Arrêté royal portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail | Arrêté royal portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
19 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal portant nomination des membres | 19 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal portant nomination des membres |
effectifs et des membres suppléants du Conseil Supérieur pour la | effectifs et des membres suppléants du Conseil Supérieur pour la |
Prévention et la Protection au Travail | Prévention et la Protection au Travail |
PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors | Vu la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors |
de l'exécution de leur travail, l'article 44 modifié par les lois des | de l'exécution de leur travail, l'article 44 modifié par les lois des |
13 février 1998 et 30 décembre 2009, et l'article 45, § 1er; | 13 février 1998 et 30 décembre 2009, et l'article 45, § 1er; |
Vu les articles II.9-3 à II.9-7 et II.9-12 du code du bien-être au | Vu les articles II.9-3 à II.9-7 et II.9-12 du code du bien-être au |
travail; | travail; |
Vu l'arrêté du 21 juillet 2017 portant nomination des membres | Vu l'arrêté du 21 juillet 2017 portant nomination des membres |
ordinaires et des membres suppléants du Conseil supérieur pour la | ordinaires et des membres suppléants du Conseil supérieur pour la |
Prévention et la Protection au travail; | Prévention et la Protection au travail; |
Considérant que les nominations octroyées par arrêté royal du 21 | Considérant que les nominations octroyées par arrêté royal du 21 |
juillet 2017 et ses arrêtés de modification arrivent à échéance, en | juillet 2017 et ses arrêtés de modification arrivent à échéance, en |
raison des articles II.9-7, al.4 et II. 9-12 et du code et qu'il y a | raison des articles II.9-7, al.4 et II. 9-12 et du code et qu'il y a |
en conséquence lieu de procéder à de nouvelles nominations; | en conséquence lieu de procéder à de nouvelles nominations; |
Considérant que les présentations sont faites par les organisations | Considérant que les présentations sont faites par les organisations |
concernées, conformément à l'article II.9-6 du code du bien-être au | concernées, conformément à l'article II.9-6 du code du bien-être au |
travail; | travail; |
Considérant qu'une organisation a mentionné une motivation spéciale | Considérant qu'une organisation a mentionné une motivation spéciale |
dans les documents de présentation conformément à l'article 2, § 2 de | dans les documents de présentation conformément à l'article 2, § 2 de |
la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée | la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée |
d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence | d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence |
d'avis; qu'il en ressort qu'il était impossible pour cette | d'avis; qu'il en ressort qu'il était impossible pour cette |
organisation, de présenter, dans les délais demandés, pour deux | organisation, de présenter, dans les délais demandés, pour deux |
mandats de membres effectifs, un candidat masculin en liste 2; | mandats de membres effectifs, un candidat masculin en liste 2; |
Considérant que le manque de deux candidats masculins en liste 2 pour | Considérant que le manque de deux candidats masculins en liste 2 pour |
les mandats de membres effectifs n'est pas un obstacle à la nomination | les mandats de membres effectifs n'est pas un obstacle à la nomination |
des candidats en liste 1 vu que les candidatures en liste 1, prises en | des candidats en liste 1 vu que les candidatures en liste 1, prises en |
considération ensemble, respectent la règle de quota visée à l'article | considération ensemble, respectent la règle de quota visée à l'article |
