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| Arrêté royal relatif à la frappe de pièces commémoratives de 250 francs en argent à l'occasion du 70e anniversaire de S.M. la Reine Fabiola et du 5e anniversaire du décès de S.M. le Roi Baudouin | Arrêté royal relatif à la frappe de pièces commémoratives de 250 francs en argent à l'occasion du 70e anniversaire de S.M. la Reine Fabiola et du 5e anniversaire du décès de S.M. le Roi Baudouin |
|---|---|
| MINISTERE DES FINANCES | MINISTERE DES FINANCES |
| 19 AOUT 1998. - Arrêté royal relatif à la frappe de pièces | 19 AOUT 1998. - Arrêté royal relatif à la frappe de pièces |
| commémoratives de 250 francs en argent à l'occasion du 70e | commémoratives de 250 francs en argent à l'occasion du 70e |
| anniversaire de S.M. la Reine Fabiola et du 5e anniversaire du décès | anniversaire de S.M. la Reine Fabiola et du 5e anniversaire du décès |
| de S.M. le Roi Baudouin | de S.M. le Roi Baudouin |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu l'article 112 de la Constitution; | Vu l'article 112 de la Constitution; |
| Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, | Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, |
| notamment l'article 1er, modifié par les lois des 28 juin 1967 et 23 | notamment l'article 1er, modifié par les lois des 28 juin 1967 et 23 |
| décembre 1988; | décembre 1988; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 13 juillet 1998; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 13 juillet 1998; |
| Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, | Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, |
| notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 9 août 1980, 16 | notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 9 août 1980, 16 |
| juin 1989 et 4 juillet 1989, 6 avril 1995 et 4 août 1996; | juin 1989 et 4 juillet 1989, 6 avril 1995 et 4 août 1996; |
| Vu l'urgence; | Vu l'urgence; |
| Considérant que les pièces doivent encore être émises en septembre | Considérant que les pièces doivent encore être émises en septembre |
| 1998, compte tenu de l'objet de cette émission; | 1998, compte tenu de l'objet de cette émission; |
| Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, | Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.A l'occassion du 70e anniversaire de S.M. Reine Fabiola |
Article 1er.A l'occassion du 70e anniversaire de S.M. Reine Fabiola |
| et du 5e anniversaire du décès de S.M. le Roi Baudouin, sont frappées | et du 5e anniversaire du décès de S.M. le Roi Baudouin, sont frappées |
| en 1998, 10 000 pièces de 250 francs en argent de qualité courante et | en 1998, 10 000 pièces de 250 francs en argent de qualité courante et |
| 25 000 pièces de 250 francs en argent de qualité proof. | 25 000 pièces de 250 francs en argent de qualité proof. |
Art. 2.Les pièces ont les caractéristiques suivantes : |
Art. 2.Les pièces ont les caractéristiques suivantes : |
| 1) titre en argent : 925 millièmes; | 1) titre en argent : 925 millièmes; |
| 2) poids : 18,75 grammes avec une tolérance de 1,5 % en plus; | 2) poids : 18,75 grammes avec une tolérance de 1,5 % en plus; |
| 3) diamètre : 33 millimètres. | 3) diamètre : 33 millimètres. |
| Le tranche est cannelée. | Le tranche est cannelée. |
| Les pièces de qualité proof sont polies et sont produites en frappe | Les pièces de qualité proof sont polies et sont produites en frappe |
| médaille. | médaille. |
Art. 3.Les pièces commémoratives portent à l'avers : l'effigie de feu |
Art. 3.Les pièces commémoratives portent à l'avers : l'effigie de feu |
| S.M. le Roi Baudouin, en trois-quarts à gauche et de S.M. la Reine | S.M. le Roi Baudouin, en trois-quarts à gauche et de S.M. la Reine |
| Fabiola, en profil à gauche. A gauche des effigies se trouve | Fabiola, en profil à gauche. A gauche des effigies se trouve |
| l'inscription BELGIE BELGIQUE BELGIEN; à droite des effigies se trouve | l'inscription BELGIE BELGIQUE BELGIEN; à droite des effigies se trouve |
| l'inscription latine BALDVIN REGIS MEMORIALE au-dessus d'une | l'inscription latine BALDVIN REGIS MEMORIALE au-dessus d'une |
| présentation héraldique du tricolore belge. | présentation héraldique du tricolore belge. |
| Elles portent au revers la valeur faciale de la pièce en dessous d'un | Elles portent au revers la valeur faciale de la pièce en dessous d'un |
| pélican nourissant ses jeunes. | pélican nourissant ses jeunes. |
| A droite se trouve le nom de FABIOLA au dessus d'un trèfle à trois | A droite se trouve le nom de FABIOLA au dessus d'un trèfle à trois |
| feuilles et entre les dates 1928 et 1998. A gauche se trouve | feuilles et entre les dates 1928 et 1998. A gauche se trouve |
| l'inscription latine AMOR OMNIA VINCIT. | l'inscription latine AMOR OMNIA VINCIT. |
| Dans le champ à droite se trouvent le différent du commissaire des | Dans le champ à droite se trouvent le différent du commissaire des |
| monnaies, une balance et la marque monétaire de Bruxelles, une tête | monnaies, une balance et la marque monétaire de Bruxelles, une tête |
| casquée de l'archange Saint-Michel. | casquée de l'archange Saint-Michel. |
Art. 4.La pièce visée par le présent arrêté a cours légal en Belgique |
Art. 4.La pièce visée par le présent arrêté a cours légal en Belgique |
| concurremment avec les monnaies et billets actuellement en | concurremment avec les monnaies et billets actuellement en |
| circulation. | circulation. |
| Le pouvoir libératoire entre particuliers de la pièce de 250 francs | Le pouvoir libératoire entre particuliers de la pièce de 250 francs |
| émise en vertu du présent arrêté est illimité. | émise en vertu du présent arrêté est illimité. |
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 6.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du |
Art. 6.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
| Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 19 août 1998. | Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 19 août 1998. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre des Finances, | Le Ministre des Finances, |
| J.-J. VISEUR | J.-J. VISEUR |