← Retour vers "Arrêté royal portant attribution à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une dotation fédérale relative aux coûts pour l'année 2024 engendres par la mise en oeuvre de l'accord sectoriel du 13 septembre 2018"
| Arrêté royal portant attribution à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une dotation fédérale relative aux coûts pour l'année 2024 engendres par la mise en oeuvre de l'accord sectoriel du 13 septembre 2018 | Arrêté royal portant attribution à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une dotation fédérale relative aux coûts pour l'année 2024 engendres par la mise en oeuvre de l'accord sectoriel du 13 septembre 2018 |
|---|---|
| 18 NOVEMBRE 2024. - Arrêté royal portant attribution à la commune ou à | 18 NOVEMBRE 2024. - Arrêté royal portant attribution à la commune ou à |
| la zone de police pluricommunale d'une dotation fédérale relative aux | la zone de police pluricommunale d'une dotation fédérale relative aux |
| coûts pour l'année 2024 engendres par la mise en oeuvre de l'accord | coûts pour l'année 2024 engendres par la mise en oeuvre de l'accord |
| sectoriel du 13 septembre 2018 | sectoriel du 13 septembre 2018 |
| RAPPORT AU ROI | RAPPORT AU ROI |
| Sire, | Sire, |
| Le projet d'arrêté royal que j'ai l'honneur de soumettre à Votre | Le projet d'arrêté royal que j'ai l'honneur de soumettre à Votre |
| signature concerne l'attribution d'une dotation à la commune ou à la | signature concerne l'attribution d'une dotation à la commune ou à la |
| zone de police pluricommunale afin d'intervenir dans les coûts | zone de police pluricommunale afin d'intervenir dans les coûts |
| engendrés pour la police locale durant l'année 2024 suite à la mise en | engendrés pour la police locale durant l'année 2024 suite à la mise en |
| oeuvre de l'accord sectoriel conclu le 13 septembre 2018 et qui vise | oeuvre de l'accord sectoriel conclu le 13 septembre 2018 et qui vise |
| une simplification du système de prime, ainsi que quelques corrections | une simplification du système de prime, ainsi que quelques corrections |
| barémiques sur la base d'une comparaison avec des fonctions similaires | barémiques sur la base d'une comparaison avec des fonctions similaires |
| et qui ont entre-temps évolué au sein de la fonction publique | et qui ont entre-temps évolué au sein de la fonction publique |
| fédérale. | fédérale. |
| L'article 41bis de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de | L'article 41bis de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de |
| police intégrée, structuré à deux niveaux (LPI) prévoit la | police intégrée, structuré à deux niveaux (LPI) prévoit la |
| possibilité, pour l'Autorité fédérale, d'accorder des dotations | possibilité, pour l'Autorité fédérale, d'accorder des dotations |
| spécifiques aux zones de police. | spécifiques aux zones de police. |
| Les paramètres de la dotation fédérale de base et de la dotation | Les paramètres de la dotation fédérale de base et de la dotation |
| fédérale complémentaire ont été définis dans le cadre de la réforme | fédérale complémentaire ont été définis dans le cadre de la réforme |
| des polices ainsi que dans les débats contradictoires et l'analyse | des polices ainsi que dans les débats contradictoires et l'analyse |
| relatifs au `surcoût admissible' qui ont suivi cette réforme en 2002. | relatifs au `surcoût admissible' qui ont suivi cette réforme en 2002. |
| Au moment de l'entrée en vigueur des mesures de l'accord sectoriel, le | Au moment de l'entrée en vigueur des mesures de l'accord sectoriel, le |
| financement fédéral structurel était donc déjà fixé. | financement fédéral structurel était donc déjà fixé. |
| Afin de faire face au surcoût des zones de police dans le cadre de | Afin de faire face au surcoût des zones de police dans le cadre de |
| l'exécution de l'accord sectoriel, qui n'a pas été pris en compte lors | l'exécution de l'accord sectoriel, qui n'a pas été pris en compte lors |
| de la détermination de la dotation fédérale de base et de la dotation | de la détermination de la dotation fédérale de base et de la dotation |
