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Vue multilingue de Arrêté Royal du 18/03/2020
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Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 192.000 € pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique en vue d'assurer la formation et la sensibilisation des ministres du culte islamique en Belgique Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 192.000 € pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique en vue d'assurer la formation et la sensibilisation des ministres du culte islamique en Belgique
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18 MARS 2020. - Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 18 MARS 2020. - Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de
192.000 € pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de 192.000 € pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de
Belgique en vue d'assurer la formation et la sensibilisation des Belgique en vue d'assurer la formation et la sensibilisation des
ministres du culte islamique en Belgique ministres du culte islamique en Belgique
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, notamment Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, notamment
l'article 19bis, y inséré par la loi du 19 juillet 1974, et modifié l'article 19bis, y inséré par la loi du 19 juillet 1974, et modifié
par les lois des 17 avril 1985, 18 juillet 1991 et 10 mars 1999; par les lois des 17 avril 1985, 18 juillet 1991 et 10 mars 1999;
Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la
comptabilité de l'Etat fédéral, notamment les articles 121 à 124; comptabilité de l'Etat fédéral, notamment les articles 121 à 124;
Vu la loi de Finances du 20 décembre 2019 pour l'année budgétaire 2020 Vu la loi de Finances du 20 décembre 2019 pour l'année budgétaire 2020
(1) notamment le budget Justice programme 59/2; (1) notamment le budget Justice programme 59/2;
Vu l'arrêté royal du 15 février 2016 portant reconnaissance de Vu l'arrêté royal du 15 février 2016 portant reconnaissance de
l'Exécutif des Musulmans de Belgique, modifié par l'arrêté royal du 18 l'Exécutif des Musulmans de Belgique, modifié par l'arrêté royal du 18
avril 2017; avril 2017;
Vu les lettres des 28 janvier et 22 mai 2019 de l'Exécutif des Vu les lettres des 28 janvier et 22 mai 2019 de l'Exécutif des
Musulmans de Belgique; Musulmans de Belgique;
Considérant la demande des 28 janvier et 22 mai 2019 de l'Exécutif des Considérant la demande des 28 janvier et 22 mai 2019 de l'Exécutif des
Musulmans de Belgique relative à l'attribution d'un subside Musulmans de Belgique relative à l'attribution d'un subside
supplémentaire de 192.000 € pour son fonctionnement; supplémentaire de 192.000 € pour son fonctionnement;
Considérant que l'attribution d'un subside complémentaire de 192.000 € Considérant que l'attribution d'un subside complémentaire de 192.000 €
pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique doit pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique doit
permettre la mise en oeuvre de la formation et de la sensibilisation permettre la mise en oeuvre de la formation et de la sensibilisation
des ministres du culte islamique en Belgique dans le cadre de la lutte des ministres du culte islamique en Belgique dans le cadre de la lutte
contre le terrorisme et la radicalisation; contre le terrorisme et la radicalisation;
Considérant que cette attribution de subsides complémentaires est en Considérant que cette attribution de subsides complémentaires est en
accord avec la période d'affaires courantes étant donné que la accord avec la période d'affaires courantes étant donné que la
sensibilisation et la formation des ministres du culte islamique sensibilisation et la formation des ministres du culte islamique
résultent de l'exécution des recommandations de la Commission résultent de l'exécution des recommandations de la Commission
d'enquête parlementaire du 23 octobre 2017 (Doc. 1752/009); d'enquête parlementaire du 23 octobre 2017 (Doc. 1752/009);
Considérant que dans son quatrième rapport intermédiaire sur le volet Considérant que dans son quatrième rapport intermédiaire sur le volet
"Radicalisme" (Doc. 1752/009, pp. 40-41 et 54, points 81-83, 157 et "Radicalisme" (Doc. 1752/009, pp. 40-41 et 54, points 81-83, 157 et
