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Arrêté royal portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail Arrêté royal portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail
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19 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal portant nomination des membres 19 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal portant nomination des membres
effectifs et des membres suppléants du Conseil Supérieur pour la effectifs et des membres suppléants du Conseil Supérieur pour la
Prévention et la Protection au Travail Prévention et la Protection au Travail
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors Vu la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors
de l'exécution de leur travail, l'article 44 modifié par les lois des de l'exécution de leur travail, l'article 44 modifié par les lois des
13 février 1998 et 30 décembre 2009, et l'article 45, § 1er; 13 février 1998 et 30 décembre 2009, et l'article 45, § 1er;
Vu les articles II.9-3 à II.9-7 et II.9-12 du code du bien-être au Vu les articles II.9-3 à II.9-7 et II.9-12 du code du bien-être au
travail; travail;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2017 portant nomination des membres Vu l'arrêté du 21 juillet 2017 portant nomination des membres
ordinaires et des membres suppléants du Conseil supérieur pour la ordinaires et des membres suppléants du Conseil supérieur pour la
Prévention et la Protection au travail; Prévention et la Protection au travail;
Considérant que les nominations octroyées par arrêté royal du 21 Considérant que les nominations octroyées par arrêté royal du 21
juillet 2017 et ses arrêtés de modification arrivent à échéance, en juillet 2017 et ses arrêtés de modification arrivent à échéance, en
raison des articles II.9-7, al.4 et II. 9-12 et du code et qu'il y a raison des articles II.9-7, al.4 et II. 9-12 et du code et qu'il y a
en conséquence lieu de procéder à de nouvelles nominations; en conséquence lieu de procéder à de nouvelles nominations;
Considérant que les présentations sont faites par les organisations Considérant que les présentations sont faites par les organisations
concernées, conformément à l'article II.9-6 du code du bien-être au concernées, conformément à l'article II.9-6 du code du bien-être au
travail; travail;
Considérant qu'une organisation a mentionné une motivation spéciale Considérant qu'une organisation a mentionné une motivation spéciale
dans les documents de présentation conformément à l'article 2, § 2 de dans les documents de présentation conformément à l'article 2, § 2 de
la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée
d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence
d'avis; qu'il en ressort qu'il était impossible pour cette d'avis; qu'il en ressort qu'il était impossible pour cette
organisation, de présenter, dans les délais demandés, pour deux organisation, de présenter, dans les délais demandés, pour deux
mandats de membres effectifs, un candidat masculin en liste 2; mandats de membres effectifs, un candidat masculin en liste 2;
Considérant que le manque de deux candidats masculins en liste 2 pour Considérant que le manque de deux candidats masculins en liste 2 pour
les mandats de membres effectifs n'est pas un obstacle à la nomination les mandats de membres effectifs n'est pas un obstacle à la nomination
des candidats en liste 1 vu que les candidatures en liste 1, prises en des candidats en liste 1 vu que les candidatures en liste 1, prises en
considération ensemble, respectent la règle de quota visée à l'article considération ensemble, respectent la règle de quota visée à l'article
2bis, § 1 de la loi du 20 juillet 1990 précitée (maximum 2/3 des 2bis, § 1 de la loi du 20 juillet 1990 précitée (maximum 2/3 des
membres effectifs sont du même sexe); membres effectifs sont du même sexe);
Considérant qu'il ressort également des documents de présentation de Considérant qu'il ressort également des documents de présentation de
cette organisation, l'impossibilité pour elle de présenter à ce cette organisation, l'impossibilité pour elle de présenter à ce
moment, dans ce même délai, des candidats pour deux mandats de membres moment, dans ce même délai, des candidats pour deux mandats de membres
suppléants; suppléants;
Considérant que les candidatures en liste 1 pour les mandats de Considérant que les candidatures en liste 1 pour les mandats de
membres suppléants, prises en considération ensemble, respectent la membres suppléants, prises en considération ensemble, respectent la
règle de quota visée à l'article 2bis, § 1 de la loi du 20 juillet règle de quota visée à l'article 2bis, § 1 de la loi du 20 juillet
1990 précitée (maximum 2/3 des membres suppléants sont du même sexe); 1990 précitée (maximum 2/3 des membres suppléants sont du même sexe);
Considérant que le manque de candidats pour deux mandats de membres Considérant que le manque de candidats pour deux mandats de membres
suppléants n'empêche pas la nomination des candidats en liste 1 pour suppléants n'empêche pas la nomination des candidats en liste 1 pour
les autres mandats de membres suppléants; que les candidatures pour les autres mandats de membres suppléants; que les candidatures pour
ces deux mandats de membres suppléants peuvent encore être transmises ces deux mandats de membres suppléants peuvent encore être transmises
plus tard et que des membres suppléants pourront être nommés par la plus tard et que des membres suppléants pourront être nommés par la
suite; suite;
Sur la proposition du Ministre du Travail, Sur la proposition du Ministre du Travail,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs du Conseil Supérieur pour