| fédérale complémentaire, le gouvernement fédéral a décidé de prévoir | fédérale complémentaire, le gouvernement fédéral a décidé de prévoir |
| une intervention financière au profit des zones de police pour 2024, | une intervention financière au profit des zones de police pour 2024, |
| comme pour les années 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023. | comme pour les années 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023. |
| La première mesure qui fait suite à l'accord sectoriel est entrée en | La première mesure qui fait suite à l'accord sectoriel est entrée en |
| vigueur le 1er juillet 2019 et concerne l'augmentation des échelles de | vigueur le 1er juillet 2019 et concerne l'augmentation des échelles de |
| traitement B4 et B5. Le 1er juillet 2020, une autre mesure de l'accord | traitement B4 et B5. Le 1er juillet 2020, une autre mesure de l'accord |
| sectoriel est entrée en vigueur, à savoir l'augmentation de l'échelle | sectoriel est entrée en vigueur, à savoir l'augmentation de l'échelle |
| de traitement M4.1 et des échelles de traitement CALog BB1, BB2.2, | de traitement M4.1 et des échelles de traitement CALog BB1, BB2.2, |
| BB3.2 et BB4.2. | BB3.2 et BB4.2. |
| Le montant total alloué pour l'année 2024 est réparti | Le montant total alloué pour l'année 2024 est réparti |
| proportionnellement entre les 182 zones de police à concurrence du | proportionnellement entre les 182 zones de police à concurrence du |
| nombre de membres du personnel relevant, par zone de police, des | nombre de membres du personnel relevant, par zone de police, des |
| échelles de traitement B4, B5, M4.1, BB1, BB2.2, BB3.2 et BB4.2 à la | échelles de traitement B4, B5, M4.1, BB1, BB2.2, BB3.2 et BB4.2 à la |
| date du 31 décembre 2023. | date du 31 décembre 2023. |
| Les données chiffrées utilisées pour cette répartition proviennent du | Les données chiffrées utilisées pour cette répartition proviennent du |
| Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux (SSGPI), | Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux (SSGPI), |
| et elles ont été soumises pour confirmation par les zones de police. | et elles ont été soumises pour confirmation par les zones de police. |
| Les montants de la dotation ici concernée pour l'année 2024 sont | Les montants de la dotation ici concernée pour l'année 2024 sont |
| mentionnés en annexe du présent arrêté. | mentionnés en annexe du présent arrêté. |
| J'ai l'honneur d'être, | J'ai l'honneur d'être, |
| Sire, | Sire, |
| de Votre Majesté | de Votre Majesté |
| le très respectueux et très fidèle serviteur, | le très respectueux et très fidèle serviteur, |
| La Ministre de l'Intérieur, | La Ministre de l'Intérieur, |
| A. VERLINDEN | A. VERLINDEN |
| 18 NOVEMBRE 2024. - Arrêté royal portant attribution à la commune ou à | 18 NOVEMBRE 2024. - Arrêté royal portant attribution à la commune ou à |
| la zone de police pluricommunale d'une dotation fédérale relative aux | la zone de police pluricommunale d'une dotation fédérale relative aux |
| coûts pour l'année 2024 engendres par la mise en oeuvre de l'accord | coûts pour l'année 2024 engendres par la mise en oeuvre de l'accord |
| sectoriel du 13 septembre 2018 | sectoriel du 13 septembre 2018 |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, | Vu la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, |
| structuré à deux niveaux, les articles 41bis et 41ter; | structuré à deux niveaux, les articles 41bis et 41ter; |
| Vu la loi du 22 décembre 2023 contenant le budget général des dépenses | Vu la loi du 22 décembre 2023 contenant le budget général des dépenses |
| pour l'année budgétaire 2024 ; | pour l'année budgétaire 2024 ; |
| Vu l'arrêté royal du 20 juin 2019 modifiant la position juridique | Vu l'arrêté royal du 20 juin 2019 modifiant la position juridique |
| pécuniaire du personnel des services de police ; | pécuniaire du personnel des services de police ; |
| Vu le protocole de négociation n° 432/1 du comité de négociation pour | Vu le protocole de négociation n° 432/1 du comité de négociation pour |
