| Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil central de l'Economie | Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil central de l'Economie |
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| MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES | MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES |
| 19 AVRIL 1999. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil | 19 AVRIL 1999. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil |
| central de l'Economie | central de l'Economie |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie, | Vu la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie, |
| notamment les articles 2 et 3; | notamment les articles 2 et 3; |
| Vu l'arrêté du Régent du 28 décembre 1948 fixant le nombre des membres | Vu l'arrêté du Régent du 28 décembre 1948 fixant le nombre des membres |
| du Conseil central de l'Economie et déterminant les modalités de leur | du Conseil central de l'Economie et déterminant les modalités de leur |
| présentation, notamment l'article 4; | présentation, notamment l'article 4; |
| Vu l'arrêté royal du 31 août 1998 portant nomination des membres du | Vu l'arrêté royal du 31 août 1998 portant nomination des membres du |
| Conseil central de l'Economie, notamment l'article 7; | Conseil central de l'Economie, notamment l'article 7; |
| Considérant que des listes doubles de candidats ont été présentées à | Considérant que des listes doubles de candidats ont été présentées à |
| Notre Ministre de l'Economie en date du 14 décembre 1998 et du 14 | Notre Ministre de l'Economie en date du 14 décembre 1998 et du 14 |
| janvier 1999; | janvier 1999; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, | Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.M. Van Gompel, René, à Auderghem, est déchargé à sa |
Article 1er.M. Van Gompel, René, à Auderghem, est déchargé à sa |
| demande de son mandat de membre suppléant du Conseil central de | demande de son mandat de membre suppléant du Conseil central de |
| l'Economie. | l'Economie. |
Art. 2.M. Chandelle, Frédéric, à Etterbeek, est nommé membre |
Art. 2.M. Chandelle, Frédéric, à Etterbeek, est nommé membre |
| suppléant du Conseil central de l'Economie en remplacement de M. Van | suppléant du Conseil central de l'Economie en remplacement de M. Van |
| Gompel, René, dont il achèvera le mandat. | Gompel, René, dont il achèvera le mandat. |
Art. 3.Mme Benoit, Emmanuelle, à Schaerbeek, est déchargée à sa |
Art. 3.Mme Benoit, Emmanuelle, à Schaerbeek, est déchargée à sa |
| demande de son mandat de membre suppléant du Conseil central de | demande de son mandat de membre suppléant du Conseil central de |
| l'Economie. | l'Economie. |
Art. 4.M. Pauwels, Robert, à Wemmel, est nommé suppléant du Conseil |
Art. 4.M. Pauwels, Robert, à Wemmel, est nommé suppléant du Conseil |
| central de l'Economie, en remplacement de Mme Benoit, Emmanuelle, dont | central de l'Economie, en remplacement de Mme Benoit, Emmanuelle, dont |
| il achèvera le mandat. | il achèvera le mandat. |
Art. 5.Mme Struyven, Diane, à Lennik, est déchargée à sa demande, de |
Art. 5.Mme Struyven, Diane, à Lennik, est déchargée à sa demande, de |
| son mandat de membre suppléant du Conseil central de l'Economie. | son mandat de membre suppléant du Conseil central de l'Economie. |
Art. 6.Mme Ven, Caroline, à Anvers, est nommée membre suppléant du |
Art. 6.Mme Ven, Caroline, à Anvers, est nommée membre suppléant du |
| Conseil central de l'Economie en remplacement de Mme Struyven, Diane, | Conseil central de l'Economie en remplacement de Mme Struyven, Diane, |
| dont elle achèvera le mandat. | dont elle achèvera le mandat. |
Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 8.Notre Ministre qui a les Affaires économiques dans ses |
Art. 8.Notre Ministre qui a les Affaires économiques dans ses |
| attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 19 avril 1999. | Donné à Bruxelles, le 19 avril 1999. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de l'Economie, | Le Ministre de l'Economie, |
| E. DI RUPO | E. DI RUPO |