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Vue multilingue de Arrêté Royal du 19/12/2001
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Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil d'administration du Palais des Beaux-Arts Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil d'administration du Palais des Beaux-Arts
SERVICES DU PREMIER MINISTRE SERVICES DU PREMIER MINISTRE
19 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant nomination des membres du 19 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant nomination des membres du
Conseil d'administration du Palais des Beaux-Arts Conseil d'administration du Palais des Beaux-Arts
SERVICES FEDERAUX DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET SERVICES FEDERAUX DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET
CULTURELLES CULTURELLES
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 7 mai 1999 portant création du Palais des Beaux-Arts sous Vu la loi du 7 mai 1999 portant création du Palais des Beaux-Arts sous
la forme d'une société anonyme de droit public à finalité sociale et la forme d'une société anonyme de droit public à finalité sociale et
modifiant la loi du 30 mars 1995 concernant les réseaux de modifiant la loi du 30 mars 1995 concernant les réseaux de
distribution d'émissions de radiofiffusion et l'exercice d'activités distribution d'émissions de radiofiffusion et l'exercice d'activités
de radiodiffusion dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, en de radiodiffusion dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, en
particulier l'article 11; particulier l'article 11;
Vu la loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances Vu la loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances
idéologiques et philosophiques; idéologiques et philosophiques;
Vu l'arrêté royal du 20 juillet 1999 fixant les attributions Vu l'arrêté royal du 20 juillet 1999 fixant les attributions
ministérielles en matière de politique scientifique, de culture et ministérielles en matière de politique scientifique, de culture et
d'enseignement; d'enseignement;
Considérant que l'article 3 § 1er de la loi du 16 juillet 1973 est Considérant que l'article 3 § 1er de la loi du 16 juillet 1973 est
d'application et que ceux qui se revendiquent de tendances d'application et que ceux qui se revendiquent de tendances
idéologiques n'acceptant pas ou ne se conformant pas aux règles idéologiques n'acceptant pas ou ne se conformant pas aux règles
démocratiques sont à exclure; démocratiques sont à exclure;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Recherche scientifique et Sur la proposition de Notre Ministre de la Recherche scientifique et
de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres du Conseil d'administration du Palais

Article 1er.Sont nommés membres du Conseil d'administration du Palais
des Beaux-Arts pour un mandat de six ans prenant cours le jour de des Beaux-Arts pour un mandat de six ans prenant cours le jour de
l'entrée en vigueur du présent arrêté : l'entrée en vigueur du présent arrêté :
d'expression néerlandaise, par ordre alphabétique : d'expression néerlandaise, par ordre alphabétique :
- M. Marc Didden - M. Marc Didden
- M. Gérard Mortier - M. Gérard Mortier
- M. Michel Praet - M. Michel Praet
d'expression française, par ordre alphabétique : d'expression française, par ordre alphabétique :
- M. Eric De Keuleneer - M. Eric De Keuleneer
- M. Henri Ingberg - M. Henri Ingberg
- Mme Anne Monseu - Mme Anne Monseu

Art. 2.Sont nommés membres du Conseil d'administration du Palais des

Art. 2.Sont nommés membres du Conseil d'administration du Palais des
Beaux-Arts pour un mandat de trois ans prenant cours le jour de Beaux-Arts pour un mandat de trois ans prenant cours le jour de
l'entrée en vigueur du présent arrêté : l'entrée en vigueur du présent arrêté :
d'expression néerlandaise, par ordre alphabétique : d'expression néerlandaise, par ordre alphabétique :
- M. Jean-Pierre De Bandt - M. Jean-Pierre De Bandt
- Mme Geertrui Van Rompuy-Windels - Mme Geertrui Van Rompuy-Windels
- Mme Marleen Van Waeyenberghe - Mme Marleen Van Waeyenberghe
d'expression française, par ordre alphabétique : d'expression française, par ordre alphabétique :
- M. Jean Courtin - M. Jean Courtin
- M. Etienne Davignon - M. Etienne Davignon
- M. Jean-Pierre Delaunnoy - M. Jean-Pierre Delaunnoy

Art. 3.Sont nommés membres du Conseil d'administration du Palais des

Art. 3.Sont nommés membres du Conseil d'administration du Palais des
Beaux-Arts avec voix consultative pour un mandat de six ans prenant Beaux-Arts avec voix consultative pour un mandat de six ans prenant
cours le jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté : cours le jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté :
d'expression néerlandaise : d'expression néerlandaise :
- Mme Marie-Paule Quix - Mme Marie-Paule Quix
d'expression française : d'expression française :
- M. Marc-Yves Blanpain - M. Marc-Yves Blanpain

Art. 4.Sont nommés respectivement président et vice-président du

Art. 4.Sont nommés respectivement président et vice-président du
Conseil d'administration du Palais des Beaux-Arts, pour la durée de Conseil d'administration du Palais des Beaux-Arts, pour la durée de
leur mandat, MM. Etienne Davignon et Michel Praet. leur mandat, MM. Etienne Davignon et Michel Praet.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Art. 6.Notre Ministre de la Recherche scientifique est chargé de

Art. 6.Notre Ministre de la Recherche scientifique est chargé de
l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 décembre 2001. Donné à Bruxelles, le 19 décembre 2001.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de la Recherche scientifique, Le Ministre de la Recherche scientifique,
Ch. PICQUE Ch. PICQUE
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