Article 1er.Sont nommés membres effectifs du Conseil Supérieur pour

la Prévention et la Protection au Travail, en qualité de représentants la Prévention et la Protection au Travail, en qualité de représentants
des organisations les plus représentatives des travailleurs : des organisations les plus représentatives des travailleurs :
monsieur Mikail Avci; monsieur Mikail Avci;
monsieur Emmanuel Bonami; monsieur Emmanuel Bonami;
monsieur Raf De Weerdt; monsieur Raf De Weerdt;
madame Hilde Duroi; madame Hilde Duroi;
monsieur Maarten Hermans; monsieur Maarten Hermans;
madame Nathalie Lionnet; madame Nathalie Lionnet;
monsieur Laurent Lorthioir; monsieur Laurent Lorthioir;
madame Elizabet Petrovic ; madame Elizabet Petrovic ;
madame Ingrid Rodaer; madame Ingrid Rodaer;
madame Lisa Trogh; madame Lisa Trogh;
monsieur Kris Van Eyck; monsieur Kris Van Eyck;
monsieur Johan Verbrugghe; monsieur Johan Verbrugghe;
madame Caroline Verdoot. madame Caroline Verdoot.

Art. 2.Sont nommés membres effectifs du même Conseil Supérieur, en

Art. 2.Sont nommés membres effectifs du même Conseil Supérieur, en

qualité de représentants des organisations les plus représentatives qualité de représentants des organisations les plus représentatives
des employeurs : des employeurs :
madame Anneleen Bettens; madame Anneleen Bettens;
monsieur Chris Botterman; monsieur Chris Botterman;
monsieur Michaël De Gols; monsieur Michaël De Gols;
monsieur Kris De Meester; monsieur Kris De Meester;
monsieur Geert De Prez; monsieur Geert De Prez;
madame Eline De Rycke; madame Eline De Rycke;
monsieur Matthieu Dewèvre; monsieur Matthieu Dewèvre;
monsieur Marc De Wilde; monsieur Marc De Wilde;
monsieur Samuël Jaupart; monsieur Samuël Jaupart;
madame Mégane Marneffe; madame Mégane Marneffe;
monsieur Philippe Ruelens; monsieur Philippe Ruelens;
madame Isabel Schietgat; madame Isabel Schietgat;
monsieur David Van Daele. monsieur David Van Daele.