2bis, § 1 de la loi du 20 juillet 1990 précitée (maximum 2/3 des | 2bis, § 1 de la loi du 20 juillet 1990 précitée (maximum 2/3 des |
membres effectifs sont du même sexe); | membres effectifs sont du même sexe); |
Considérant qu'il ressort également des documents de présentation de | Considérant qu'il ressort également des documents de présentation de |
cette organisation, l'impossibilité pour elle de présenter à ce | cette organisation, l'impossibilité pour elle de présenter à ce |
moment, dans ce même délai, des candidats pour deux mandats de membres | moment, dans ce même délai, des candidats pour deux mandats de membres |
suppléants; | suppléants; |
Considérant que les candidatures en liste 1 pour les mandats de | Considérant que les candidatures en liste 1 pour les mandats de |
membres suppléants, prises en considération ensemble, respectent la | membres suppléants, prises en considération ensemble, respectent la |
règle de quota visée à l'article 2bis, § 1 de la loi du 20 juillet | règle de quota visée à l'article 2bis, § 1 de la loi du 20 juillet |
1990 précitée (maximum 2/3 des membres suppléants sont du même sexe); | 1990 précitée (maximum 2/3 des membres suppléants sont du même sexe); |
Considérant que le manque de candidats pour deux mandats de membres | Considérant que le manque de candidats pour deux mandats de membres |
suppléants n'empêche pas la nomination des candidats en liste 1 pour | suppléants n'empêche pas la nomination des candidats en liste 1 pour |
les autres mandats de membres suppléants; que les candidatures pour | les autres mandats de membres suppléants; que les candidatures pour |
ces deux mandats de membres suppléants peuvent encore être transmises | ces deux mandats de membres suppléants peuvent encore être transmises |
plus tard et que des membres suppléants pourront être nommés par la | plus tard et que des membres suppléants pourront être nommés par la |
suite; | suite; |
Sur la proposition du Ministre du Travail, | Sur la proposition du Ministre du Travail, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Sont nommés membres effectifs du Conseil Supérieur pour |
Article 1er.Sont nommés membres effectifs du Conseil Supérieur pour |
la Prévention et la Protection au Travail, en qualité de représentants | la Prévention et la Protection au Travail, en qualité de représentants |
des organisations les plus représentatives des travailleurs : | des organisations les plus représentatives des travailleurs : |
monsieur Mikail Avci; | monsieur Mikail Avci; |
monsieur Emmanuel Bonami; | monsieur Emmanuel Bonami; |
monsieur Raf De Weerdt; | monsieur Raf De Weerdt; |
madame Hilde Duroi; | madame Hilde Duroi; |
monsieur Maarten Hermans; | monsieur Maarten Hermans; |
madame Nathalie Lionnet; | madame Nathalie Lionnet; |
monsieur Laurent Lorthioir; | monsieur Laurent Lorthioir; |
madame Elizabet Petrovic ; | madame Elizabet Petrovic ; |
madame Ingrid Rodaer; | madame Ingrid Rodaer; |
madame Lisa Trogh; | madame Lisa Trogh; |
monsieur Kris Van Eyck; | monsieur Kris Van Eyck; |
monsieur Johan Verbrugghe; | monsieur Johan Verbrugghe; |
madame Caroline Verdoot. | madame Caroline Verdoot. |
Art. 2.Sont nommés membres effectifs du même Conseil Supérieur, en |
Art. 2.Sont nommés membres effectifs du même Conseil Supérieur, en |
qualité de représentants des organisations les plus représentatives | qualité de représentants des organisations les plus représentatives |
des employeurs : | des employeurs : |
madame Anneleen Bettens; | madame Anneleen Bettens; |
monsieur Chris Botterman; | monsieur Chris Botterman; |
monsieur Michaël De Gols; | monsieur Michaël De Gols; |
