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Arrêté royal modifiant l'article 12, § 1er, a), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités | Arrêté royal modifiant l'article 12, § 1er, a), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'article 12, § 1er, a), | 18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'article 12, § 1er, a), |
de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la | de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la |
nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance | nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance |
obligatoire soins de santé et indemnités | obligatoire soins de santé et indemnités |
ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et | Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et |
indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 1er, | indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 1er, |
modifié par les lois des 20 décembre 1995, 22 février 1998, 24 | modifié par les lois des 20 décembre 1995, 22 février 1998, 24 |
décembre 1999, 10 août 2001, 22 août 2002, 5 août 2003, 22 décembre | décembre 1999, 10 août 2001, 22 août 2002, 5 août 2003, 22 décembre |
2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005, 27 décembre 2005, 13 décembre | 2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005, 27 décembre 2005, 13 décembre |
2006 et 27 décembre 2006, et § 2, modifié par les lois des 20 décembre | 2006 et 27 décembre 2006, et § 2, modifié par les lois des 20 décembre |
1995 et 10 août 2001, et par l'arrêté royal du 25 avril 1997; | 1995 et 10 août 2001, et par l'arrêté royal du 25 avril 1997; |
Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la | Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la |
nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance | nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance |
obligatoire soins de santé et indemnités, tel qu'il a été modifié à ce | obligatoire soins de santé et indemnités, tel qu'il a été modifié à ce |
jour; | jour; |
Vu la proposition du Conseil technique médical formulée au cours de sa | Vu la proposition du Conseil technique médical formulée au cours de sa |
réunion du 13 février 2007; | réunion du 13 février 2007; |
Vu l'avis du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de | Vu l'avis du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de |
l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, donné le 13 | l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, donné le 13 |
février 2007; | février 2007; |
Vu la décision de la Commission nationale médico-mutualiste du 4 juin | Vu la décision de la Commission nationale médico-mutualiste du 4 juin |
2007; | 2007; |
Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 20 juin | Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 20 juin |
2007; | 2007; |
Vu la décision du Comité de l'assurance des soins de santé de | Vu la décision du Comité de l'assurance des soins de santé de |
l'Institut nationale d'assurance maladie-invalidité du 25 juin 2007; | l'Institut nationale d'assurance maladie-invalidité du 25 juin 2007; |
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 27 février 2008; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 27 février 2008; |
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 18 mars 2008; | Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 18 mars 2008; |
Vu l'avis 44.396/1 du Conseil d'Etat, donné le 6 mai 2008; | Vu l'avis 44.396/1 du Conseil d'Etat, donné le 6 mai 2008; |
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la | Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la |
Santé publique, | Santé publique, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.A l'article 12, § 1er, a), de l'annexe à l'arrêté royal |
Article 1er.A l'article 12, § 1er, a), de l'annexe à l'arrêté royal |
du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de | du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de |
santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, | santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, |
modifié par les arrêtés royaux des 30 janvier 1986, 22 janvier 1991, | modifié par les arrêtés royaux des 30 janvier 1986, 22 janvier 1991, |
10 juillet 1996, 18 février 1997, 27 février 2002, 26 mars 2003 et 22 | 10 juillet 1996, 18 février 1997, 27 février 2002, 26 mars 2003 et 22 |
avril 2003, dans le libellé de la prestation 201294 - 201305, les mots | avril 2003, dans le libellé de la prestation 201294 - 201305, les mots |
"nos 201154 - 201165 et 201176 - 201180" sont remplacés par les mots | "nos 201154 - 201165 et 201176 - 201180" sont remplacés par les mots |
"nos 201154 - 201165, 201176 - 201180 et 201353 - 201364". | "nos 201154 - 201165, 201176 - 201180 et 201353 - 201364". |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième |
mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur | mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur |
belge. | belge. |
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique |
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique |
est chargé de lexécution du présent arrêté. | est chargé de lexécution du présent arrêté. |
Bruxelles, le 18 septembre 2008. | Bruxelles, le 18 septembre 2008. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, | La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, |
Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |