Article 1er.Il est accordé à la « Caisse nationale d'entraide des |
| sapeurs-pompiers » une subvention de 2.500,00 euros afin de contribuer | sapeurs-pompiers » une subvention de 2.500,00 euros afin de contribuer |
| aux frais de fonctionnement. | aux frais de fonctionnement. |
Art. 2.La subvention visée à l'article 1er est versée après la |
Art. 2.La subvention visée à l'article 1er est versée après la |
| transmission à la Direction générale de la Protection civile du | transmission à la Direction générale de la Protection civile du |
| Ministère de l'Intérieur d'une copie des documents justificatifs | Ministère de l'Intérieur d'une copie des documents justificatifs |
| prouvant la nature et le montant des dépenses. | prouvant la nature et le montant des dépenses. |
| La copie des documents justificatifs visée à l'alinéa 1er doit être | La copie des documents justificatifs visée à l'alinéa 1er doit être |
| transmise au plus tard le 31 août 2004. | transmise au plus tard le 31 août 2004. |
Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du |
Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 19 juillet 2004. | Donné à Bruxelles, le 19 juillet 2004. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de l'Intérieur, | Le Ministre de l'Intérieur, |
| P. DEWAEL | P. DEWAEL |