| les services de police, conclu le 13 septembre 2018 ; | les services de police, conclu le 13 septembre 2018 ; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur général des Finances, donné le 14 août 2024; | Vu l'avis de l'Inspecteur général des Finances, donné le 14 août 2024; |
| Vu l'avis du Conseil des bourgmestres, donné le 10 octobre 2024; | Vu l'avis du Conseil des bourgmestres, donné le 10 octobre 2024; |
| Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 9 octobre | Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 9 octobre |
| 2024; | 2024; |
| Sur la proposition de la Ministre de l'Intérieur et de l'avis des | Sur la proposition de la Ministre de l'Intérieur et de l'avis des |
| Ministres qui en ont délibéré en Conseil ; | Ministres qui en ont délibéré en Conseil ; |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Pour l'année 2024, et dans la limite du crédit disponible |
Article 1er.Pour l'année 2024, et dans la limite du crédit disponible |
| de 4.500.000,05 EUR, une dotation fédérale est attribuée, suivant le | de 4.500.000,05 EUR, une dotation fédérale est attribuée, suivant le |
| cas, à la commune ou à la zone de police pluricommunale, dans le cadre | cas, à la commune ou à la zone de police pluricommunale, dans le cadre |
| des coûts engendrés par la mise en oeuvre de l'accord sectoriel durant | des coûts engendrés par la mise en oeuvre de l'accord sectoriel durant |
| l'année 2024, telle que fixée par l'annexe au présent arrêté. | l'année 2024, telle que fixée par l'annexe au présent arrêté. |
Art. 2.Les dépenses établies par le présent arrêté sont portées en |
Art. 2.Les dépenses établies par le présent arrêté sont portées en |
| compte à la section 17 Police fédérale et Fonctionnement intégré du | compte à la section 17 Police fédérale et Fonctionnement intégré du |
| budget général des dépenses pour l'année 2024, Programme 90-1, | budget général des dépenses pour l'année 2024, Programme 90-1, |
| Allocation de base 11 43.51.12. | Allocation de base 11 43.51.12. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2024. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2024. |
Art. 4.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé |
Art. 4.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé |
| de l'exécution du présent arrêté. | de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 18 novembre 2024. | Donné à Bruxelles, le 18 novembre 2024. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre de l'Intérieur, | La Ministre de l'Intérieur, |
| A. VERLINDEN | A. VERLINDEN |
| ANNEXE à l'arrêté royal du 18 novembre 2024 portant attribution à la | ANNEXE à l'arrêté royal du 18 novembre 2024 portant attribution à la |
| commune ou à la zone de police pluricommunale d'une dotation fédérale | commune ou à la zone de police pluricommunale d'une dotation fédérale |
| relative aux coûts pour l'année 2024 engendrés par la mise en oeuvre | relative aux coûts pour l'année 2024 engendrés par la mise en oeuvre |
| de l'accord sectoriel du 13 septembre 2018. | de l'accord sectoriel du 13 septembre 2018. |
| Politiezone - Zone de police | Politiezone - Zone de police |
| BEDRAG 2024 IN Euro MONTANT 2024 EN EUROS | BEDRAG 2024 IN Euro MONTANT 2024 EN EUROS |
| 5267 | 5267 |
| Genappe/Nivelles | Genappe/Nivelles |
| 15.897,55 | 15.897,55 |
| 5268 | 5268 |
| Braine-Le-Château/Ittre/Rebecq/Tubize | Braine-Le-Château/Ittre/Rebecq/Tubize |
| 10.432,77 | 10.432,77 |
| 5269 | 5269 |
| La Hulpe/Lasne/Rixensart | La Hulpe/Lasne/Rixensart |
| 20.368,73 | 20.368,73 |
| 5270 | 5270 |
| Chastre/Court-Saint-Etienne/Mont-Saint-Guibert/Villers-La-Ville/Walhain | Chastre/Court-Saint-Etienne/Mont-Saint-Guibert/Villers-La-Ville/Walhain |
| 9.439,17 | 9.439,17 |
| 5271 | 5271 |
| Wavre | Wavre |
| 11.923,16 | 11.923,16 |
| 5272 | 5272 |
| Beauvechain/Chaumont-Gistoux/Grez-Doiceau/Incourt | Beauvechain/Chaumont-Gistoux/Grez-Doiceau/Incourt |
| 8.942,37 | 8.942,37 |
| 5273 | 5273 |
| Braine-l'Alleud | Braine-l'Alleud |
| 10.432,77 | 10.432,77 |
| 5274 | 5274 |
| Waterloo | Waterloo |
| 7.948,77 | 7.948,77 |