monsieur Kris De Meester; | monsieur Kris De Meester; |
monsieur Geert De Prez; | monsieur Geert De Prez; |
madame Eline De Rycke; | madame Eline De Rycke; |
monsieur Matthieu Dewèvre; | monsieur Matthieu Dewèvre; |
monsieur Marc De Wilde; | monsieur Marc De Wilde; |
monsieur Samuël Jaupart; | monsieur Samuël Jaupart; |
madame Mégane Marneffe; | madame Mégane Marneffe; |
monsieur Philippe Ruelens; | monsieur Philippe Ruelens; |
madame Isabel Schietgat; | madame Isabel Schietgat; |
monsieur David Van Daele. | monsieur David Van Daele. |
Art. 3.Sont nommés membres suppléants du même Conseil Supérieur, en |
Art. 3.Sont nommés membres suppléants du même Conseil Supérieur, en |
qualité de représentants des organisations les plus représentatives | qualité de représentants des organisations les plus représentatives |
des travailleurs : | des travailleurs : |
monsieur Mustapha Azzizi; | monsieur Mustapha Azzizi; |
madame Selena Carbonero; | madame Selena Carbonero; |
monsieur Ben Catteau; | monsieur Ben Catteau; |
monsieur Jean-Marie De Baene; | monsieur Jean-Marie De Baene; |
monsieur Alain Detemmerman; | monsieur Alain Detemmerman; |
monsieur Stijn Gryp; | monsieur Stijn Gryp; |
madame Sylvia Logist; | madame Sylvia Logist; |
monsieur Marco Munzadi; | monsieur Marco Munzadi; |
monsieur Johan Nelissen; | monsieur Johan Nelissen; |
madame Marijke Van Kerckhove; | madame Marijke Van Kerckhove; |
madame Eva Van Laere. | madame Eva Van Laere. |
Art. 4.Sont nommés membres suppléants du même Conseil Supérieur, en |
Art. 4.Sont nommés membres suppléants du même Conseil Supérieur, en |
qualité de représentants des organisations les plus représentatives | qualité de représentants des organisations les plus représentatives |
des employeurs : | des employeurs : |
monsieur Tom Aelterman; | monsieur Tom Aelterman; |
monsieur Geert Boogaerts; | monsieur Geert Boogaerts; |
madame Viviane Camphyn; | madame Viviane Camphyn; |
monsieur Marvin Delys; | monsieur Marvin Delys; |
madame Charlotte De Mondt; | madame Charlotte De Mondt; |
madame Hilde Engels; | madame Hilde Engels; |
monsieur Renaud Francart; | monsieur Renaud Francart; |
madame Olivia Sala; | madame Olivia Sala; |
monsieur David Rozenblum; | monsieur David Rozenblum; |
madame Eva Vandenheede; | madame Eva Vandenheede; |
monsieur Wouter Vandessel; | monsieur Wouter Vandessel; |
monsieur Guido Van Duren; | monsieur Guido Van Duren; |
monsieur Thierry Vanmol. | monsieur Thierry Vanmol. |
Art. 5.L'arrêté du 21 juillet 2017 portant nomination des membres |
Art. 5.L'arrêté du 21 juillet 2017 portant nomination des membres |
ordinaires et des membres suppléants du Conseil supérieur pour la | ordinaires et des membres suppléants du Conseil supérieur pour la |
Prévention et la Protection au travail, modifié par les arrêtés royaux | Prévention et la Protection au travail, modifié par les arrêtés royaux |
des 18 janvier 2018, 3 juin 2018, 11 octobre 2018, 22 avril 2019, 28 | des 18 janvier 2018, 3 juin 2018, 11 octobre 2018, 22 avril 2019, 28 |
juin 2019, 13 octobre 2019, 17 janvier 2020, 6 mai 2020, 27 septembre | juin 2019, 13 octobre 2019, 17 janvier 2020, 6 mai 2020, 27 septembre |
2020, 9 mars 2021, 11 mai 2021, 5 octobre 2021, 23 décembre 2021, 15 | 2020, 9 mars 2021, 11 mai 2021, 5 octobre 2021, 23 décembre 2021, 15 |
mars 2022, 24 novembre 2022, 6 février 2023 et 31 mai 2023 est abrogé. | mars 2022, 24 novembre 2022, 6 février 2023 et 31 mai 2023 est abrogé. |
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 7.Le ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé |
Art. 7.Le ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé |
