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| Arrêté royal modifiant l'arrête royal du 24 septembre 2023 portant les modalités d'octroi de subsides pour l'année 2023 à la zone de police Bruxelles-Capitale-Ixelles pour financer les surcoûts liés à la sécurisation du procès des attentats de Bruxelles | Arrêté royal modifiant l'arrête royal du 24 septembre 2023 portant les modalités d'octroi de subsides pour l'année 2023 à la zone de police Bruxelles-Capitale-Ixelles pour financer les surcoûts liés à la sécurisation du procès des attentats de Bruxelles |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| 19 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrête royal du 24 | 19 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrête royal du 24 |
| septembre 2023 portant les modalités d'octroi de subsides pour l'année | septembre 2023 portant les modalités d'octroi de subsides pour l'année |
| 2023 à la zone de police Bruxelles-Capitale-Ixelles pour financer les | 2023 à la zone de police Bruxelles-Capitale-Ixelles pour financer les |
| surcoûts liés à la sécurisation du procès des attentats de Bruxelles | surcoûts liés à la sécurisation du procès des attentats de Bruxelles |
| RAPPORT AU ROI | RAPPORT AU ROI |
| Sire, | Sire, |
| Cet arrêté prévoit une modification de l'arrêté royal du 24 septembre | Cet arrêté prévoit une modification de l'arrêté royal du 24 septembre |
| 2023 portant les modalités d'octroi de subsides pour l'année 2023 à la | 2023 portant les modalités d'octroi de subsides pour l'année 2023 à la |
| zone de police Bruxelles-Capitale- Ixelles pour financer les surcoûts | zone de police Bruxelles-Capitale- Ixelles pour financer les surcoûts |
| liés à la sécurisation du procès des attentats de Bruxelles. | liés à la sécurisation du procès des attentats de Bruxelles. |
| Cet arrêté prévoyait pour l'année 2023 l'octroi d'une aide financière | Cet arrêté prévoyait pour l'année 2023 l'octroi d'une aide financière |
| de l'Etat, sous forme de subsides, destinée à la zone de police | de l'Etat, sous forme de subsides, destinée à la zone de police |
| Bruxelles-Capitale-Ixelles afin de lui permettre de faire face aux | Bruxelles-Capitale-Ixelles afin de lui permettre de faire face aux |
| surcoûts et aux charges budgétaires dus à la sécurisation du procès | surcoûts et aux charges budgétaires dus à la sécurisation du procès |
| des attentats de Bruxelles. | des attentats de Bruxelles. |
| Après une réactualisation des besoins le montant initial sera augmenté | Après une réactualisation des besoins le montant initial sera augmenté |
| de 760.000 EUR vers 765.000 EUR. | de 760.000 EUR vers 765.000 EUR. |
| Les autres modalités de l'arrêté royal restent inchangées. | Les autres modalités de l'arrêté royal restent inchangées. |
| J'ai l'honneur d'être, | J'ai l'honneur d'être, |
| Sire, | Sire, |
| de Votre Majesté | de Votre Majesté |
| le très respectueux et très fidèle serviteur, | le très respectueux et très fidèle serviteur, |
| La Ministre de l'Intérieur, | La Ministre de l'Intérieur, |
| A. VERLINDEN | A. VERLINDEN |
| 19 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 | 19 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 |
| septembre 2023 portant les modalités d'octroi de subsides pour l'année | septembre 2023 portant les modalités d'octroi de subsides pour l'année |
| 2023 à la zone de police Bruxelles-Capitale-Ixelles pour financer les | 2023 à la zone de police Bruxelles-Capitale-Ixelles pour financer les |
| surcoûts liés à la sécurisation du procès des attentats de Bruxelles | surcoûts liés à la sécurisation du procès des attentats de Bruxelles |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu l'article 41bis de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service | Vu l'article 41bis de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service |
| de police intégré, structuré à deux niveaux; | de police intégré, structuré à deux niveaux; |
| Vu la loi du 26 décembre 2022 contenant le Budget général des dépenses | Vu la loi du 26 décembre 2022 contenant le Budget général des dépenses |
| pour l'année budgétaire 2023; | pour l'année budgétaire 2023; |
| Vu l'arrêté royal du 24 septembre 2023 portant les modalités d'octroi | Vu l'arrêté royal du 24 septembre 2023 portant les modalités d'octroi |
| de subsides pour l'année 2023 à la zone de police | de subsides pour l'année 2023 à la zone de police |
| Bruxelles-Capitale-Ixelles pour financer les surcoûts liés à la | Bruxelles-Capitale-Ixelles pour financer les surcoûts liés à la |
| sécurisation du procès des attentats de Bruxelles; | sécurisation du procès des attentats de Bruxelles; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur général des Finances, donné le 7 novembre | Vu l'avis de l'Inspecteur général des Finances, donné le 7 novembre |
| 2023; | 2023; |
| Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat du Budget, donné le 29 novembre | Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat du Budget, donné le 29 novembre |
| 2023; | 2023; |
| Sur la proposition de la Ministre de l'Intérieur et de l'avis des | Sur la proposition de la Ministre de l'Intérieur et de l'avis des |
| Ministres qui en ont délibéré en Conseil, | Ministres qui en ont délibéré en Conseil, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
| Article unique. Dans l'arrêté royal du 24 septembre 2023 portant les | Article unique. Dans l'arrêté royal du 24 septembre 2023 portant les |
| modalités d'octroi de subsides pour l'année 2023 à la zone de police | modalités d'octroi de subsides pour l'année 2023 à la zone de police |
| Bruxelles-Capitale-Ixelles pour financer les surcoûts liés à la | Bruxelles-Capitale-Ixelles pour financer les surcoûts liés à la |
| sécurisation du procès des attentats de Bruxelles, l'article 1er est | sécurisation du procès des attentats de Bruxelles, l'article 1er est |
| remplacé par ce qui suit : | remplacé par ce qui suit : |
| " Article 1er.Dans la limite des moyens financiers disponibles, la |
" Article 1er.Dans la limite des moyens financiers disponibles, la |
| zone de police Bruxelles-Capitale-Ixelles se voit accorder pour | zone de police Bruxelles-Capitale-Ixelles se voit accorder pour |
| l'année 2023 un subside de 765.000 EUR pour financer les surcoûts et | l'année 2023 un subside de 765.000 EUR pour financer les surcoûts et |
| les charges budgétaires liés à la sécurisation du procès des attentats | les charges budgétaires liés à la sécurisation du procès des attentats |
| de Bruxelles.". | de Bruxelles.". |
| Donné à Bruxelles, le 19 décembre 2023. | Donné à Bruxelles, le 19 décembre 2023. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre de l'Intérieur, | La Ministre de l'Intérieur, |
| A. VERLINDEN | A. VERLINDEN |