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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1987 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1987 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 19 AVRIL 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février | 19 AVRIL 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février |
| 1987 portant nomination du président, du vice-président et des membres | 1987 portant nomination du président, du vice-président et des membres |
| de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux | de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu l'arrêté royal n° 47 du 24 octobre 1967 instituant une Commission | Vu l'arrêté royal n° 47 du 24 octobre 1967 instituant une Commission |
| paritaire nationale médecins-hôpitaux et fixant le statut des | paritaire nationale médecins-hôpitaux et fixant le statut des |
| Commissions paritaires nationales pour d'autres praticiens de l'art de | Commissions paritaires nationales pour d'autres praticiens de l'art de |
| guérir ou pour d'autres catégories d'établissements ainsi que des | guérir ou pour d'autres catégories d'établissements ainsi que des |
| Commissions paritaires régionales, les articles 3 et 4; | Commissions paritaires régionales, les articles 3 et 4; |
| Vu l'arrêté royal du 16 février 1987 portant nomination du président, | Vu l'arrêté royal du 16 février 1987 portant nomination du président, |
| du vice-président et des membres de la Commission paritaire nationale | du vice-président et des membres de la Commission paritaire nationale |
| médecins-hôpitaux; | médecins-hôpitaux; |
| Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, | Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 16 février 1987 |
Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 16 février 1987 |
| portant nomination du président, du vice-président et des membres de | portant nomination du président, du vice-président et des membres de |
| la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux, modifié par les | la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux, modifié par les |
| arrêtés royaux des 29 février 1988, 6 février 1989, 13 septembre 1989, | arrêtés royaux des 29 février 1988, 6 février 1989, 13 septembre 1989, |
| 27 septembre 1989, 16 février 1990, 23 octobre 1991, 22 février 1994, | 27 septembre 1989, 16 février 1990, 23 octobre 1991, 22 février 1994, |
| 3 juin 1994, 31 janvier l995, 30 mai 1996, 3 septembre 2000 et 28 | 3 juin 1994, 31 janvier l995, 30 mai 1996, 3 septembre 2000 et 28 |
| septembre 2001, 7 juillet 2002, 21 mai 2003, 6 juillet 2004, 19 avril | septembre 2001, 7 juillet 2002, 21 mai 2003, 6 juillet 2004, 19 avril |
| 2006, 26 avril 2007, 25 février 2013 et 17 juin 2016, est remplacé par | 2006, 26 avril 2007, 25 février 2013 et 17 juin 2016, est remplacé par |
| la disposition suivante : | la disposition suivante : |
| "M. Facon, P., Beersel, est nommé en qualité de président de la | "M. Facon, P., Beersel, est nommé en qualité de président de la |
| Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux." | Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux." |
Art. 2.A l'article 2 du même arrêté sont apportées les modifications |
Art. 2.A l'article 2 du même arrêté sont apportées les modifications |
| suivantes : | suivantes : |
| 1° dans le paragraphe 1er, les mots "M. Masson, M., Liège" sont | 1° dans le paragraphe 1er, les mots "M. Masson, M., Liège" sont |
| remplacés par les mots "M. Devos, Ph., Bolland" et les mots "M. | remplacés par les mots "M. Devos, Ph., Bolland" et les mots "M. |
| Claeys, C., Lillois-Witterzée" par les mots "M. Pelgrim, J.-P., | Claeys, C., Lillois-Witterzée" par les mots "M. Pelgrim, J.-P., |
| Limal"; | Limal"; |
| 2° dans le paragraphe 2, les mots "M. Mahaux, M., Sterrebeek" sont | 2° dans le paragraphe 2, les mots "M. Mahaux, M., Sterrebeek" sont |
| remplacés par les mots "M. Toussaint, J.-L., Huy" et les mots "Mme | remplacés par les mots "M. Toussaint, J.-L., Huy" et les mots "Mme |
| Bauwens, J., Gent" par les mots "Mme Nolis, I., Holsbeek". | Bauwens, J., Gent" par les mots "Mme Nolis, I., Holsbeek". |
Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est |
Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 19 avril 2017. | Donné à Bruxelles, le 19 avril 2017. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre de la Santé publique, | La Ministre de la Santé publique, |
| M. DE BLOCK | M. DE BLOCK |