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| Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 271.000 euros pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique | Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 271.000 euros pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| 18 MARS 2016. - Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de | 18 MARS 2016. - Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de |
| 271.000 euros pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de | 271.000 euros pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de |
| Belgique | Belgique |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, notamment | Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, notamment |
| l'article 19bis, y inséré par la loi du 19 juillet 1974, et modifié | l'article 19bis, y inséré par la loi du 19 juillet 1974, et modifié |
| par les lois des 17 avril 1985, 18 juillet 1991 et 10 mars 1999; | par les lois des 17 avril 1985, 18 juillet 1991 et 10 mars 1999; |
| Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la | Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la |
| comptabilité de l'Etat fédéral, notamment les articles 121 à 124; | comptabilité de l'Etat fédéral, notamment les articles 121 à 124; |
| Vu la loi du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses | Vu la loi du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses |
| pour l'année budgétaire 2016 notamment le budget Justice programme | pour l'année budgétaire 2016 notamment le budget Justice programme |
| 59/2; | 59/2; |
| Vu l'arrêté royal du 15 février 2016 portant reconnaissance de | Vu l'arrêté royal du 15 février 2016 portant reconnaissance de |
| l'Exécutif des Musulmans de Belgique; | l'Exécutif des Musulmans de Belgique; |
| Vu le budget de l'Exécutif des Musulmans de Belgique pour l'exercice | Vu le budget de l'Exécutif des Musulmans de Belgique pour l'exercice |
| 2016 sur un montant de 271.000 euros; | 2016 sur un montant de 271.000 euros; |
| Vu l'urgence; | Vu l'urgence; |
| Considérant qu'il est nécessaire d'apporter des solutions rapides au | Considérant qu'il est nécessaire d'apporter des solutions rapides au |
| règlement de divers problèmes relatifs au culte islamique, notamment | règlement de divers problèmes relatifs au culte islamique, notamment |
| le fonctionnement des communautés reconnues, la tutelle administrative | le fonctionnement des communautés reconnues, la tutelle administrative |
| sur les communautés locales, la nomination des imams, des professeurs | sur les communautés locales, la nomination des imams, des professeurs |
| de religion dans l'enseignement et des conseillers islamiques dans les | de religion dans l'enseignement et des conseillers islamiques dans les |
| prisons et qu'un nombre de dossiers doivent en tout cas obtenir le | prisons et qu'un nombre de dossiers doivent en tout cas obtenir le |
| suivi adéquat et qu'un support administratif est nécessaire et qu'à ce | suivi adéquat et qu'un support administratif est nécessaire et qu'à ce |
| niveau et en vertu du principe de la continuité, la mission d'intérêt | niveau et en vertu du principe de la continuité, la mission d'intérêt |
| général doit être assurée; | général doit être assurée; |
| Considérant que, en vue des missions reprises ci-dessus, le | Considérant que, en vue des missions reprises ci-dessus, le |
| financement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique doit être assuré; | financement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique doit être assuré; |
| Considérant que les moyens actuellement alloués doivent permettre à | Considérant que les moyens actuellement alloués doivent permettre à |
| l'Exécutif de pourvoir aux dépenses les plus nécessaires dans le cadre | l'Exécutif de pourvoir aux dépenses les plus nécessaires dans le cadre |
| de la continuité de son fonctionnement; | de la continuité de son fonctionnement; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 25 février 2016; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 25 février 2016; |
| Sur la proposition du Ministre de la Justice, | Sur la proposition du Ministre de la Justice, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Un montant de 271.000 euros, imputable à charge de |
Article 1er.Un montant de 271.000 euros, imputable à charge de |
| l'article 21.33-02 Division 59 - Cultes et Laïcité - du budget du SPF | l'article 21.33-02 Division 59 - Cultes et Laïcité - du budget du SPF |
| Justice, est alloué à l'ASBL « Collège de l'Exécutif des Musulmans de | Justice, est alloué à l'ASBL « Collège de l'Exécutif des Musulmans de |
| Belgique » relatif à l'exercice 2016. | Belgique » relatif à l'exercice 2016. |
| - Première tranche 243.900 euros; | - Première tranche 243.900 euros; |
| - Seconde tranche (10%) 27.100 euros. | - Seconde tranche (10%) 27.100 euros. |
Art. 2.Cette somme est attribuée suivant les modalités suivantes : |
Art. 2.Cette somme est attribuée suivant les modalités suivantes : |
| - Werkingskosten: | - Werkingskosten: |
| 82.000 euro; | 82.000 euro; |
| - Frais de fonctionnement : | - Frais de fonctionnement : |
| 82.000 euros; | 82.000 euros; |
| - Wedde en sociale lasten: | - Wedde en sociale lasten: |
| 17.000 euro; | 17.000 euro; |
| - Traitement et charges sociales : | - Traitement et charges sociales : |
| 17.000 euros; | 17.000 euros; |
| - Huur en huurlasten: | - Huur en huurlasten: |
| 92.000 euro; | 92.000 euro; |
| - Loyers et charges locatives : | - Loyers et charges locatives : |
| 92.000 euros; | 92.000 euros; |
| - Telefoonkosten en communicatie: | - Telefoonkosten en communicatie: |
| 10.000 euro; | 10.000 euro; |
| - Frais de téléphone et de communication : | - Frais de téléphone et de communication : |
| 10.000 euros; | 10.000 euros; |
| - Boekhoudkundige kosten en juridische bijstand: | - Boekhoudkundige kosten en juridische bijstand: |
| 50.000 euro; | 50.000 euro; |
| - Frais de comptabilité et assistance juridique : | - Frais de comptabilité et assistance juridique : |
| 50.000 euros; | 50.000 euros; |
| - Verplaatsingskosten en presentiegeld: | - Verplaatsingskosten en presentiegeld: |
| 20.000 euro. | 20.000 euro. |
| - Frais de déplacements et jetons de présence : | - Frais de déplacements et jetons de présence : |
| 20.000 euros. | 20.000 euros. |
Art. 3.La tranche de 10% du subside est mise en paiement après |
Art. 3.La tranche de 10% du subside est mise en paiement après |
| communication des comptes de l'année 2016 et du rapport d'un réviseur | communication des comptes de l'année 2016 et du rapport d'un réviseur |
| d'entreprise agréé par l'Institut national des Réviseurs | d'entreprise agréé par l'Institut national des Réviseurs |
| d'entreprises. Un contrôle est effectué sur ces documents par le SPF | d'entreprises. Un contrôle est effectué sur ces documents par le SPF |
| Justice avant la mise en paiement définitive. | Justice avant la mise en paiement définitive. |
| Toutes les pièces doivent être soussignées par toutes les personnes | Toutes les pièces doivent être soussignées par toutes les personnes |
| statutairement autorisées. | statutairement autorisées. |
| Au cas où les charges sociales et les impôts ne seraient pas payés, | Au cas où les charges sociales et les impôts ne seraient pas payés, |
| ces sommes deviennent remboursables sans délai. | ces sommes deviennent remboursables sans délai. |
Art. 4.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé |
Art. 4.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé |
| de l'exécution du présent arrêté. | de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 18 mars 2016. | Donné à Bruxelles, le 18 mars 2016. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de la Justice, | Le Ministre de la Justice, |
| K. GEENS | K. GEENS |