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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux |
|---|---|
| MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE |
| L'ENVIRONNEMENT | L'ENVIRONNEMENT |
| 18 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août | 18 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août |
| 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux | 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée par l'arrêté royal du 7 août | Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée par l'arrêté royal du 7 août |
| 1987, notamment les articles 78 et 79; | 1987, notamment les articles 78 et 79; |
| Vu la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité et aux comptes | Vu la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité et aux comptes |
| annuels des entreprises, modifiée pour la dernière fois par l'arrêté | annuels des entreprises, modifiée pour la dernière fois par l'arrêté |
| royal du 27 avril 1995; | royal du 27 avril 1995; |
| Vu l'arrêté royal du 12 septembre 1983 déterminant la teneur et la | Vu l'arrêté royal du 12 septembre 1983 déterminant la teneur et la |
| présentation d'un plan comptable minimum normalisé, modifié par les | présentation d'un plan comptable minimum normalisé, modifié par les |
| arrêtés royaux des 4 novembre 1987, 30 décembre 1991, 3 décembre 1993 | arrêtés royaux des 4 novembre 1987, 30 décembre 1991, 3 décembre 1993 |
| et 4 août 1996; | et 4 août 1996; |
| Vu l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum | Vu l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum |
| normalisé des hôpitaux, modifié par les arrêtés royaux des 14 décembre | normalisé des hôpitaux, modifié par les arrêtés royaux des 14 décembre |
| 1987, 28 mai 1991, 1er février 1993, 8 juin 1993, 29 mars 1994, 6 mai | 1987, 28 mai 1991, 1er février 1993, 8 juin 1993, 29 mars 1994, 6 mai |
| 1997 et 26 mai 1998; | 1997 et 26 mai 1998; |
| Vu l'avis du Conseil national des Etablissements hospitaliers, Section | Vu l'avis du Conseil national des Etablissements hospitaliers, Section |
| financement, donné le 8 octobre 1998; | financement, donné le 8 octobre 1998; |
| Vu l'avis de l'inspection des Finances, donné le 26 octobre 1998; | Vu l'avis de l'inspection des Finances, donné le 26 octobre 1998; |
| Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, | Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, |
| notamment l'article 3, § 1er, modifié par la loi du 4 juillet 1989 et | notamment l'article 3, § 1er, modifié par la loi du 4 juillet 1989 et |
| la loi du 19 juillet 1991; | la loi du 19 juillet 1991; |
| Vu l'urgence; | Vu l'urgence; |
| Considérant que pour le bon fonctionnement des hôpitaux, il convient | Considérant que pour le bon fonctionnement des hôpitaux, il convient |
| que les gestionnaires d'hôpitaux soient informés sans tarder des | que les gestionnaires d'hôpitaux soient informés sans tarder des |
| modifications apportées au plan comptable de telle façon qu'ils | modifications apportées au plan comptable de telle façon qu'ils |
| puissent prendre les mesures nécessaires concernant leurs | puissent prendre les mesures nécessaires concernant leurs |
| organisations administrative et comptable; | organisations administrative et comptable; |
| Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales, | Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Dans le texte néerlandais de l'annexe 1 à l'arrêté royal |
Article 1er.Dans le texte néerlandais de l'annexe 1 à l'arrêté royal |
| du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des | du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des |
| hôpitaux, modifié par les arrêtés royaux des 14 décembre 1987, 28 mai | hôpitaux, modifié par les arrêtés royaux des 14 décembre 1987, 28 mai |
| 1991, 1er février 1993, 8 juin 1993, 29 mars 1994, 6 mai 1997 et 26 | 1991, 1er février 1993, 8 juin 1993, 29 mars 1994, 6 mai 1997 et 26 |
| mai 1998, le suffixe "/2" du compte "61311 à 9. Autres prestations" | mai 1998, le suffixe "/2" du compte "61311 à 9. Autres prestations" |
| est remplacé par le suffixe "/3". | est remplacé par le suffixe "/3". |
Art. 2.Dans l'annexe 1 à l'arrêté royal du 14 août 1987 précité, les |
Art. 2.Dans l'annexe 1 à l'arrêté royal du 14 août 1987 précité, les |
| suffixes "/2 à /9" du compte "6691. Services et fournitures | suffixes "/2 à /9" du compte "6691. Services et fournitures |
| accessoires relatifs aux exercices antérieurs" sont remplacés par les | accessoires relatifs aux exercices antérieurs" sont remplacés par les |
| suffixes "/0 à /9". | suffixes "/0 à /9". |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 4.Dans l'annexe 1 à l'arrêté royal du 14 août 1987 précité, les |
Art. 4.Dans l'annexe 1 à l'arrêté royal du 14 août 1987 précité, les |
| comptes suivants sont introduits : | comptes suivants sont introduits : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 5.Dans l'annexe 2 à l'arrêté royal du 14 août 1987 précité, |
Art. 5.Dans l'annexe 2 à l'arrêté royal du 14 août 1987 précité, |
| parmi les centres de frais à répartir, au point "2 2. Centres de frais | parmi les centres de frais à répartir, au point "2 2. Centres de frais |
| auxiliaires", les modifications suivantes sont apportées : | auxiliaires", les modifications suivantes sont apportées : |
| 1. Le centre de frais "130 à 139. Réadaptation fonctionnelle (à charge | 1. Le centre de frais "130 à 139. Réadaptation fonctionnelle (à charge |
| de l'hospitalisation)" est remplacé par le centre de frais "130 à 138. | de l'hospitalisation)" est remplacé par le centre de frais "130 à 138. |
| Réadaptation fonctionnelle (à charge de l'hospitalisation)"; | Réadaptation fonctionnelle (à charge de l'hospitalisation)"; |
| 2. Le centre de frais "139. Thérapie de relaxation" est introduit. | 2. Le centre de frais "139. Thérapie de relaxation" est introduit. |
Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier |
Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier |
| 1999 sauf l'article 4 qui entre en vigueur le 1er juillet 1998. | 1999 sauf l'article 4 qui entre en vigueur le 1er juillet 1998. |
Art. 7.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution |
Art. 7.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution |
| du présent arrêté. | du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 18 novembre 1998. | Donné à Bruxelles, le 18 novembre 1998. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre des Affaires sociales, | La Ministre des Affaires sociales, |
| Mme M. DE GALAN | Mme M. DE GALAN |