160), la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les 160), la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les
circonstances qui ont conduit aux attentats terroristes du 22 mars circonstances qui ont conduit aux attentats terroristes du 22 mars
2016 dans l'aéroport de Bruxelles National et dans la station de métro 2016 dans l'aéroport de Bruxelles National et dans la station de métro
Maelbeek à Bruxelles, y compris l'évolution et la gestion de la lutte Maelbeek à Bruxelles, y compris l'évolution et la gestion de la lutte
contre le radicalisme et la menace terroriste, constate : contre le radicalisme et la menace terroriste, constate :
« 81. Une meilleure formation des "cadres" musulmans, générale, « 81. Une meilleure formation des "cadres" musulmans, générale,
d'abord, et spécifique (en matière de radicalisme), ensuite, a été d'abord, et spécifique (en matière de radicalisme), ensuite, a été
dépeinte comme indispensable. La volonté est d'augmenter le dépeinte comme indispensable. La volonté est d'augmenter le
professionnalisme des intervenants, quel que soit le contexte de leur professionnalisme des intervenants, quel que soit le contexte de leur
exercice professionnel. (...) exercice professionnel. (...)
83. (...) l'objectif défendu par l'EMB est la mise sur pied d'une 83. (...) l'objectif défendu par l'EMB est la mise sur pied d'une
authentique formation de niveau universitaire en "théologie authentique formation de niveau universitaire en "théologie
islamique", portée par des universités belges, au même titre que les islamique", portée par des universités belges, au même titre que les
autres bacheliers et masters qu'elles dispensent. Il s'agirait, selon autres bacheliers et masters qu'elles dispensent. Il s'agirait, selon
l'EMB, de la meilleure option afin de créer les racines, "saines", l'EMB, de la meilleure option afin de créer les racines, "saines",
d'un authentique islam de Belgique, dépassant d'autres initiatives d'un authentique islam de Belgique, dépassant d'autres initiatives
existantes comme le "Master en sciences religieuses, option islam" qui existantes comme le "Master en sciences religieuses, option islam" qui
existe grâce à la collaboration entre la KUL et l'EMB. (...) existe grâce à la collaboration entre la KUL et l'EMB. (...)
157. La commission d'enquête constate que la formation des 157. La commission d'enquête constate que la formation des
représentants officiels du culte musulman intervenant dans un ensemble représentants officiels du culte musulman intervenant dans un ensemble
de contexte est une question qui ressort des auditions comme étant de contexte est une question qui ressort des auditions comme étant
importante. (...) importante. (...)
160. La commission d'enquête recommande (...) que la formation de ces 160. La commission d'enquête recommande (...) que la formation de ces
représentants du culte soit approfondie, par la création d'un représentants du culte soit approfondie, par la création d'un
authentique cursus menant à l'exercice de ces professions. Leur authentique cursus menant à l'exercice de ces professions. Leur
exercice devrait, en outre, idéalement être subordonné à la maîtrise exercice devrait, en outre, idéalement être subordonné à la maîtrise
d'au moins une des langues nationales, et à la connaissance des d'au moins une des langues nationales, et à la connaissance des
valeurs fondamentales de l'Etat belge et des principes de droit en valeurs fondamentales de l'Etat belge et des principes de droit en
résultant. »; résultant. »;
Considérant que l'Exécutif des Musulmans de Belgique est reconnu comme Considérant que l'Exécutif des Musulmans de Belgique est reconnu comme
organe représentatif du culte islamique en Belgique sur base de organe représentatif du culte islamique en Belgique sur base de
l'arrêté royal du 15 février 2016, modifié par l'arrêté royal du 18 l'arrêté royal du 15 février 2016, modifié par l'arrêté royal du 18
avril 2017; avril 2017;
Considérant que l'article 3 dudit arrêté royal précise que « Considérant que l'article 3 dudit arrêté royal précise que «
l'Exécutif des Musulmans de Belgique a notamment comme missions (...) l'Exécutif des Musulmans de Belgique a notamment comme missions (...)