| 5275 | 5275 |
| Ottignies-Louvain-La-Neuve | Ottignies-Louvain-La-Neuve |
| 10.929,57 | 10.929,57 |
| 5276 | 5276 |
| Hélécine/Jodoigne/Orp-Jauche/Perwez/Ramillies | Hélécine/Jodoigne/Orp-Jauche/Perwez/Ramillies |
| 16.394,35 | 16.394,35 |
| 5277 | 5277 |
| Liège | Liège |
| 171.892,25 | 171.892,25 |
| 5278 | 5278 |
| Neupré/Seraing | Neupré/Seraing |
| 26.330,32 | 26.330,32 |
| 5279 | 5279 |
| Herstal | Herstal |
| 15.400,75 | 15.400,75 |
| 5280 | 5280 |
| Beyne-Heusay/Fléron/Soumagne | Beyne-Heusay/Fléron/Soumagne |
| 16.394,35 | 16.394,35 |
| 5281 | 5281 |
| Bassenge/Blégny/Dalhem/Juprelle/ | Bassenge/Blégny/Dalhem/Juprelle/ |
| Oupeye/Visé | Oupeye/Visé |
| 28.814,31 | 28.814,31 |
| 5282 | 5282 |
| Flémalle | Flémalle |
| 14.407,15 | 14.407,15 |
| 5283 | 5283 |
| Aywaille/Chaudfontaine/Esneux/ | Aywaille/Chaudfontaine/Esneux/ |
| Sprimont/Trooz | Sprimont/Trooz |
| 24.343,12 | 24.343,12 |
| 5284 | 5284 |
| Ans/Saint-Nicolas | Ans/Saint-Nicolas |
| 14.407,15 | 14.407,15 |
| 5285 | 5285 |
| Awans/Grâce-Hollogne | Awans/Grâce-Hollogne |
| 15.897,55 | 15.897,55 |
| 5286 | 5286 |
| Berloz/Crisnée/Donceel/Faimes/Fexhe-le-Haut-Clocher/Geer/Oreye/Remicourt/Waremme | Berloz/Crisnée/Donceel/Faimes/Fexhe-le-Haut-Clocher/Geer/Oreye/Remicourt/Waremme |
| 17.884,74 | 17.884,74 |
| 5287 | 5287 |
| Jalhay/Spa/Theux | Jalhay/Spa/Theux |
| 18.381,54 | 18.381,54 |
| 5288 | 5288 |
| Aubel/Baelen/Herve/Limbourg/Olne/ | Aubel/Baelen/Herve/Limbourg/Olne/ |
| Plombières/Thimister-Clermont/Welkenraedt | Plombières/Thimister-Clermont/Welkenraedt |
| 22.355,93 | 22.355,93 |
| 5289 | 5289 |
| Dison/Pepinster/Verviers | Dison/Pepinster/Verviers |
| 33.285,49 | 33.285,49 |
| 5290 | 5290 |
| Lierneux/Malmédy/Stavelot/Stoumont/ | Lierneux/Malmédy/Stavelot/Stoumont/ |
| Trois-Ponts/Waimes | Trois-Ponts/Waimes |
| 14.903,95 | 14.903,95 |
| 5291 | 5291 |
| Amblève/Büllingen (Bullange)/Bütgenbach | Amblève/Büllingen (Bullange)/Bütgenbach |
| (Butgenbach)/Burg-Reuland/Sankt Vith (Saint-Vith) | (Butgenbach)/Burg-Reuland/Sankt Vith (Saint-Vith) |
| 6.955,18 | 6.955,18 |
| 5292 | 5292 |
| Eupen/Kelmis (La Calamine) | Eupen/Kelmis (La Calamine) |
| /Lontzen/Raeren | /Lontzen/Raeren |
| 14.903,95 | 14.903,95 |
| 5293 | 5293 |
| Braives/Burdinne/Hannut/Héron/Lincent/ | Braives/Burdinne/Hannut/Héron/Lincent/ |
| Wasseiges | Wasseiges |
| 6.955,18 | 6.955,18 |
| 5294 | 5294 |
| Amay/Engis/Saint-Georges-Sur-Meuse/Verlaine/Villers-Le-Bouillet/Wanze | Amay/Engis/Saint-Georges-Sur-Meuse/Verlaine/Villers-Le-Bouillet/Wanze |
| 18.878,34 | 18.878,34 |
| 5295 | 5295 |
| Huy | Huy |
| 18.381,54 | 18.381,54 |
| 5296 | 5296 |
| Anthisnes/Clavier/Comblain-Au-Pont/Ferrières/Hamoir/Marchin/Modave/ | Anthisnes/Clavier/Comblain-Au-Pont/Ferrières/Hamoir/Marchin/Modave/ |
| Nandrin/Ouffet/Tinlot | Nandrin/Ouffet/Tinlot |
| 17.884,74 | 17.884,74 |
| 5297 | 5297 |
| Arlon/Attert/Habay/Martelange | Arlon/Attert/Habay/Martelange |
| 8.942,37 | 8.942,37 |
| 5298 | 5298 |
| Aubange/Messancy/Musson/Saint-Léger | Aubange/Messancy/Musson/Saint-Léger |
| 8.445,57 | 8.445,57 |
| 5299 | 5299 |
| Chiny/Etalle/Florenville/Meix-Devant-Virton/Rouvroy/Tintigny/Virton | Chiny/Etalle/Florenville/Meix-Devant-Virton/Rouvroy/Tintigny/Virton |
| 9.439,17 | 9.439,17 |
| 5300 | 5300 |
| Durbuy/Erezée/Gouvy/Hotton/Houffalize/La | Durbuy/Erezée/Gouvy/Hotton/Houffalize/La |
| Roche-en-Ardenne/Manhay/Marche-en-Famenne/Nassogne/Rendeux/Tenneville/ | Roche-en-Ardenne/Manhay/Marche-en-Famenne/Nassogne/Rendeux/Tenneville/ |
| Vielsalm | Vielsalm |
| 34.775,89 | 34.775,89 |
| 5301 | 5301 |
| Bastogne/Bertogne/Fauvillers/Léglise/ | Bastogne/Bertogne/Fauvillers/Léglise/ |
| Libramont-Chevigny/Neufchâteau/Sainte-Ode/Vaux-Sur-Sûre | Libramont-Chevigny/Neufchâteau/Sainte-Ode/Vaux-Sur-Sûre |
| 16.891,15 | 16.891,15 |
| 5302 | 5302 |
| Bertrix/Bouillon/Daverdisse/Herbeumont/ | Bertrix/Bouillon/Daverdisse/Herbeumont/ |
| Libin/Paliseul/Saint-Hubert/Tellin/Wellin | Libin/Paliseul/Saint-Hubert/Tellin/Wellin |
| 15.897,55 | 15.897,55 |
| 5303 | 5303 |
| Namur | Namur |
| 68.061,38 | 68.061,38 |
| 5304 | 5304 |
| Eghezée/Gembloux/La Bruyère | Eghezée/Gembloux/La Bruyère |
| 14.407,15 | 14.407,15 |
| 5305 | 5305 |
| Andenne/Assesse/Fernelmont/Gesves/Ohey | Andenne/Assesse/Fernelmont/Gesves/Ohey |
| 19.871,94 | 19.871,94 |
| 5306 | 5306 |
| Floreffe/Fosse-La-Ville/Mettet/Profondeville | Floreffe/Fosse-La-Ville/Mettet/Profondeville |
| 14.903,95 | 14.903,95 |
| 5307 | 5307 |
| Sambreville/Sombreffe | Sambreville/Sombreffe |
| 14.407,15 | 14.407,15 |
| 5308 | 5308 |
| Jemeppe-Sur-Sambre | Jemeppe-Sur-Sambre |
| 9.935,97 | 9.935,97 |
| 5309 | 5309 |
| Florennes/Walcourt | Florennes/Walcourt |
| 13.413,56 | 13.413,56 |
| 5310 | 5310 |
| Beauraing/Bièvre/Gedinne/Vresse-Sur-Semois | Beauraing/Bièvre/Gedinne/Vresse-Sur-Semois |
| 10.929,57 | 10.929,57 |
| 5311 | 5311 |
| Couvin/Viroinval | Couvin/Viroinval |
| 11.426,36 | 11.426,36 |
| 5312 | 5312 |
| Anhée/Dinant/Hastière/Onhaye/Yvoir | Anhée/Dinant/Hastière/Onhaye/Yvoir |
| 20.865,53 | 20.865,53 |
| 5313 | 5313 |
| Houyet/Rochefort | Houyet/Rochefort |
| 10.929,57 | 10.929,57 |
| 5314 | 5314 |
| Ciney/Hamois/Havelange/Somme-Leuze | Ciney/Hamois/Havelange/Somme-Leuze |
| 16.891,15 | 16.891,15 |
| 5315 | 5315 |
| Cerfontaine/Doische/Philippeville | Cerfontaine/Doische/Philippeville |
| 12.916,76 | 12.916,76 |
| 5316 | 5316 |
| Antoing/Brunehaut/Rumes/Tournai | Antoing/Brunehaut/Rumes/Tournai |
| 39.743,87 | 39.743,87 |
| 5317 | 5317 |
| Mouscron | Mouscron |
| 17.884,74 | 17.884,74 |
| 5318 | 5318 |
| Comines-Warneton | Comines-Warneton |
| 8.445,57 | 8.445,57 |
| 5319 | 5319 |
| Beloeil/Leuze-en-Hainaut | Beloeil/Leuze-en-Hainaut |
| 10.929,57 | 10.929,57 |
| 5320 | 5320 |
| Celles/Estaimpuis/Mont-de-l'Enclus/Pecq | Celles/Estaimpuis/Mont-de-l'Enclus/Pecq |
| 6.458,38 | 6.458,38 |
| 5321 | 5321 |
| Bernissart/Péruwelz | Bernissart/Péruwelz |
| 9.935,97 | 9.935,97 |
| 5322 | 5322 |
| Ath | Ath |
| 6.458,38 | 6.458,38 |
| 5323 | 5323 |
| Ellezelles/Flobecq/Frasnes-Lez-Anvaing/Lessines | Ellezelles/Flobecq/Frasnes-Lez-Anvaing/Lessines |
| 12.916,76 | 12.916,76 |
| 5324 | 5324 |
| Mons/Quévy | Mons/Quévy |
| 52.660,63 | 52.660,63 |
| 5325 | 5325 |
| La Louvière | La Louvière |
| 18.381,54 | 18.381,54 |
| 5326 | 5326 |
| Brugelette/Chièvres/Enghien/Jurbise/ | Brugelette/Chièvres/Enghien/Jurbise/ |
| Lens/Silly | Lens/Silly |
| 14.407,15 | 14.407,15 |
| 5327 | 5327 |
| Boussu/Colfontaine/Frameries/ | Boussu/Colfontaine/Frameries/ |
| Quaregnon/Saint-Ghislain | Quaregnon/Saint-Ghislain |
| 31.298,30 | 31.298,30 |
| 5328 | 5328 |
| Braine-Le-Comte/Ecaussinnes/LeRoeulx/Soignies | Braine-Le-Comte/Ecaussinnes/LeRoeulx/Soignies |
| 21.362,33 | 21.362,33 |
| 5329 | 5329 |
| Dour/Hensies/Honnelles/Quiévrain | Dour/Hensies/Honnelles/Quiévrain |
| 13.413,56 | 13.413,56 |
| 5330 | 5330 |
| Charleroi | Charleroi |
| 119.231,62 | 119.231,62 |
| 5331 | 5331 |
| Aiseau-Presles/Châtelet/Farciennes | Aiseau-Presles/Châtelet/Farciennes |
| 12.419,96 | 12.419,96 |
| 5334 | 5334 |
| Beaumont/Chimay/Froidchapelle/ | Beaumont/Chimay/Froidchapelle/ |
| Momignies/Sivry-Rance | Momignies/Sivry-Rance |
| 9.935,97 | 9.935,97 |
| 5335 | 5335 |
| Chapelle-Lez-Herlaimont/Manage/Morlanwelz/Seneffe | Chapelle-Lez-Herlaimont/Manage/Morlanwelz/Seneffe |
| 15.897,55 | 15.897,55 |
| 5336 | 5336 |
| Courcelles/Fontaine l'Evêque | Courcelles/Fontaine l'Evêque |
| 16.891,15 | 16.891,15 |
| 5337 | 5337 |
| Fleurus/Les Bons Villers/Pont-à-Celles | Fleurus/Les Bons Villers/Pont-à-Celles |
| 15.400,75 | 15.400,75 |
| 5338 | 5338 |
| Gerpinnes/Ham-Sur-Heure-Nalinnes/Montigny-Le-Tilleul/Thuin | Gerpinnes/Ham-Sur-Heure-Nalinnes/Montigny-Le-Tilleul/Thuin |
| 13.413,56 | 13.413,56 |
| 5339 | 5339 |
| Brussel/ElseneBruxelles/Ixelles | Brussel/ElseneBruxelles/Ixelles |
| 305.034,22 | 305.034,22 |
| 5340 | 5340 |
| Ganshoren/Jette/Koekelberg/Sint-Agatha-Berchem/Sint-Jans-MolenbeekGanshoren/Jette/Koekelberg/ | Ganshoren/Jette/Koekelberg/Sint-Agatha-Berchem/Sint-Jans-MolenbeekGanshoren/Jette/Koekelberg/ |
| Berchem-Sainte-Agathe/Molenbeek-Saint-Jean | Berchem-Sainte-Agathe/Molenbeek-Saint-Jean |
| 87.933,32 | 87.933,32 |
| 5341 | 5341 |
