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Vue multilingue de Arrêté Royal du 19/12/2014
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Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de membres du personnel du Bureau d'intervention et de restitution belge Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de membres du personnel du Bureau d'intervention et de restitution belge
SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET SERVICE SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET SERVICE
PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
19 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement 19 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement
de la Région de Bruxelles-Capitale de membres du personnel du Bureau de la Région de Bruxelles-Capitale de membres du personnel du Bureau
d'intervention et de restitution belge d'intervention et de restitution belge
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 6 janvier 2014 relative à la Sixième Réforme de l'Etat Vu la loi du 6 janvier 2014 relative à la Sixième Réforme de l'Etat
concernant les matières visées à l'article 77 de la Constitution; concernant les matières visées à l'article 77 de la Constitution;
Vu l'arrêté royal du 8 juillet 2014 déterminant les modalités de Vu l'arrêté royal du 8 juillet 2014 déterminant les modalités de
transfert du personnel du Bureau d'intervention et de restitution transfert du personnel du Bureau d'intervention et de restitution
belge vers les régions flamande, wallonne et de Bruxelles-Capitale; belge vers les régions flamande, wallonne et de Bruxelles-Capitale;
Vu l'avis du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, donné le Vu l'avis du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, donné le
13 novembre 2014; 13 novembre 2014;
Sur la proposition du Premier Ministre et du Ministre des Classes Sur la proposition du Premier Ministre et du Ministre des Classes
moyennes, des P.M.E., des Indépendants de l'Agriculture et de moyennes, des P.M.E., des Indépendants de l'Agriculture et de
l'Intégration sociale et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré l'Intégration sociale et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré
en Conseil, en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les membres du personnel du Bureau d'intervention et de

Article 1er.Les membres du personnel du Bureau d'intervention et de
restitution belge, dont les noms sont repris en annexe du présent restitution belge, dont les noms sont repris en annexe du présent
arrêté, sont transférés au Gouvernement de la Région de arrêté, sont transférés au Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale. Bruxelles-Capitale.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Art. 3.Le Premier Ministre et le Ministre des Classes moyennes, des

Art. 3.Le Premier Ministre et le Ministre des Classes moyennes, des
P.M.E., des Indépendants de l'Agriculture et de l'Intégration sociale P.M.E., des Indépendants de l'Agriculture et de l'Intégration sociale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté. arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 décembre 2014. Donné à Bruxelles, le 19 décembre 2014.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Premier Ministre, Le Premier Ministre,
C. MICHEL C. MICHEL
Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants,
des P.M.E., de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, des P.M.E., de l'Agriculture et de l'Intégration sociale,
W. BORSUS W. BORSUS
Annexe à l'arrêté royal du 19 december 2014 relatif au transfert à la Annexe à l'arrêté royal du 19 december 2014 relatif au transfert à la
Région de Bruxelles-Capitale de membres du personnel du Bureau Région de Bruxelles-Capitale de membres du personnel du Bureau
d'intervention et de restitution belge d'intervention et de restitution belge
Membres du personnel du Bureau d'intervention Membres du personnel du Bureau d'intervention
et de restitution belge transférés à la Région de Bruxelles-Capitale et de restitution belge transférés à la Région de Bruxelles-Capitale
1. Agents de l'Etat 1. Agents de l'Etat
Naam - Nom Naam - Nom
Niveau Niveau
Taalrol - Rôle linguistique Taalrol - Rôle linguistique
van de Weyer Claudine van de Weyer Claudine
A3 A3
Nederlands - Néerlandais Nederlands - Néerlandais
Nijs Wien Nijs Wien
A2 A2
Nederlands - Néerlandais Nederlands - Néerlandais
Bongiorno Stéphanie Bongiorno Stéphanie
A1 A1
Français - Frans Français - Frans
De Ridder David De Ridder David
B B
Nederlands - Néerlandais Nederlands - Néerlandais
Doan Si Doan Si
B B
Français - Frans Français - Frans
Vierendeels Christophe Vierendeels Christophe
B B
Français - Frans Français - Frans
Elias Catherine Elias Catherine
C C
Français - Frans Français - Frans
Gruson Eric Gruson Eric
C C
Français - Frans Français - Frans
Latour Daniel Latour Daniel
C C
Français - Frans Français - Frans
Courtois Colette Courtois Colette
D D
Français - Frans Français - Frans
Van Ongevalle Marc Van Ongevalle Marc
D D
Français - Frans Français - Frans
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 19 december 20104. Vu pour être annexé à Notre arrêté du 19 december 20104.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Premier Ministre, Le Premier Ministre,
C. MICHEL C. MICHEL
Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de
l'Agriculture et de l'Intégration sociale, l'Agriculture et de l'Intégration sociale,
W. BORSUS W. BORSUS
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