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| Arrêté royal déterminant les conditions et les modalités du diplôme d'honneur de Juste | Arrêté royal déterminant les conditions et les modalités du diplôme d'honneur de Juste |
|---|---|
| MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE |
| L'ENVIRONNEMENT | L'ENVIRONNEMENT |
| 19 AVRIL 1999. - Arrêté royal déterminant les conditions et les | 19 AVRIL 1999. - Arrêté royal déterminant les conditions et les |
| modalités du diplôme d'honneur de Juste | modalités du diplôme d'honneur de Juste |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu l'article 7 de la loi du 26 janvier 1999 instaurant de nouvelles | Vu l'article 7 de la loi du 26 janvier 1999 instaurant de nouvelles |
| mesures en faveur des victimes de la guerre; | mesures en faveur des victimes de la guerre; |
| Vu l'avis du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens | Vu l'avis du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens |
| combattants et victimes de guerre; | combattants et victimes de guerre; |
| Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, | Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, |
| notamment l'article 3, § 1er, remplacé par le loi du 4 juillet 1989 et | notamment l'article 3, § 1er, remplacé par le loi du 4 juillet 1989 et |
| modifié par la loi du 4 août 1996; | modifié par la loi du 4 août 1996; |
| Vu l'urgence; | Vu l'urgence; |
| Attendu que l'âge élevé des intéressés exige une exécution rapide des | Attendu que l'âge élevé des intéressés exige une exécution rapide des |
| dispositions légales; | dispositions légales; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de la Fonction publique, | Sur la proposition de Notre Ministre de la Fonction publique, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Le diplôme d'honneur de Juste est conféré par le Ministre |
Article 1er.Le diplôme d'honneur de Juste est conféré par le Ministre |
| compétent en ce qui concerne les victimes de la guerre. | compétent en ce qui concerne les victimes de la guerre. |
| Le modèle du diplôme d'honneur est annexé au présent arrêté. | Le modèle du diplôme d'honneur est annexé au présent arrêté. |
Art. 2.Les demandes tendant à obtenir le diplôme d'honneur doivent |
Art. 2.Les demandes tendant à obtenir le diplôme d'honneur doivent |
| être introduites au Service des victimes de la guerre, par envoi | être introduites au Service des victimes de la guerre, par envoi |
| recommandé, accompagnées d'un certificat de bonnes vie et moeurs. | recommandé, accompagnées d'un certificat de bonnes vie et moeurs. |
Art. 3.Le diplôme d'honneur de Juste peut être accordé à titre |
Art. 3.Le diplôme d'honneur de Juste peut être accordé à titre |
| posthume. | posthume. |
Art. 4.Les noms de titulaires du diplôme d'honneur créé par le |
Art. 4.Les noms de titulaires du diplôme d'honneur créé par le |
| présent arrêté seront publiés au Moniteur belge. | présent arrêté seront publiés au Moniteur belge. |
Art. 5.Notre Ministre de la Fonction publique est chargé de |
Art. 5.Notre Ministre de la Fonction publique est chargé de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 19 avril 1999. | Donné à Bruxelles, le 19 avril 1999. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de la Fonction publique, | Le Ministre de la Fonction publique, |
| A. FLAHAUT | A. FLAHAUT |
| ANNEXE | ANNEXE |
| ROYAUME DE BELGIQUE | ROYAUME DE BELGIQUE |
| DIPLOME D'HONNEUR DE JUSTE | DIPLOME D'HONNEUR DE JUSTE |
| Le Ministre de la Fonction publique, | Le Ministre de la Fonction publique, |
| Vu l'article 7 de la loi du 26 janvier 1999 instaurant de nouvelles | Vu l'article 7 de la loi du 26 janvier 1999 instaurant de nouvelles |
| mesures en faveur des victimes de la guerre; | mesures en faveur des victimes de la guerre; |
| Considérant que les faits qui ont donné lieu à la reconnaissance du | Considérant que les faits qui ont donné lieu à la reconnaissance du |
| concerné en qualité de résistant civil, ont été accomplis en faveur | concerné en qualité de résistant civil, ont été accomplis en faveur |
| des membres de la communauté juive; | des membres de la communauté juive; |
| décide : | décide : |
| Le diplôme d'honneur de Juste est décerné à : . . . . . demeurant | Le diplôme d'honneur de Juste est décerné à : . . . . . demeurant |
| .......... à . . . . . | .......... à . . . . . |
| Fait à Bruxelles, le | Fait à Bruxelles, le |
| Le Ministre, | Le Ministre, |
| Vu pour être annexé à Notre arrêté du 19 avril 1999. | Vu pour être annexé à Notre arrêté du 19 avril 1999. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de la Fonction publique, | Le Ministre de la Fonction publique, |
| A. FLAHAUT | A. FLAHAUT |