| Anderlecht/Sint-Gillis/VorstAnderlecht/Sint-Gilles/Forest | Anderlecht/Sint-Gillis/VorstAnderlecht/Sint-Gilles/Forest |
| 98.366,09 | 98.366,09 |
| 5342 | 5342 |
| Oudergem/Ukkel/Watermaal-BosvoordeAuderghem/Uccle/Watermael-Boitsfort | Oudergem/Ukkel/Watermaal-BosvoordeAuderghem/Uccle/Watermael-Boitsfort |
| 67.564,58 | 67.564,58 |
| 5343 | 5343 |
| Etterbeek/Sint-Lambrechts-Woluwe/Sint-Pieters-WoluweEtterbeek/Woluwe-Saint-Lambert/Woluwe-Saint-Pierre | Etterbeek/Sint-Lambrechts-Woluwe/Sint-Pieters-WoluweEtterbeek/Woluwe-Saint-Lambert/Woluwe-Saint-Pierre |
| 76.010,16 | 76.010,16 |
| 5344 | 5344 |
| Evere/Schaarbeek/Sint-Joost-Ten-NodeEvere/Schaerbeek/Saint-Josse-Ten-Noode | Evere/Schaarbeek/Sint-Joost-Ten-NodeEvere/Schaerbeek/Saint-Josse-Ten-Noode |
| 120.225,22 | 120.225,22 |
| 5345 | 5345 |
| Antwerpen | Antwerpen |
| 337.822,92 | 337.822,92 |
| 5346 | 5346 |
| Zwijndrecht | Zwijndrecht |
| 5.464,78 | 5.464,78 |
| 5347 | 5347 |
| Boom/Hemiksem/Niel/Rumst/Schelle | Boom/Hemiksem/Niel/Rumst/Schelle |
| 12.419,96 | 12.419,96 |
| 5348 | 5348 |
| Kapellen/Stabroek | Kapellen/Stabroek |
| 14.407,15 | 14.407,15 |
| 5349 | 5349 |
| Aartselaar/Edegem/Hove/Kontich/Lint | Aartselaar/Edegem/Hove/Kontich/Lint |
| 17.387,94 | 17.387,94 |
| 5350 | 5350 |
| Essen/Kalmthout/Wuustwezel | Essen/Kalmthout/Wuustwezel |
| 13.910,36 | 13.910,36 |
| 5351 | 5351 |
| Boechout/Borsbeek/Mortsel/ | Boechout/Borsbeek/Mortsel/ |
| Wijnegem/Wommelgem | Wijnegem/Wommelgem |
| 20.865,53 | 20.865,53 |
| 5352 | 5352 |
| Brasschaat | Brasschaat |
| 14.407,15 | 14.407,15 |
| 5353 | 5353 |
| Schoten | Schoten |
| 9.935,97 | 9.935,97 |
| 5354 | 5354 |
| Ranst/Zandhoven | Ranst/Zandhoven |
| 11.923,16 | 11.923,16 |
| 5355 | 5355 |
| Brecht/Malle/Schilde/Zoersel | Brecht/Malle/Schilde/Zoersel |
| 26.330,32 | 26.330,32 |
| 5359 | 5359 |
| Bonheiden/Duffel/Putte/Sint-Katelijne-Waver | Bonheiden/Duffel/Putte/Sint-Katelijne-Waver |
| 23.349,53 | 23.349,53 |
| 5360 | 5360 |
| Lier | Lier |
| 16.891,15 | 16.891,15 |
| 5361 | 5361 |
| Berlaar/Nijlen | Berlaar/Nijlen |
| 6.458,38 | 6.458,38 |
| 5362 | 5362 |
| Heist-op-den-Berg | Heist-op-den-Berg |
| 7.948,77 | 7.948,77 |
| 5363 | 5363 |
| Hoogstraten/Merksplas/Rijkevorsel | Hoogstraten/Merksplas/Rijkevorsel |
| 13.910,36 | 13.910,36 |
| 5364 | 5364 |
| Baarle-Hertog/Beerse/Kasterlee/Lille/Oud-Turnhout/Turnhout/Vosselaar | Baarle-Hertog/Beerse/Kasterlee/Lille/Oud-Turnhout/Turnhout/Vosselaar |
| 45.208,66 | 45.208,66 |
| 5365 | 5365 |
| Herselt/Hulshout/Westerlo | Herselt/Hulshout/Westerlo |
| 10.432,77 | 10.432,77 |
| 5366 | 5366 |
| Geel/Laakdal/Meerhout | Geel/Laakdal/Meerhout |
| 22.852,73 | 22.852,73 |
| 5367 | 5367 |
| Arendonk/Ravels/Retie | Arendonk/Ravels/Retie |
| 8.942,37 | 8.942,37 |
| 5368 | 5368 |
| Balen/Dessel/Mol | Balen/Dessel/Mol |
| 25.833,52 | 25.833,52 |
| 5369 | 5369 |
| Grobbendonk/Herentals/Herenthout/ | Grobbendonk/Herentals/Herenthout/ |
| Olen/Vorselaar | Olen/Vorselaar |
| 25.336,72 | 25.336,72 |
| 5371 | 5371 |
| Lommel | Lommel |
| 11.426,36 | 11.426,36 |
| 5372 | 5372 |
| Hamont-Achel/Pelt | Hamont-Achel/Pelt |
| 14.407,15 | 14.407,15 |
| 5373 | 5373 |
| Beringen/Ham/Tessenderlo | Beringen/Ham/Tessenderlo |
| 16.891,15 | 16.891,15 |
| 5375 | 5375 |
| Heusden-Zolder | Heusden-Zolder |
| 11.923,16 | 11.923,16 |
| 5376 | 5376 |
| Gingelom/Nieuwerkerken/Sint-Truiden | Gingelom/Nieuwerkerken/Sint-Truiden |
| 17.884,74 | 17.884,74 |
| 5377 | 5377 |
| Hechtel-Eksel/Leopoldsburg/Peer | Hechtel-Eksel/Leopoldsburg/Peer |
| 11.426,36 | 11.426,36 |
| 5379 | 5379 |
| Alken/Borgloon/Heers/Kortessem/Wellen | Alken/Borgloon/Heers/Kortessem/Wellen |
| 10.432,77 | 10.432,77 |
| 5380 | 5380 |
| Herstappe/Tongeren | Herstappe/Tongeren |
| 13.413,56 | 13.413,56 |
| 5381 | 5381 |
| Bilzen/Hoeselt/Riemst | Bilzen/Hoeselt/Riemst |
| 16.394,35 | 16.394,35 |
| 5382 | 5382 |
| Voeren | Voeren |
| 5.464,78 | 5.464,78 |
| 5383 | 5383 |
| Dilsen-Stokkem/Maaseik | Dilsen-Stokkem/Maaseik |
| 16.891,15 | 16.891,15 |
| 5388 | 5388 |
| Leuven | Leuven |
| 40.240,67 | 40.240,67 |
| 5389 | 5389 |
| Bekkevoort/Geetbets/Glabbeek/ | Bekkevoort/Geetbets/Glabbeek/ |