Art. 3.Sont nommés membres suppléants du même Conseil Supérieur, en

Art. 3.Sont nommés membres suppléants du même Conseil Supérieur, en

qualité de représentants des organisations les plus représentatives qualité de représentants des organisations les plus représentatives
des travailleurs : des travailleurs :
monsieur Mustapha Azzizi; monsieur Mustapha Azzizi;
madame Selena Carbonero; madame Selena Carbonero;
monsieur Ben Catteau; monsieur Ben Catteau;
monsieur Jean-Marie De Baene; monsieur Jean-Marie De Baene;
monsieur Alain Detemmerman; monsieur Alain Detemmerman;
monsieur Stijn Gryp; monsieur Stijn Gryp;
madame Sylvia Logist; madame Sylvia Logist;
monsieur Marco Munzadi; monsieur Marco Munzadi;
monsieur Johan Nelissen; monsieur Johan Nelissen;
madame Marijke Van Kerckhove; madame Marijke Van Kerckhove;
madame Eva Van Laere. madame Eva Van Laere.

Art. 4.Sont nommés membres suppléants du même Conseil Supérieur, en

Art. 4.Sont nommés membres suppléants du même Conseil Supérieur, en

qualité de représentants des organisations les plus représentatives qualité de représentants des organisations les plus représentatives
des employeurs : des employeurs :
monsieur Tom Aelterman; monsieur Tom Aelterman;
monsieur Geert Boogaerts; monsieur Geert Boogaerts;
madame Viviane Camphyn; madame Viviane Camphyn;
monsieur Marvin Delys; monsieur Marvin Delys;
madame Charlotte De Mondt; madame Charlotte De Mondt;
madame Hilde Engels; madame Hilde Engels;
monsieur Renaud Francart; monsieur Renaud Francart;
madame Olivia Sala; madame Olivia Sala;
monsieur David Rozenblum; monsieur David Rozenblum;
madame Eva Vandenheede; madame Eva Vandenheede;
monsieur Wouter Vandessel; monsieur Wouter Vandessel;
monsieur Guido Van Duren; monsieur Guido Van Duren;
monsieur Thierry Vanmol. monsieur Thierry Vanmol.

Art. 5.L'arrêté du 21 juillet 2017 portant nomination des membres

Art. 5.L'arrêté du 21 juillet 2017 portant nomination des membres

ordinaires et des membres suppléants du Conseil supérieur pour la ordinaires et des membres suppléants du Conseil supérieur pour la
Prévention et la Protection au travail, modifié par les arrêtés royaux Prévention et la Protection au travail, modifié par les arrêtés royaux
des 18 janvier 2018, 3 juin 2018, 11 octobre 2018, 22 avril 2019, 28 des 18 janvier 2018, 3 juin 2018, 11 octobre 2018, 22 avril 2019, 28
juin 2019, 13 octobre 2019, 17 janvier 2020, 6 mai 2020, 27 septembre juin 2019, 13 octobre 2019, 17 janvier 2020, 6 mai 2020, 27 septembre
2020, 9 mars 2021, 11 mai 2021, 5 octobre 2021, 23 décembre 2021, 15 2020, 9 mars 2021, 11 mai 2021, 5 octobre 2021, 23 décembre 2021, 15
mars 2022, 24 novembre 2022, 6 février 2023 et 31 mai 2023 est abrogé. mars 2022, 24 novembre 2022, 6 février 2023 et 31 mai 2023 est abrogé.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 7.Le ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé

Art. 7.Le ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé

de l'exécution du présent arrêté. de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 décembre 2023. Donné à Bruxelles, le 19 décembre 2023.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre du Travail, Le Ministre du Travail,
P.-Y. DERMAGNE P.-Y. DERMAGNE
_______ _______
Note Note
(1) Références au Moniteur belge : (1) Références au Moniteur belge :
Loi du 20 juillet 1990, Loi du 20 juillet 1990,
Moniteur belge du 9 octobre 2000; Moniteur belge du 9 octobre 2000;
Loi du 4 août 1996, Loi du 4 août 1996,
Moniteur belge du 18 septembre 1996; Moniteur belge du 18 septembre 1996;
Loi du 17 juillet 1997, Loi du 17 juillet 1997,
Moniteur belge du 30 juillet 1997; Moniteur belge du 30 juillet 1997;
Loi du 13 février 1998, Loi du 13 février 1998,
Moniteur belge du 19 février 1998; Moniteur belge du 19 février 1998;
Loi du 3 mai 2003, Loi du 3 mai 2003,
Moniteur belge du 12 juin 2003; Moniteur belge du 12 juin 2003;
Loi du 30 décembre 2009, Loi du 30 décembre 2009,
Moniteur belge du 31 décembre 2009; Moniteur belge du 31 décembre 2009;
Code du bien-être au travail, Code du bien-être au travail,
Moniteur belge du 2 juin 2017; Moniteur belge du 2 juin 2017;
Arrêté royal du 21 juillet 2017, Arrêté royal du 21 juillet 2017,
Moniteur belge du 4 octobre 2017; Moniteur belge du 4 octobre 2017;
Arrêté royal du 18 janvier 2018, Arrêté royal du 18 janvier 2018,
Moniteur belge du 6 février 2018; Moniteur belge du 6 février 2018;
Arrêté royal du 3 juin 2018, Arrêté royal du 3 juin 2018,
Moniteur belge du 15 juin 2018; Moniteur belge du 15 juin 2018;
Arrêté royal du 11 octobre 2018, Arrêté royal du 11 octobre 2018,
Moniteur belge du 26 octobre 2018; Moniteur belge du 26 octobre 2018;
Arrêté royal du 22 avril 2019, Arrêté royal du 22 avril 2019,
Moniteur belge du 8 mai 2019; Moniteur belge du 8 mai 2019;
Arrêté royal du 28 juin 2019, Arrêté royal du 28 juin 2019,
Moniteur belge du 24 juillet 2019; Moniteur belge du 24 juillet 2019;
Arrêté royal du 13 octobre 2019, Arrêté royal du 13 octobre 2019,
Moniteur belge du 23 octobre 2019; Moniteur belge du 23 octobre 2019;
Arrêté royal du 17 janvier 2020, Arrêté royal du 17 janvier 2020,
Moniteur belge du 10 février 2020; Moniteur belge du 10 février 2020;
Arrêté royal du 6 mai 2020, Arrêté royal du 6 mai 2020,
Moniteur belge du 8 juin 2020; Moniteur belge du 8 juin 2020;
Arrêté royal du 27 septembre 2020, Arrêté royal du 27 septembre 2020,
Moniteur belge du 21 octobre 2020; Moniteur belge du 21 octobre 2020;
Arrêté royal du 9 mars 2021, Arrêté royal du 9 mars 2021,
Moniteur belge du 15 avril 2021; Moniteur belge du 15 avril 2021;
Arrêté royal du 11 mai 2021, Arrêté royal du 11 mai 2021,
Moniteur belge du 14 juin 2021; Moniteur belge du 14 juin 2021;
Arrêté royal du 5 octobre 2021, Arrêté royal du 5 octobre 2021,
Moniteur belge du 18 octobre 2021; Moniteur belge du 18 octobre 2021;
Arrêté royal du 23 décembre 2021, Arrêté royal du 23 décembre 2021,
Moniteur belge du 28 janvier 2022; Moniteur belge du 28 janvier 2022;
Arrêté royal du 15 mars 2022, Arrêté royal du 15 mars 2022,
Moniteur belge du 30 mars 2022; Moniteur belge du 30 mars 2022;
Arrêté royal du 24 novembre 2022, Arrêté royal du 24 novembre 2022,
Moniteur belge du 23 décembre 2022; Moniteur belge du 23 décembre 2022;
Arrêté royal du 6 février 2023, Arrêté royal du 6 février 2023,
Moniteur belge du 15 mars 2023; Moniteur belge du 15 mars 2023;
Arrêté royal du 31 mai 2023, Arrêté royal du 31 mai 2023,
Moniteur belge du 14 juillet 2023. Moniteur belge du 14 juillet 2023.
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