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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2000 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2000 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel |
|---|---|
| MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE | MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE |
| 19 AVRIL 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre | 19 AVRIL 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre |
| 2000 autorisant des administrations et autres services des ministères | 2000 autorisant des administrations et autres services des ministères |
| et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue | et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue |
| de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel | de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de | Vu la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de |
| fonction publique, notamment les articles 4, 13 et 14, modifiés | fonction publique, notamment les articles 4, 13 et 14, modifiés |
| respectivement par la loi du 21 décembre 1994, l'arrêté royal du 3 | respectivement par la loi du 21 décembre 1994, l'arrêté royal du 3 |
| avril 1997 et la loi du 20 mai 1997; | avril 1997 et la loi du 20 mai 1997; |
| Vu l'arrêté royal du 22 décembre 2000 autorisant des administrations | Vu l'arrêté royal du 22 décembre 2000 autorisant des administrations |
| et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à | et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à |
| engager des contractuels en vue de répondre à des besoins | engager des contractuels en vue de répondre à des besoins |
| exceptionnels et temporaires en personnel, notamment le point XVII.1, | exceptionnels et temporaires en personnel, notamment le point XVII.1, |
| de l'annexe à cet arrêté; | de l'annexe à cet arrêté; |
| Vu l'avis du Commissaire du Gouvernement, donné le 9 mars 2001; | Vu l'avis du Commissaire du Gouvernement, donné le 9 mars 2001; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 15 mars 2001; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 15 mars 2001; |
| Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 16 mars | Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 16 mars |
| 2001; | 2001; |
| Sur la proposition de Notre Ministre du Budget, de l'Intégration | Sur la proposition de Notre Ministre du Budget, de l'Intégration |
| sociale et de l'Economie sociale et de Notre Ministre de la Fonction | sociale et de l'Economie sociale et de Notre Ministre de la Fonction |
| publique et de la Modernisation de l'Administration et de l'avis de | publique et de la Modernisation de l'Administration et de l'avis de |
| Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, | Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.A l'annexe à l'arrêté royal du 22 décembre 2000, |
Article 1er.A l'annexe à l'arrêté royal du 22 décembre 2000, |
| autorisant des administrations et autres services des ministères et | autorisant des administrations et autres services des ministères et |
| des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de | des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de |
| répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel, il | répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel, il |
| est ajouté une rubrique XVII.1, 1.10, rédigée comme suit : | est ajouté une rubrique XVII.1, 1.10, rédigée comme suit : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2001. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2001. |
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution |
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution |
| du présent arrêté. | du présent arrêté. |
| Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 19 avril 2001. | Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 19 avril 2001. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre du Budget, | Le Ministre du Budget, |
| de l'Integration sociale et de l'Economie sociale, | de l'Integration sociale et de l'Economie sociale, |
| J. VANDE LANOTTE | J. VANDE LANOTTE |
| Le Ministre de la Fonction publique | Le Ministre de la Fonction publique |
| et de la Modernisation de l'administration, | et de la Modernisation de l'administration, |
| L. VAN DEN BOSSCHE | L. VAN DEN BOSSCHE |