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Vue multilingue de Arrêté Royal du 18/09/2008
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Arrêté royal modifiant l'article 12, § 1er, a), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Arrêté royal modifiant l'article 12, § 1er, a), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
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18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'article 12, § 1er, a), 18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'article 12, § 1er, a),
de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la
nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance
obligatoire soins de santé et indemnités obligatoire soins de santé et indemnités
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 1er, indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 1er,
modifié par les lois des 20 décembre 1995, 22 février 1998, 24 modifié par les lois des 20 décembre 1995, 22 février 1998, 24
décembre 1999, 10 août 2001, 22 août 2002, 5 août 2003, 22 décembre décembre 1999, 10 août 2001, 22 août 2002, 5 août 2003, 22 décembre
2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005, 27 décembre 2005, 13 décembre 2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005, 27 décembre 2005, 13 décembre
2006 et 27 décembre 2006, et § 2, modifié par les lois des 20 décembre 2006 et 27 décembre 2006, et § 2, modifié par les lois des 20 décembre
1995 et 10 août 2001, et par l'arrêté royal du 25 avril 1997; 1995 et 10 août 2001, et par l'arrêté royal du 25 avril 1997;
Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la
nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance
obligatoire soins de santé et indemnités, tel qu'il a été modifié à ce obligatoire soins de santé et indemnités, tel qu'il a été modifié à ce
jour; jour;
Vu la proposition du Conseil technique médical formulée au cours de sa Vu la proposition du Conseil technique médical formulée au cours de sa
réunion du 13 février 2007; réunion du 13 février 2007;
Vu l'avis du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de Vu l'avis du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de
l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, donné le 13 l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, donné le 13
février 2007; février 2007;
Vu la décision de la Commission nationale médico-mutualiste du 4 juin Vu la décision de la Commission nationale médico-mutualiste du 4 juin
2007; 2007;
Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 20 juin Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 20 juin
2007; 2007;
Vu la décision du Comité de l'assurance des soins de santé de Vu la décision du Comité de l'assurance des soins de santé de
l'Institut nationale d'assurance maladie-invalidité du 25 juin 2007; l'Institut nationale d'assurance maladie-invalidité du 25 juin 2007;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 27 février 2008; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 27 février 2008;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 18 mars 2008; Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 18 mars 2008;
Vu l'avis 44.396/1 du Conseil d'Etat, donné le 6 mai 2008; Vu l'avis 44.396/1 du Conseil d'Etat, donné le 6 mai 2008;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la
Santé publique, Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 12, § 1er, a), de l'annexe à l'arrêté royal

Article 1er.A l'article 12, § 1er, a), de l'annexe à l'arrêté royal

du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de
santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités,
modifié par les arrêtés royaux des 30 janvier 1986, 22 janvier 1991, modifié par les arrêtés royaux des 30 janvier 1986, 22 janvier 1991,
10 juillet 1996, 18 février 1997, 27 février 2002, 26 mars 2003 et 22 10 juillet 1996, 18 février 1997, 27 février 2002, 26 mars 2003 et 22
avril 2003, dans le libellé de la prestation 201294 - 201305, les mots avril 2003, dans le libellé de la prestation 201294 - 201305, les mots
"nos 201154 - 201165 et 201176 - 201180" sont remplacés par les mots "nos 201154 - 201165 et 201176 - 201180" sont remplacés par les mots
"nos 201154 - 201165, 201176 - 201180 et 201353 - 201364". "nos 201154 - 201165, 201176 - 201180 et 201353 - 201364".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième

mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur
belge. belge.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

est chargé de lexécution du présent arrêté. est chargé de lexécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 18 septembre 2008. Bruxelles, le 18 septembre 2008.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
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