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Vue multilingue de Arrêté Royal du 19/12/2007
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Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Banque Nationale de Belgique Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Banque Nationale de Belgique
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19 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal approuvant la modification des 19 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal approuvant la modification des
statuts de la Banque Nationale de Belgique statuts de la Banque Nationale de Belgique
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Vu la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque
Nationale de Belgique, notamment l'article 36, in fine ; Nationale de Belgique, notamment l'article 36, in fine ;
Vu l'article 6, alinéas 1er et 2, de la loi du 14 décembre 2005 Vu l'article 6, alinéas 1er et 2, de la loi du 14 décembre 2005
portant suppression des titres au porteur; portant suppression des titres au porteur;
Vu l'article 13 de l'arrêté royal du 7 décembre 2007 adaptant la Vu l'article 13 de l'arrêté royal du 7 décembre 2007 adaptant la
législation fiscale et la loi du 22 février 1998 fixant le statut législation fiscale et la loi du 22 février 1998 fixant le statut
organique de la Banque Nationale de Belgique aux dispositions de la organique de la Banque Nationale de Belgique aux dispositions de la
loi du 14 décembre 2005 portant suppression des titres au porteur; loi du 14 décembre 2005 portant suppression des titres au porteur;
Vu l'expédition d'un procès-verbal authentique du 12 décembre 2007, Vu l'expédition d'un procès-verbal authentique du 12 décembre 2007,
dressé par le notaire Luc Possoz, à Bruxelles, des délibérations et dressé par le notaire Luc Possoz, à Bruxelles, des délibérations et
décisions du Conseil de Régence de la Banque Nationale de Belgique, décisions du Conseil de Régence de la Banque Nationale de Belgique,
société anonyme, modifiant les statuts de la Banque; société anonyme, modifiant les statuts de la Banque;
Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des
Finances, Finances,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont approuvées les modifications suivantes aux statuts

Article 1er.Sont approuvées les modifications suivantes aux statuts
de la Banque Nationale de Belgique, adoptées par le Conseil de Régence de la Banque Nationale de Belgique, adoptées par le Conseil de Régence
de la Banque le 12 décembre 2007 : de la Banque le 12 décembre 2007 :
1° Article 3 : Au premier alinéa, les mots « en nom ou au porteur » 1° Article 3 : Au premier alinéa, les mots « en nom ou au porteur »
sont remplacés par les mots « nominatives, au porteur ou sont remplacés par les mots « nominatives, au porteur ou
dématérialisées ». dématérialisées ».
2° Article 3 : Entre le premier et le deuxième alinéas actuels, un 2° Article 3 : Entre le premier et le deuxième alinéas actuels, un
nouvel alinéa est inséré, libellé comme suit : nouvel alinéa est inséré, libellé comme suit :
« Les actions au porteur, déjà émises et inscrites en compte-titres au « Les actions au porteur, déjà émises et inscrites en compte-titres au
1er janvier 2008, sont converties en actions dématérialisées à cette 1er janvier 2008, sont converties en actions dématérialisées à cette
date. Les autres actions au porteur sont, au fur et à mesure de leur date. Les autres actions au porteur sont, au fur et à mesure de leur
inscription en compte-titres à partir du 1er janvier 2008, inscription en compte-titres à partir du 1er janvier 2008,
automatiquement converties en actions dématérialisées ». automatiquement converties en actions dématérialisées ».
3° Article 8 : Les mots « nom ou au porteur » sont remplacés par les 3° Article 8 : Les mots « nom ou au porteur » sont remplacés par les
mots « actions nominatives ou en actions dématérialisées ». mots « actions nominatives ou en actions dématérialisées ».
4° Article 51 : Au deuxième alinéa in fine, les mots « sont déposés à 4° Article 51 : Au deuxième alinéa in fine, les mots « sont déposés à
la Banque » sont remplacés par les mots « qui ont rempli les la Banque » sont remplacés par les mots « qui ont rempli les
formalités requises pour être admis à l'assemblée générale ». formalités requises pour être admis à l'assemblée générale ».
5° Article 58 : l'alinéa premier est remplacé par un alinéa rédigé 5° Article 58 : l'alinéa premier est remplacé par un alinéa rédigé
comme suit : « L'assemblée générale est composée des actionnaires comme suit : « L'assemblée générale est composée des actionnaires
propriétaires d'actions nominatives et des actionnaires propriétaires propriétaires d'actions nominatives et des actionnaires propriétaires
d'actions au porteur ou dématérialisées qui ont déposé, cinq jours au d'actions au porteur ou dématérialisées qui ont déposé, cinq jours au
moins avant l'assemblée, soit au siège social, soit dans les sièges moins avant l'assemblée, soit au siège social, soit dans les sièges
d'activité qui sont désignés par le Conseil de régence, leurs actions d'activité qui sont désignés par le Conseil de régence, leurs actions
ou une attestation, établie par un teneur de comptes agréé ou par ou une attestation, établie par un teneur de comptes agréé ou par
l'organisme de liquidation, constatant l'indisponibilité des actions l'organisme de liquidation, constatant l'indisponibilité des actions
dématérialisées jusqu'à la date de l'assemblée générale » dématérialisées jusqu'à la date de l'assemblée générale »
6° Article 63 : Le dernier alinéa est remplacé par un alinéa rédigé 6° Article 63 : Le dernier alinéa est remplacé par un alinéa rédigé
comme suit : « Dans tous les cas, ces avis indiquent le terme utile comme suit : « Dans tous les cas, ces avis indiquent le terme utile
pour le dépôt des actions au porteur et des attestations pour le dépôt des actions au porteur et des attestations
d'indisponibilité visées à l'article 58 alinéa 1er ». d'indisponibilité visées à l'article 58 alinéa 1er ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2008.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2008.

Art. 3.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances est

Art. 3.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances est
chargé de l'exécution du présent arrêté. chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 décembre 2007. Donné à Bruxelles, le 19 décembre 2007.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
D. REYNDERS D. REYNDERS
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