| Kortenaken/Tielt-Winge | Kortenaken/Tielt-Winge |
| 13.910,36 | 13.910,36 |
| 5391 | 5391 |
| Bierbeek/Boutersem/Holsbeek/Lubbeek | Bierbeek/Boutersem/Holsbeek/Lubbeek |
| 11.426,36 | 11.426,36 |
| 5393 | 5393 |
| Herent/Kortenberg | Herent/Kortenberg |
| 6.458,38 | 6.458,38 |
| 5394 | 5394 |
| Aarschot | Aarschot |
| 13.910,36 | 13.910,36 |
| 5395 | 5395 |
| Boortmeerbeek/Haacht/Keerbergen | Boortmeerbeek/Haacht/Keerbergen |
| 6.955,18 | 6.955,18 |
| 5396 | 5396 |
| Diest/Scherpenheuvel-Zichem | Diest/Scherpenheuvel-Zichem |
| 20.865,53 | 20.865,53 |
| 5399 | 5399 |
| Begijnendijk/Rotselaar/Tremelo | Begijnendijk/Rotselaar/Tremelo |
| 10.432,77 | 10.432,77 |
| 5400 | 5400 |
| Zaventem | Zaventem |
| 6.955,18 | 6.955,18 |
| 5401 | 5401 |
| Kraainem/Wezembeek-Oppem | Kraainem/Wezembeek-Oppem |
| 8.445,57 | 8.445,57 |
| 5402 | 5402 |
| Hoeilaart/Overijse | Hoeilaart/Overijse |
| 5.961,58 | 5.961,58 |
| 5403 | 5403 |
| Drogenbos/Linkebeek/Sint-Genesius-Rode | Drogenbos/Linkebeek/Sint-Genesius-Rode |
| 7.451,98 | 7.451,98 |
| 5405 | 5405 |
| Bever/Galmaarden/Gooik/Herne/ | Bever/Galmaarden/Gooik/Herne/ |
| Lennik/Pepingen | Lennik/Pepingen |
| 13.910,36 | 13.910,36 |
| 5406 | 5406 |
| Dilbeek | Dilbeek |
| 6.458,38 | 6.458,38 |
| 5407 | 5407 |
| Affligem/Liedekerke/Roosdaal/Ternat | Affligem/Liedekerke/Roosdaal/Ternat |
| 15.400,75 | 15.400,75 |
| 5408 | 5408 |
| Asse/Merchtem/Opwijk/Wemmel | Asse/Merchtem/Opwijk/Wemmel |
| 18.878,34 | 18.878,34 |
| 5409 | 5409 |
| Kapelle-op-den-Bos/Londerzeel/Meise | Kapelle-op-den-Bos/Londerzeel/Meise |
| 15.400,75 | 15.400,75 |
| 5410 | 5410 |
| Grimbergen | Grimbergen |
| 8.445,57 | 8.445,57 |
| 5411 | 5411 |
| Machelen/Vilvoorde | Machelen/Vilvoorde |
| 13.413,56 | 13.413,56 |
| 5412 | 5412 |
| Kampenhout/Steenokkerzeel/Zemst | Kampenhout/Steenokkerzeel/Zemst |
| 6.955,18 | 6.955,18 |
| 5415 | 5415 |
| Gent | Gent |
| 140.097,15 | 140.097,15 |
| 5416 | 5416 |
| Lochristi/Moerbeke/Wachtebeke/Zelzate | Lochristi/Moerbeke/Wachtebeke/Zelzate |
| 10.432,77 | 10.432,77 |
| 5417 | 5417 |
| Eeklo/Kaprijke/Sint-Laureins | Eeklo/Kaprijke/Sint-Laureins |
| 9.935,97 | 9.935,97 |
| 5418 | 5418 |
| Destelbergen/Melle/Merelbeke/Oosterzele | Destelbergen/Melle/Merelbeke/Oosterzele |
| 16.891,15 | 16.891,15 |
| 5419 | 5419 |
| De Pinte/Gavere/Nazareth/Sint-Martens-Latem | De Pinte/Gavere/Nazareth/Sint-Martens-Latem |
| 7.451,98 | 7.451,98 |
| 5421 | 5421 |
| Assenede/Evergem | Assenede/Evergem |
| 8.445,57 | 8.445,57 |
| 5425 | 5425 |
| Kluisbergen/Kruisem/Oudenaarde/ | Kluisbergen/Kruisem/Oudenaarde/ |
| Wortegem-Petegem | Wortegem-Petegem |
| 17.387,94 | 17.387,94 |
| 5426 | 5426 |
| Brakel/Horebeke/Maarkedal/Zwalm | Brakel/Horebeke/Maarkedal/Zwalm |
| 11.426,36 | 11.426,36 |
| 5427 | 5427 |
| Ronse | Ronse |
| 12.916,76 | 12.916,76 |
| 5428 | 5428 |
| Geraardsbergen/Lierde | Geraardsbergen/Lierde |
| 12.916,76 | 12.916,76 |
| 5429 | 5429 |
| Herzele/Sint-Lievens-Houtem/Zottegem | Herzele/Sint-Lievens-Houtem/Zottegem |
| 16.891,15 | 16.891,15 |
| 5432 | 5432 |
| Sint-Niklaas | Sint-Niklaas |
| 27.820,71 | 27.820,71 |
| 5433 | 5433 |
| Kruibeke/Temse | Kruibeke/Temse |
| 10.432,77 | 10.432,77 |
| 5434 | 5434 |
| Lokeren | Lokeren |
| 14.407,15 | 14.407,15 |
| 5435 | 5435 |
| Hamme/Waasmunster | Hamme/Waasmunster |
| 13.910,36 | 13.910,36 |
| 5436 | 5436 |
| Berlare/Zele | Berlare/Zele |
| 12.419,96 | 12.419,96 |
| 5437 | 5437 |
| Buggenhout/Lebbeke | Buggenhout/Lebbeke |
| 8.445,57 | 8.445,57 |
| 5438 | 5438 |
| Laarne/Wetteren/Wichelen | Laarne/Wetteren/Wichelen |
| 14.903,95 | 14.903,95 |
| 5439 | 5439 |
| Denderleeuw/Haaltert | Denderleeuw/Haaltert |
| 8.445,57 | 8.445,57 |
| 5440 | 5440 |
| Aalst | Aalst |
| 40.737,47 | 40.737,47 |
| 5441 | 5441 |
| Erpe-Mere/Lede | Erpe-Mere/Lede |
| 11.923,16 | 11.923,16 |
| 5442 | 5442 |
| Ninove | Ninove |
| 12.916,76 | 12.916,76 |
| 5443 | 5443 |
| Dendermonde | Dendermonde |
| 19.375,14 | 19.375,14 |
| 5444 | 5444 |
| Brugge | Brugge |
| 51.170,24 | 51.170,24 |
| 5445 | 5445 |
| Blankenberge/Zuienkerke | Blankenberge/Zuienkerke |
| 12.419,96 | 12.419,96 |
| 5446 | 5446 |
| Damme/Knokke-Heist | Damme/Knokke-Heist |