l'organisation de formation et de séminaires pour les ministres du l'organisation de formation et de séminaires pour les ministres du
culte »; culte »;
Considérant que l'autorité fédérale est compétente pour le paiement Considérant que l'autorité fédérale est compétente pour le paiement
des traitements des ministres du culte sur base de l'article 181, § 1er, des traitements des ministres du culte sur base de l'article 181, § 1er,
de la Constitution; de la Constitution;
Considérant que la Commission d'enquête recommande que la formation Considérant que la Commission d'enquête recommande que la formation
des ministres du culte islamique soit approfondie; des ministres du culte islamique soit approfondie;
Considérant dès lors qu'il appartient à l'autorité fédérale de veiller Considérant dès lors qu'il appartient à l'autorité fédérale de veiller
à ce que les ministres du culte islamique, qui disposeraient d'un à ce que les ministres du culte islamique, qui disposeraient d'un
traitement, puissent suivre une formation de qualité, nécessaire à traitement, puissent suivre une formation de qualité, nécessaire à
l'exercice de leur fonction; l'exercice de leur fonction;
Considérant qu'à l'initiative de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, Considérant qu'à l'initiative de l'Exécutif des Musulmans de Belgique,
l'ASBL « Académie de formations et de recherches en études islamiques l'ASBL « Académie de formations et de recherches en études islamiques
» (AFOR) a été créée le 1er avril 2019, les derniers statuts approuvés » (AFOR) a été créée le 1er avril 2019, les derniers statuts approuvés
étant publiés aux annexes du Moniteur belge du 2 août 2019; étant publiés aux annexes du Moniteur belge du 2 août 2019;
Considérant que l'AFOR est reconnue par l'Exécutif des Musulmans de Considérant que l'AFOR est reconnue par l'Exécutif des Musulmans de
Belgique pour la formation des ministres du culte islamique en Belgique pour la formation des ministres du culte islamique en
Belgique; Belgique;
Considérant que l'Exécutif des Musulmans de Belgique a mandaté l'AFOR Considérant que l'Exécutif des Musulmans de Belgique a mandaté l'AFOR
pour cette formation et qu'un protocole entre l'Exécutif des Musulmans pour cette formation et qu'un protocole entre l'Exécutif des Musulmans
de Belgique et l'AFOR a été signé le 6 décembre 2019; de Belgique et l'AFOR a été signé le 6 décembre 2019;
Que le présent subside sera utilisé par l'AFOR dans ce but; Que le présent subside sera utilisé par l'AFOR dans ce but;
Considérant que le présent subside vise à assurer la formation des Considérant que le présent subside vise à assurer la formation des
ministres du culte islamique en Belgique en vue d'un « authentique ministres du culte islamique en Belgique en vue d'un « authentique
cursus menant à l'exercice de » cette fonction en collaboration avec cursus menant à l'exercice de » cette fonction en collaboration avec
des universités belges (Rapport de la Commission d'enquête p. 54, des universités belges (Rapport de la Commission d'enquête p. 54,
point 160); point 160);
Considérant que cette formation vise à la « connaissance des valeurs Considérant que cette formation vise à la « connaissance des valeurs
fondamentales de l'Etat belge et des principes de droit en résultant » fondamentales de l'Etat belge et des principes de droit en résultant »
(Rapport de la Commission d'enquête, p. 54, point 160); (Rapport de la Commission d'enquête, p. 54, point 160);
Considérant que l'article 2 du présent arrêté fixe les modalités Considérant que l'article 2 du présent arrêté fixe les modalités
d'utilisation du présent subside; d'utilisation du présent subside;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 3 octobre 2019; Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 3 octobre 2019;
Vu l'accord du ministre du Budget du 24 février 2020; Vu l'accord du ministre du Budget du 24 février 2020;
Vu l'accord du Conseil des Ministres du 6 mars 2020; Vu l'accord du Conseil des Ministres du 6 mars 2020;
Sur la proposition du ministre de la Justice, Sur la proposition du ministre de la Justice,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une somme de 192.000 €, imputable à charge de l'article

Article 1er.Une somme de 192.000 €, imputable à charge de l'article
21.33-02 Division 59 - Cultes et Laïcité - du budget du SPF Justice, 21.33-02 Division 59 - Cultes et Laïcité - du budget du SPF Justice,
est allouée à l'ASBL « Collège de l'Exécutif des Musulmans de Belgique est allouée à l'ASBL « Collège de l'Exécutif des Musulmans de Belgique
» relative à l'exercice 2020. » relative à l'exercice 2020.
- Première tranche : . . . . . 172.800 € - Première tranche : . . . . . 172.800 €
- Deuxième tranche (10 %) : . . . . . 19.200 € - Deuxième tranche (10 %) : . . . . . 19.200 €

Art. 2.Cette somme est attribuée en vue d'organiser un cursus afin

Art. 2.Cette somme est attribuée en vue d'organiser un cursus afin
d'assurer la formation et la sensibilisation des ministres du culte d'assurer la formation et la sensibilisation des ministres du culte
islamique en Belgique, visant à la connaissance des valeurs islamique en Belgique, visant à la connaissance des valeurs
fondamentales de l'Etat belge et des principes de droit en résultant, fondamentales de l'Etat belge et des principes de droit en résultant,
en collaboration avec des universités belges (Université catholique de en collaboration avec des universités belges (Université catholique de
Louvain - KU Leuven). Louvain - KU Leuven).
Ce subside s'inscrit dans le but de fournir des moyens d'action dans Ce subside s'inscrit dans le but de fournir des moyens d'action dans
le cadre de la prévention, la sensibilisation et de la lutte contre le le cadre de la prévention, la sensibilisation et de la lutte contre le
terrorisme et la radicalisation. terrorisme et la radicalisation.

Art. 3.La tranche de 10 % du subside est mise en paiement après

Art. 3.La tranche de 10 % du subside est mise en paiement après
communication des pièces justificatives avant le 30 juin 2022 au communication des pièces justificatives avant le 30 juin 2022 au
ministre de la Justice, et après contrôle et approbation de ces ministre de la Justice, et après contrôle et approbation de ces
documents par le SPF Justice. documents par le SPF Justice.
Par pièces justificatives, il faut entendre notamment les comptes, le Par pièces justificatives, il faut entendre notamment les comptes, le
rapport financier, le rapport d'activités et l'engagement des rapport financier, le rapport d'activités et l'engagement des
étudiants bénéficiant de la formation à la rembourser dans le cas où étudiants bénéficiant de la formation à la rembourser dans le cas où
ils abandonnent le parcours ou n'obtiennent pas le certificat. ils abandonnent le parcours ou n'obtiennent pas le certificat.
Toutes les pièces doivent être soussignées par toutes les personnes Toutes les pièces doivent être soussignées par toutes les personnes
statutairement autorisées. statutairement autorisées.
Au cas où les charges sociales et les impôts ne seraient pas payés, ce Au cas où les charges sociales et les impôts ne seraient pas payés, ce
subside devient remboursable sans délai. subside devient remboursable sans délai.
Etant donné que l'Exécutif des Musulmans de Belgique est Etant donné que l'Exécutif des Musulmans de Belgique est
principalement subventionné par le SPF Justice, il a l'obligation de principalement subventionné par le SPF Justice, il a l'obligation de
respecter la législation sur les marchés publics. respecter la législation sur les marchés publics.
Toute subvention non justifiée fera l'objet d'un remboursement. Toute subvention non justifiée fera l'objet d'un remboursement.

Art. 4.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé

Art. 4.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé
de l'exécution du présent arrêté. de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 18 mars 2020. Donné à Bruxelles, le 18 mars 2020.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de la Justice, Le Ministre de la Justice,
K. GEENS K. GEENS
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