← Retour vers "Arrêté royal modifiant l'article 45 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage "
| Arrêté royal modifiant l'article 45 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage | Arrêté royal modifiant l'article 45 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
| 19 JANVIER 2023. - Arrêté royal modifiant l'article 45 de l'arrêté | 19 JANVIER 2023. - Arrêté royal modifiant l'article 45 de l'arrêté |
| royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage | royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des | Vu l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des |
| travailleurs, l'article 7, § 1er, alinéa 3, i), remplacé par la loi du | travailleurs, l'article 7, § 1er, alinéa 3, i), remplacé par la loi du |
| 14 février 1961, et l'article 7, § 1septies, alinéas 1er et 3 inséré | 14 février 1961, et l'article 7, § 1septies, alinéas 1er et 3 inséré |
| par la loi du 25 avril 2014; | par la loi du 25 avril 2014; |
| Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du | Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du |
| chômage; | chômage; |
| Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office national de l'Emploi, donné | Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office national de l'Emploi, donné |
| le 15 septembre 2022; | le 15 septembre 2022; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 septembre 2022; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 septembre 2022; |
| Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 28 novembre | Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 28 novembre |
| 2022; | 2022; |
| Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil | Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil |
| d'Etat le 1er décembre 2022, en application de l'article 84, § 1er, | d'Etat le 1er décembre 2022, en application de l'article 84, § 1er, |
| alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 | alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 |
| janvier 1973; | janvier 1973; |
| Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai; | Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai; |
| Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, | Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, |
| coordonnées le 12 janvier 1973; | coordonnées le 12 janvier 1973; |
| Sur la proposition du Ministre du Travail, | Sur la proposition du Ministre du Travail, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.A l'article 45, alinéa 4, de l'arrêté royal du 25 |
Article 1er.A l'article 45, alinéa 4, de l'arrêté royal du 25 |
| novembre 1991 portant la réglementation du chômage, le 6° est complété | novembre 1991 portant la réglementation du chômage, le 6° est complété |
| par les mots « ou si elles sont exercées au cours d'une période durant | par les mots « ou si elles sont exercées au cours d'une période durant |
| laquelle s'appliquent des mesures temporaires prises en vertu de la | laquelle s'appliquent des mesures temporaires prises en vertu de la |
| loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile ou de la loi du 14 | loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile ou de la loi du 14 |
| août 2021 relative aux mesures de police administrative lors d'une | août 2021 relative aux mesures de police administrative lors d'une |
| situation d'urgence épidémique. » | situation d'urgence épidémique. » |
Art. 2.Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au |
Art. 2.Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au |
| Moniteur belge. | Moniteur belge. |
Art. 3.Le ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé |
Art. 3.Le ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé |
| de l'exécution du présent arrêté. | de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 19 janvier 2023. | Donné à Bruxelles, le 19 janvier 2023. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre du Travail, | Le Ministre du Travail, |
| P.-Y. DERMAGNE | P.-Y. DERMAGNE |