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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1996 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, leurs composants et entités techniques ainsi que leurs accessoires de sécurité | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1996 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, leurs composants et entités techniques ainsi que leurs accessoires de sécurité |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS | SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS |
| 18 MAI 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1996 | 18 MAI 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1996 |
| portant exécution des directives des Communautés européennes relatives | portant exécution des directives des Communautés européennes relatives |
| à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, leurs | à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, leurs |
| composants et entités techniques ainsi que leurs accessoires de | composants et entités techniques ainsi que leurs accessoires de |
| sécurité | sécurité |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 21 juin 1985 relative aux conditions techniques | Vu la loi du 21 juin 1985 relative aux conditions techniques |
| auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par terre, ses | auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par terre, ses |
| éléments ainsi que les accessoires de sécurité, modifiée par les lois | éléments ainsi que les accessoires de sécurité, modifiée par les lois |
| des 18 juillet 1990, 5 avril 1995, 4 août 1996 et 27 novembre 1996, | des 18 juillet 1990, 5 avril 1995, 4 août 1996 et 27 novembre 1996, |
| notamment l'article 1er; | notamment l'article 1er; |
| Vu la Directive 2005/30/CE de la Commission du 22 avril 2005 | Vu la Directive 2005/30/CE de la Commission du 22 avril 2005 |
| modifiant, aux fins de leur adaptation au progrès technique, les | modifiant, aux fins de leur adaptation au progrès technique, les |
| directives 97/24/CE et 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil | directives 97/24/CE et 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil |
| relatives à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues; | relatives à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues; |
| Vu l'arrêté royal du 4 août 1996 portant exécution des directives des | Vu l'arrêté royal du 4 août 1996 portant exécution des directives des |
| Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à | Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à |
| moteur à deux ou trois roues, leurs composants et entités techniques | moteur à deux ou trois roues, leurs composants et entités techniques |
| ainsi que leurs accessoires de sécurité; | ainsi que leurs accessoires de sécurité; |
| Vu l'avis de la commission consultative administration-industrie donné | Vu l'avis de la commission consultative administration-industrie donné |
| le 17 août 2005; | le 17 août 2005; |
| Vu l'association des gouvernements de région à l'élaboration du | Vu l'association des gouvernements de région à l'élaboration du |
| présent arrêté; | présent arrêté; |
| Vu les lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973, | Vu les lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973, |
| notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et | notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et |
| modifié par la loi du 4 août 1996; | modifié par la loi du 4 août 1996; |
| Vu l'urgence motivée par le fait qu'il y a lieu d'éviter une nouvelle | Vu l'urgence motivée par le fait qu'il y a lieu d'éviter une nouvelle |
| condamnation de la Belgique pour non-transposition en temps voulu de | condamnation de la Belgique pour non-transposition en temps voulu de |
| cette directive; | cette directive; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de la Mobilité, | Sur la proposition de Notre Ministre de la Mobilité, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.A l'article 2, premier paragraphe, les mots « du |
Article 1er.A l'article 2, premier paragraphe, les mots « du |
| Ministère des Communications et de l'Infrastructure, A.R.C.I., | Ministère des Communications et de l'Infrastructure, A.R.C.I., |
| Direction Technique, rue de la Loi, 155 - 1040 Bruxelles » sont | Direction Technique, rue de la Loi, 155 - 1040 Bruxelles » sont |
| remplacés par « le Service public fédéral Mobilité et Transports, | remplacés par « le Service public fédéral Mobilité et Transports, |
| Direction générale Mobilité et Sécurité routière, Service Véhicules ». | Direction générale Mobilité et Sécurité routière, Service Véhicules ». |
Art. 2.L'annexe de l'arrêté royal du 4 août 1996 portant exécution |
Art. 2.L'annexe de l'arrêté royal du 4 août 1996 portant exécution |
| des directives des Communautés européennes relatives à la réception | des directives des Communautés européennes relatives à la réception |
| des véhicules à moteur à deux ou trois roues, leurs composants et | des véhicules à moteur à deux ou trois roues, leurs composants et |
| entités techniques ainsi que leurs accessoires de sécurité, modifiée | entités techniques ainsi que leurs accessoires de sécurité, modifiée |
| par les arrêtés royaux des 8 novembre 1998, 26 juin 2000, 10 août | par les arrêtés royaux des 8 novembre 1998, 26 juin 2000, 10 août |
| 2001, 21 décembre 2001, 26 février 2003, 2 octobre 2003, 26 mai 2004 | 2001, 21 décembre 2001, 26 février 2003, 2 octobre 2003, 26 mai 2004 |
| et 28 février 2005 est complétée par un alinéa rédigé comme suit : | et 28 février 2005 est complétée par un alinéa rédigé comme suit : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du premier |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du premier |
| mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur | mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur |
| belge. | belge. |
Art. 4.Notre Ministre de la Mobilité est chargé de l'exécution du |
Art. 4.Notre Ministre de la Mobilité est chargé de l'exécution du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 18 mai 2006. | Donné à Bruxelles, le 18 mai 2006. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de la Mobilité, | Le Ministre de la Mobilité, |
| R. LANDUYT | R. LANDUYT |