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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS | SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS |
| 18 MAI 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février | 18 MAI 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février |
| 1981 portant exécution des directives des Communautés européennes | 1981 portant exécution des directives des Communautés européennes |
| relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, | relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, |
| des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi | des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi |
| que leurs accessoires de sécurité | que leurs accessoires de sécurité |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 21 juin 1985 relative aux conditions techniques | Vu la loi du 21 juin 1985 relative aux conditions techniques |
| auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par terre, ses | auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par terre, ses |
| éléments ainsi que les accessoires de sécurité, modifiée par les lois | éléments ainsi que les accessoires de sécurité, modifiée par les lois |
| des 18 juillet 1990, 5 avril 1995, 4 août 1996 et 27 novembre 1996, | des 18 juillet 1990, 5 avril 1995, 4 août 1996 et 27 novembre 1996, |
| notamment l'article 1er; | notamment l'article 1er; |
| Vu la Directive 2005/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 | Vu la Directive 2005/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 |
| septembre 2005 modifiant la directive 74/408/CEE du Conseil relative | septembre 2005 modifiant la directive 74/408/CEE du Conseil relative |
| aux sièges, à leurs ancrages et aux appuie-tête des véhicules à | aux sièges, à leurs ancrages et aux appuie-tête des véhicules à |
| moteur; | moteur; |
| Vu la Directive 2005/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 | Vu la Directive 2005/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 |
| septembre 2005 modifiant la directive 77/541/CEE du Conseil concernant | septembre 2005 modifiant la directive 77/541/CEE du Conseil concernant |
| le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux | le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux |
| ceintures de sécurité et aux systèmes de retenue des véhicules à | ceintures de sécurité et aux systèmes de retenue des véhicules à |
| moteur; | moteur; |
| Vu la Directive 2005/41/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 | Vu la Directive 2005/41/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 |
| septembre 2005 modifiant la directive 76/115/CEE du Conseil concernant | septembre 2005 modifiant la directive 76/115/CEE du Conseil concernant |
| le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux | le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux |
| ancrages des ceintures de sécurité des véhicules à moteur; | ancrages des ceintures de sécurité des véhicules à moteur; |
| Vu la Directive 2005/49/CE de la Commission du 25 juillet 2005 portant | Vu la Directive 2005/49/CE de la Commission du 25 juillet 2005 portant |
| adaptation au progrès technique de la directive 72/245/CEE du Conseil | adaptation au progrès technique de la directive 72/245/CEE du Conseil |
| relative aux parasites radio-électriques (compatibilité | relative aux parasites radio-électriques (compatibilité |
| électromagnétique) des véhicules et portant modification de la | électromagnétique) des véhicules et portant modification de la |
| directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des | directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des |
| législations des Etats membres relatives à la réception des véhicules | législations des Etats membres relatives à la réception des véhicules |
| à moteur et de leurs remorques; | à moteur et de leurs remorques; |
| Vu l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives | Vu l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives |
| des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à | des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à |
| moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à | moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à |
| roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité; | roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité; |
| Vu l'avis de la commission consultative administration-industrie donné | Vu l'avis de la commission consultative administration-industrie donné |
| le 18 novembre 2005; | le 18 novembre 2005; |
| Vu l'association des gouvernements de région à l'élaboration du | Vu l'association des gouvernements de région à l'élaboration du |
| présent arrêté; | présent arrêté; |
| Vu les lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973, | Vu les lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973, |
| notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et | notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et |
| modifié par la loi du 4 août 1996; | modifié par la loi du 4 août 1996; |
| Vu l'urgence motivée par le fait qu'il y a lieu d'éviter une nouvelle | Vu l'urgence motivée par le fait qu'il y a lieu d'éviter une nouvelle |
| condamnation de la Belgique pour non-transposition en temps voulu de | condamnation de la Belgique pour non-transposition en temps voulu de |
| ces directives; | ces directives; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de la Mobilité, | Sur la proposition de Notre Ministre de la Mobilité, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.L'annexe à l'arrêté royal du 26 février 1981 portant |
Article 1er.L'annexe à l'arrêté royal du 26 février 1981 portant |
| exécution des directives des Communautés européennes relatives à la | exécution des directives des Communautés européennes relatives à la |
| réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs | réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs |
| agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs | agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs |
| accessoires de sécurité, modifiée par les arrêtés royaux des 12 août | accessoires de sécurité, modifiée par les arrêtés royaux des 12 août |
| 1982, 2 mars 1987, 8 août 1988, 7 décembre 1988, 24 avril 1990, 24 | 1982, 2 mars 1987, 8 août 1988, 7 décembre 1988, 24 avril 1990, 24 |
| avril 1991, 14 avril 1993, 10 janvier 1995, 7 octobre 1996, 10 août | avril 1991, 14 avril 1993, 10 janvier 1995, 7 octobre 1996, 10 août |
| 1998, 26 juin 2000, 5 décembre 2000, 10 août 2001, 11 mars 2002, 30 | 1998, 26 juin 2000, 5 décembre 2000, 10 août 2001, 11 mars 2002, 30 |
| décembre 2002, 26 février 2003, 2 octobre 2003, 19 mars 2004, 28 mai | décembre 2002, 26 février 2003, 2 octobre 2003, 19 mars 2004, 28 mai |
| 2004, 28 février 2005, 30 novembre 2005 et 15 février 2006 est | 2004, 28 février 2005, 30 novembre 2005 et 15 février 2006 est |
| complétée par quatre alinéas, rédigés comme suit : | complétée par quatre alinéas, rédigés comme suit : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du premier |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du premier |
| mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur | mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur |
| belge. | belge. |
Art. 3.Notre Ministre de la Mobilité est chargé de l'exécution du |
Art. 3.Notre Ministre de la Mobilité est chargé de l'exécution du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 18 mai 2006. | Donné à Bruxelles, le 18 mai 2006. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de la Mobilité, | Le Ministre de la Mobilité, |
| R. LANDUYT | R. LANDUYT |