de l'exécution du présent arrêté. | de l'exécution du présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 19 décembre 2023. | Donné à Bruxelles, le 19 décembre 2023. |
PHILIPPE | PHILIPPE |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Ministre du Travail, | Le Ministre du Travail, |
P.-Y. DERMAGNE | P.-Y. DERMAGNE |
_______ | _______ |
Note | Note |
(1) Références au Moniteur belge : | (1) Références au Moniteur belge : |
Loi du 20 juillet 1990, | Loi du 20 juillet 1990, |
Moniteur belge du 9 octobre 2000; | Moniteur belge du 9 octobre 2000; |
Loi du 4 août 1996, | Loi du 4 août 1996, |
Moniteur belge du 18 septembre 1996; | Moniteur belge du 18 septembre 1996; |
Loi du 17 juillet 1997, | Loi du 17 juillet 1997, |
Moniteur belge du 30 juillet 1997; | Moniteur belge du 30 juillet 1997; |
Loi du 13 février 1998, | Loi du 13 février 1998, |
Moniteur belge du 19 février 1998; | Moniteur belge du 19 février 1998; |
Loi du 3 mai 2003, | Loi du 3 mai 2003, |
Moniteur belge du 12 juin 2003; | Moniteur belge du 12 juin 2003; |
Loi du 30 décembre 2009, | Loi du 30 décembre 2009, |
Moniteur belge du 31 décembre 2009; | Moniteur belge du 31 décembre 2009; |
Code du bien-être au travail, | Code du bien-être au travail, |
Moniteur belge du 2 juin 2017; | Moniteur belge du 2 juin 2017; |
Arrêté royal du 21 juillet 2017, | Arrêté royal du 21 juillet 2017, |
Moniteur belge du 4 octobre 2017; | Moniteur belge du 4 octobre 2017; |
Arrêté royal du 18 janvier 2018, | Arrêté royal du 18 janvier 2018, |
Moniteur belge du 6 février 2018; | Moniteur belge du 6 février 2018; |
Arrêté royal du 3 juin 2018, | Arrêté royal du 3 juin 2018, |
Moniteur belge du 15 juin 2018; | Moniteur belge du 15 juin 2018; |
Arrêté royal du 11 octobre 2018, | Arrêté royal du 11 octobre 2018, |
Moniteur belge du 26 octobre 2018; | Moniteur belge du 26 octobre 2018; |
Arrêté royal du 22 avril 2019, | Arrêté royal du 22 avril 2019, |
Moniteur belge du 8 mai 2019; | Moniteur belge du 8 mai 2019; |
Arrêté royal du 28 juin 2019, | Arrêté royal du 28 juin 2019, |
Moniteur belge du 24 juillet 2019; | Moniteur belge du 24 juillet 2019; |
Arrêté royal du 13 octobre 2019, | Arrêté royal du 13 octobre 2019, |
Moniteur belge du 23 octobre 2019; | Moniteur belge du 23 octobre 2019; |
Arrêté royal du 17 janvier 2020, | Arrêté royal du 17 janvier 2020, |
Moniteur belge du 10 février 2020; | Moniteur belge du 10 février 2020; |
Arrêté royal du 6 mai 2020, | Arrêté royal du 6 mai 2020, |
Moniteur belge du 8 juin 2020; | Moniteur belge du 8 juin 2020; |
Arrêté royal du 27 septembre 2020, | Arrêté royal du 27 septembre 2020, |
Moniteur belge du 21 octobre 2020; | Moniteur belge du 21 octobre 2020; |
Arrêté royal du 9 mars 2021, | Arrêté royal du 9 mars 2021, |
Moniteur belge du 15 avril 2021; | Moniteur belge du 15 avril 2021; |
Arrêté royal du 11 mai 2021, | Arrêté royal du 11 mai 2021, |
Moniteur belge du 14 juin 2021; | Moniteur belge du 14 juin 2021; |
Arrêté royal du 5 octobre 2021, | Arrêté royal du 5 octobre 2021, |
Moniteur belge du 18 octobre 2021; | Moniteur belge du 18 octobre 2021; |
Arrêté royal du 23 décembre 2021, | Arrêté royal du 23 décembre 2021, |
Moniteur belge du 28 janvier 2022; | Moniteur belge du 28 janvier 2022; |
Arrêté royal du 15 mars 2022, | Arrêté royal du 15 mars 2022, |
Moniteur belge du 30 mars 2022; | Moniteur belge du 30 mars 2022; |
Arrêté royal du 24 novembre 2022, | Arrêté royal du 24 novembre 2022, |
Moniteur belge du 23 décembre 2022; | Moniteur belge du 23 décembre 2022; |
Arrêté royal du 6 février 2023, | Arrêté royal du 6 février 2023, |
Moniteur belge du 15 mars 2023; | Moniteur belge du 15 mars 2023; |
Arrêté royal du 31 mai 2023, | Arrêté royal du 31 mai 2023, |
Moniteur belge du 14 juillet 2023. | Moniteur belge du 14 juillet 2023. |