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Vue multilingue de Arrêté Royal du 19/12/2014
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Arrêté royal visant à renouveler le mandat du Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides Arrêté royal visant à renouveler le mandat du Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
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19 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal visant à renouveler le mandat du 19 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal visant à renouveler le mandat du
Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, Vu la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour,
l'établissement et l'éloignement des étrangers, notamment les articles l'établissement et l'éloignement des étrangers, notamment les articles
57/2 à 57/5, insérés par la loi du 14 juillet 1987 et modifiés par la 57/2 à 57/5, insérés par la loi du 14 juillet 1987 et modifiés par la
loi du 15 juillet 1996; loi du 15 juillet 1996;
Vu l'avis de l'inspecteur des finances, donné le 10 décembre 2014; Vu l'avis de l'inspecteur des finances, donné le 10 décembre 2014;
Considérant que monsieur Dirk Van den Bulck a été nommé Commissaire Considérant que monsieur Dirk Van den Bulck a été nommé Commissaire
général aux réfugiés et aux apatrides pour une période de cinq ans à général aux réfugiés et aux apatrides pour une période de cinq ans à
partir du 1er janvier 2005 par l'arrêté royal du 16 décembre 2004; partir du 1er janvier 2005 par l'arrêté royal du 16 décembre 2004;
Considérant qu'un premier renouvellement de ce mandat de cinq ans de Considérant qu'un premier renouvellement de ce mandat de cinq ans de
Commissaire général de monsieur Dirk Van den Bulck, commencé le 1er Commissaire général de monsieur Dirk Van den Bulck, commencé le 1er
janvier 2010, vient à expiration le 31 décembre 2014; janvier 2010, vient à expiration le 31 décembre 2014;
Considérant que l'article 57/3, alinéa 3, de la loi du 15 décembre Considérant que l'article 57/3, alinéa 3, de la loi du 15 décembre
1980 prévoit que le mandat de Commissaire général est renouvelable; 1980 prévoit que le mandat de Commissaire général est renouvelable;
Considérant que l'arrêté royal du 13 septembre 2003 fixant le statut Considérant que l'arrêté royal du 13 septembre 2003 fixant le statut
pécuniaire et administratif du Commissaire général aux réfugiés et aux pécuniaire et administratif du Commissaire général aux réfugiés et aux
apatrides et de ses adjoints, publié au moniteur belge du 27 janvier apatrides et de ses adjoints, publié au moniteur belge du 27 janvier
2004, prévoit dans ses articles 11 à 15 une procédure d'évaluation du 2004, prévoit dans ses articles 11 à 15 une procédure d'évaluation du
mandat du Commissaire général; mandat du Commissaire général;
Considérant que l'article 8 de ce même arrêté royal dispose que le Considérant que l'article 8 de ce même arrêté royal dispose que le
mandat de Commissaire général sera renouvelé pour une période de cinq mandat de Commissaire général sera renouvelé pour une période de cinq
ans à moins que l'évaluation, comme prévue par cet arrêté, appelle la ans à moins que l'évaluation, comme prévue par cet arrêté, appelle la
mention « insuffisant ». L'article 15 de l'arrêté dispose que mention « insuffisant ». L'article 15 de l'arrêté dispose que
l'évaluation et l'évaluation finale globale donnent lieu à la mention l'évaluation et l'évaluation finale globale donnent lieu à la mention
« insuffisant » lorsque les objectifs de prestation et leur « insuffisant » lorsque les objectifs de prestation et leur
développement concret, tels que prévus dans le plan de gestion visé à développement concret, tels que prévus dans le plan de gestion visé à
l'article 9, § 2, n'ont manifestement pas été réalisés, et ce sans l'article 9, § 2, n'ont manifestement pas été réalisés, et ce sans
motif fondé; motif fondé;
Considérant qu'une évaluation du Commissaire général a été effectuée Considérant qu'une évaluation du Commissaire général a été effectuée
conformément aux dispositions de cet arrêté royal; conformément aux dispositions de cet arrêté royal;
Considérant que, suite à l'entretien de fonction avec le Secrétaire Considérant que, suite à l'entretien de fonction avec le Secrétaire
d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification
administrative, il a été décidé qu'il n'y avait aucune raison de administrative, il a été décidé qu'il n'y avait aucune raison de
conclure l'évaluation de monsieur Van den Bulck avec la mention « conclure l'évaluation de monsieur Van den Bulck avec la mention «
insuffisant »; insuffisant »;
Que par conséquent son mandat est reconduit pour une nouvelle période Que par conséquent son mandat est reconduit pour une nouvelle période
de cinq ans; de cinq ans;
Sur la proposition du Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, du Sur la proposition du Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, du
Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, et sur l'avis des Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, et sur l'avis des
Ministres réunis en Conseil, Ministres réunis en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le mandat de Commissaire général aux réfugiés et aux

Article 1er.Le mandat de Commissaire général aux réfugiés et aux
apatrides de monsieur Dirk Van den Bulck, né le 4 mars 1958 à Louvain, apatrides de monsieur Dirk Van den Bulck, né le 4 mars 1958 à Louvain,
licencié en droit, est renouvelé pour une période de cinq ans. licencié en droit, est renouvelé pour une période de cinq ans.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Art. 3.Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur et le Secrétaire

Art. 3.Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur et le Secrétaire
d'Etat à l'Asile et la Migration, sont chargés de l'exécution du d'Etat à l'Asile et la Migration, sont chargés de l'exécution du
présent arrêté. présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 décembre 2014. Donné à Bruxelles, le 19 décembre 2014.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé des Grandes Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé des Grandes
Villes et de la Régie des bâtiments, Villes et de la Régie des bâtiments,
J. JAMBON J. JAMBON
Le secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la Le secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la
Simplification administrative, Simplification administrative,
Th. FRANCKEN Th. FRANCKEN
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