| 21.859,13 | 21.859,13 |
| 5447 | 5447 |
| Beernem/Oostkamp/Zedelgem | Beernem/Oostkamp/Zedelgem |
| 11.426,36 | 11.426,36 |
| 5448 | 5448 |
| Ardooie/Lichtervelde/Pittem/Ruiselede/ | Ardooie/Lichtervelde/Pittem/Ruiselede/ |
| Tielt/Wingene | Tielt/Wingene |
| 18.381,54 | 18.381,54 |
| 5449 | 5449 |
| Oostende | Oostende |
| 46.699,05 | 46.699,05 |
| 5450 | 5450 |
| Bredene/De Haan | Bredene/De Haan |
| 9.935,97 | 9.935,97 |
| 5451 | 5451 |
| Middelkerke | Middelkerke |
| 9.935,97 | 9.935,97 |
| 5452 | 5452 |
| Gistel/Ichtegem/Jabbeke/Oudenburg/Torhout | Gistel/Ichtegem/Jabbeke/Oudenburg/Torhout |
| 21.859,13 | 21.859,13 |
| 5453 | 5453 |
| Hooglede/Izegem/Roeselare | Hooglede/Izegem/Roeselare |
| 33.782,29 | 33.782,29 |
| 5454 | 5454 |
| Dentergem/Ingelmunster/Meulebeke/ | Dentergem/Ingelmunster/Meulebeke/ |
| Oostrozebeke/Wielsbeke | Oostrozebeke/Wielsbeke |
| 8.942,37 | 8.942,37 |
| 5455 | 5455 |
| Ledegem/Menen/Wevelgem | Ledegem/Menen/Wevelgem |
| 25.336,72 | 25.336,72 |
| 5456 | 5456 |
| Kortrijk/Kuurne/Lendelede | Kortrijk/Kuurne/Lendelede |
| 35.272,69 | 35.272,69 |
| 5457 | 5457 |
| Anzegem/Avelgem/Spiere-Helkijn/Waregem/Zwevegem | Anzegem/Avelgem/Spiere-Helkijn/Waregem/Zwevegem |
| 21.859,13 | 21.859,13 |
| 5458 | 5458 |
| Deerlijk/Harelbeke | Deerlijk/Harelbeke |
| 7.948,77 | 7.948,77 |
| 5459 | 5459 |
| Alveringem/Lo-Reninge/Veurne | Alveringem/Lo-Reninge/Veurne |
| 9.935,97 | 9.935,97 |
| 5460 | 5460 |
| Diksmuide/Houthulst/Koekelare/Kortemark | Diksmuide/Houthulst/Koekelare/Kortemark |
| 9.439,17 | 9.439,17 |
| 5461 | 5461 |
| De Panne/Koksijde/Nieuwpoort | De Panne/Koksijde/Nieuwpoort |
| 26.330,32 | 26.330,32 |
| 5462 | 5462 |
| Heuvelland/Ieper/Langemark-Poelkapelle/Mesen/Moorslede/Poperinge/ | Heuvelland/Ieper/Langemark-Poelkapelle/Mesen/Moorslede/Poperinge/ |
| Staden/Vleteren/Wervik/Zonnebeke | Staden/Vleteren/Wervik/Zonnebeke |
| 40.737,47 | 40.737,47 |
| 5853 | 5853 |
| Lanaken/Maasmechelen | Lanaken/Maasmechelen |
| 27.820,71 | 27.820,71 |
| 5904 | 5904 |
| Beveren/Sint-Gillis-Waas/Stekene | Beveren/Sint-Gillis-Waas/Stekene |
| 25.833,52 | 25.833,52 |
| 5905 | 5905 |
| Beersel/Halle/Sint-Pieters-Leeuw | Beersel/Halle/Sint-Pieters-Leeuw |
| 22.852,73 | 22.852,73 |
| 5907 | 5907 |
| Hasselt/Zonhoven/Diepenbeek/Halen/ | Hasselt/Zonhoven/Diepenbeek/Halen/ |
| Herk-de-Stad/Lummen | Herk-de-Stad/Lummen |
| 72.532,57 | 72.532,57 |
| 5908 | 5908 |
| Bertem/Huldenberg/Oud-Heverlee/Tervuren | Bertem/Huldenberg/Oud-Heverlee/Tervuren |
| 8.445,57 | 8.445,57 |
| 5909 | 5909 |
| Genk/Zutendaal/As/Oudsbergen/ | Genk/Zutendaal/As/Oudsbergen/ |
| Houthalen-Helchteren/Bocholt/Bree/Kinrooi | Houthalen-Helchteren/Bocholt/Bree/Kinrooi |
| 57.628,62 | 57.628,62 |
| 5910 | 5910 |
| Landen/Linter/Zoutleeuw/ | Landen/Linter/Zoutleeuw/ |
| Hoegaarden/Tienen | Hoegaarden/Tienen |
| 23.846,32 | 23.846,32 |
| 5911 | 5911 |
| Deinze/Zulte/Lievegem | Deinze/Zulte/Lievegem |
| 12.419,96 | 12.419,96 |
| 5912 | 5912 |
| Anderlues/Binche/Erquelinnes/Estinnes/ | Anderlues/Binche/Erquelinnes/Estinnes/ |
| Lobbes/Merbes-Le-Château | Lobbes/Merbes-Le-Château |
| 20.368,73 | 20.368,73 |
| 5913 | 5913 |
| Mechelen/Willebroek/Bornem/ Puurs-Sint-Amands | Mechelen/Willebroek/Bornem/ Puurs-Sint-Amands |
| 41.234,27 | 41.234,27 |
| 5914 | 5914 |
| Aalter/Maldegem | Aalter/Maldegem |
| 15.400,75 | 15.400,75 |
| Total-Totaal | Total-Totaal |
| 4.500.000,05 | 4.500.000,05 |
| Vu pour être annexé à Notre arrêté du 18 novembre 2024 portant | Vu pour être annexé à Notre arrêté du 18 novembre 2024 portant |
| attribution à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une | attribution à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une |
| dotation fédérale relative aux coûts pour l'année 2024 engendrés par | dotation fédérale relative aux coûts pour l'année 2024 engendrés par |
| la mise en oeuvre de l'accord sectoriel du 13 septembre 2018. | la mise en oeuvre de l'accord sectoriel du 13 septembre 2018. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre de l'Intérieur, | La Ministre de l'Intérieur, |
| A. VERLINDEN | A. VERLINDEN |