← Retour vers "Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1978 accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents du Fonds des accidents du travail chargés de la conduite d'un véhicule automobile "
| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1978 accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents du Fonds des accidents du travail chargés de la conduite d'un véhicule automobile | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1978 accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents du Fonds des accidents du travail chargés de la conduite d'un véhicule automobile |
|---|---|
| MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE |
| L'ENVIRONNEMENT | L'ENVIRONNEMENT |
| 18 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 | 18 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 |
| novembre 1978 accordant une allocation pour absence d'accidents aux | novembre 1978 accordant une allocation pour absence d'accidents aux |
| agents du Fonds des accidents du travail chargés de la conduite d'un | agents du Fonds des accidents du travail chargés de la conduite d'un |
| véhicule automobile | véhicule automobile |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu les règlements (CE) n° 1103/97 du Conseil du 17 juin 1997 fixant | Vu les règlements (CE) n° 1103/97 du Conseil du 17 juin 1997 fixant |
| certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro et n° | certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro et n° |
| 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro; | 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro; |
| Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes | Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes |
| d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1er, remplacé par la loi | d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1er, remplacé par la loi |
| du 22 juillet 1993; | du 22 juillet 1993; |
| Vu l'arrêté royal du 16 mars 1965 portant réglementation générale des | Vu l'arrêté royal du 16 mars 1965 portant réglementation générale des |
| indemnités et allocations quelconques accordées au personnel des | indemnités et allocations quelconques accordées au personnel des |
| ministères, modifié par les arrêtés royaux des 6 février 1967 et 2 | ministères, modifié par les arrêtés royaux des 6 février 1967 et 2 |
| mars 1989; | mars 1989; |
| Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 portant statut pécuniaire du | Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 portant statut pécuniaire du |
| personnel de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article | personnel de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article |
| 14; | 14; |
| Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1978 accordant une allocation pour | Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1978 accordant une allocation pour |
| absence d'accidents aux agents du Fonds des accidents du travail | absence d'accidents aux agents du Fonds des accidents du travail |
| chargés de la conduite d'un véhicule automobile; | chargés de la conduite d'un véhicule automobile; |
| Vu l'avis du Comité de gestion du Fonds des accidents du travail, | Vu l'avis du Comité de gestion du Fonds des accidents du travail, |
| donné le 18 décembre 2000; | donné le 18 décembre 2000; |
| Vu l'avis du délégué du Ministre des Finances, donné le 17 janvier | Vu l'avis du délégué du Ministre des Finances, donné le 17 janvier |
| 2001; | 2001; |
| Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 15 mai 2001; | Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 15 mai 2001; |
| Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 21 | Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 21 |
| mars 2001; | mars 2001; |
| Vu le protocole du 30 juillet 2001 dans lequel sont consignées les | Vu le protocole du 30 juillet 2001 dans lequel sont consignées les |
| conclusions de la négociation menée au sein du Comité de secteur XX; | conclusions de la négociation menée au sein du Comité de secteur XX; |
| Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales, | Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 16 novembre 1978 |
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 16 novembre 1978 |
| accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents du Fonds | accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents du Fonds |
| des accidents du travail chargés de la conduite d'un véhicule | des accidents du travail chargés de la conduite d'un véhicule |
| automobile, les mots« 23 F », « 46 F », et « 70 F » sont remplacés | automobile, les mots« 23 F », « 46 F », et « 70 F » sont remplacés |
| respectivement par les mots « 60 BEF », « 127 BEF » et « 181 BEF ». | respectivement par les mots « 60 BEF », « 127 BEF » et « 181 BEF ». |
Art. 2.Dans l'article 1er du même arrêté, les mots « 60 BEF », « 127 |
Art. 2.Dans l'article 1er du même arrêté, les mots « 60 BEF », « 127 |
| BEF » et « 181 BEF », sont remplacés respectivement par les mots « | BEF » et « 181 BEF », sont remplacés respectivement par les mots « |
| 1,49 EUR », « 3,15 EUR » et « 4,49 EUR ». | 1,49 EUR », « 3,15 EUR » et « 4,49 EUR ». |
Art. 3.Dans l'article 2, §§ 1er et 2, du même arrêté, les mots « du |
Art. 3.Dans l'article 2, §§ 1er et 2, du même arrêté, les mots « du |
| Ministre de la Prévoyance sociale » sont chaque fois remplacés par les | Ministre de la Prévoyance sociale » sont chaque fois remplacés par les |
| mots « du comité de gestion du Fonds des accidents du travail ». | mots « du comité de gestion du Fonds des accidents du travail ». |
Art. 4.Dans le même arrêté, il est inséré un article 2bis, rédigé |
Art. 4.Dans le même arrêté, il est inséré un article 2bis, rédigé |
| comme suit : | comme suit : |
| « Art. 2bis.Les montants mentionnés à l'article 1er sont liés aux |
« Art. 2bis.Les montants mentionnés à l'article 1er sont liés aux |
| fluctuations de l'indice des prix à la consommation conformément aux | fluctuations de l'indice des prix à la consommation conformément aux |
| modalités fixées par la loi du 2 août 1971 organisant un régime de | modalités fixées par la loi du 2 août 1971 organisant un régime de |
| liaison à l'indice des prix à la consommation des traitements, | liaison à l'indice des prix à la consommation des traitements, |
| salaires, pensions, allocations et subventions à charge du trésor | salaires, pensions, allocations et subventions à charge du trésor |
| public, de certaines prestations sociales, des limites de | public, de certaines prestations sociales, des limites de |
| rémunérations à prendre en considération pour le calcul de certaines | rémunérations à prendre en considération pour le calcul de certaines |
| cotisations de sécurité sociale des travailleurs, ainsi que des | cotisations de sécurité sociale des travailleurs, ainsi que des |
| obligations imposées en matière sociale aux travailleurs indépendants. | obligations imposées en matière sociale aux travailleurs indépendants. |
| Ces montants sont rattachés à l'indice pivot 105,20 (base 1996 = 100) | Ces montants sont rattachés à l'indice pivot 105,20 (base 1996 = 100) |
| ». | ». |
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui |
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui |
| suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge, à | suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge, à |
| l'exception de l'article 2 qui entre envigueur le 1er janvier 2002. | l'exception de l'article 2 qui entre envigueur le 1er janvier 2002. |
Art. 6.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution |
Art. 6.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution |
| du présent arrêté. | du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 18 octobre 2001. | Donné à Bruxelles, le 18 octobre 2001. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre des Affaires sociales, | Le Ministre des Affaires sociales, |
| F. VANDENBROUCKE | F. VANDENBROUCKE |