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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 19 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril | 19 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril |
| 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et | 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et |
| des médecins généralistes | des médecins généralistes |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des | Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des |
| professions des soins de santé, l'article 35sexies, alinéa 1er, inséré | professions des soins de santé, l'article 35sexies, alinéa 1er, inséré |
| par la loi du 19 décembre 1990; | par la loi du 19 décembre 1990; |
| Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément | Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément |
| des médecins spécialistes et des médecins généralistes; | des médecins spécialistes et des médecins généralistes; |
| Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 3 février 2014; | Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 3 février 2014; |
| Vu l'avis 55.663/2 du Conseil d'Etat, donné le 3 avril 2014, en | Vu l'avis 55.663/2 du Conseil d'Etat, donné le 3 avril 2014, en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois |
| coordonnées sur le Conseil d'Etat; | coordonnées sur le Conseil d'Etat; |
| Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, | Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.A l'article 7, § 2, 3°, alinéa 1er, de l'arrêté royal du |
Article 1er.A l'article 7, § 2, 3°, alinéa 1er, de l'arrêté royal du |
| 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins | 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins |
| spécialistes et des médecins généralistes, inséré par l'arrêté royal | spécialistes et des médecins généralistes, inséré par l'arrêté royal |
| du 28 juin 2001 et remplacé par l'arrêté royal du 24 octobre 2013, les | du 28 juin 2001 et remplacé par l'arrêté royal du 24 octobre 2013, les |
| mots « d'au moins un membre titulaire d'un master en médecine ou du | mots « d'au moins un membre titulaire d'un master en médecine ou du |
| grade académique de médecin, occupant ou ayant occupé des fonctions | grade académique de médecin, occupant ou ayant occupé des fonctions |
| académiques, agréé pour ce titre de niveau 3 et proposé sur une liste | académiques, agréé pour ce titre de niveau 3 et proposé sur une liste |
| double par les facultés de médecine et d'un membre titulaire d'un | double par les facultés de médecine et d'un membre titulaire d'un |
| master en médecine ou du grade académique de médecin, agréé pour ce | master en médecine ou du grade académique de médecin, agréé pour ce |
| titre de niveau 3 et proposé sur une liste double par les associations | titre de niveau 3 et proposé sur une liste double par les associations |
| professionnelles. » sont remplacés par les mots « de deux membres | professionnelles. » sont remplacés par les mots « de deux membres |
| titulaires d'un master en médecine ou du grade académique de médecin, | titulaires d'un master en médecine ou du grade académique de médecin, |
| occupant ou ayant occupé des fonctions académiques, agréés pour ce | occupant ou ayant occupé des fonctions académiques, agréés pour ce |
| titre de niveau 3 et proposés sur une liste double par les facultés de | titre de niveau 3 et proposés sur une liste double par les facultés de |
| médecine et de deux membres titulaires d'un master en médecine ou du | médecine et de deux membres titulaires d'un master en médecine ou du |
| grade académique de médecin, agréés pour ce titre de niveau 3 et | grade académique de médecin, agréés pour ce titre de niveau 3 et |
| proposés sur une liste double par les associations professionnelles. | proposés sur une liste double par les associations professionnelles. |
| ». | ». |
Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est |
Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 19 avril 2014. | Donné à Bruxelles, le 19 avril 2014. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre de la Santé publique, | La Ministre de la Santé publique, |
| Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |