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Arrêté royal définissant les conditions de police sanitaire régissant le commerce national, les échanges et les importations de sperme, d'ovules et d'embryons des ovins et des caprins et définissant les conditions pour les centres de collecte et de stockage de sperme, les équipes de collecte et de production d'embryons et les conditions applicables aux animaux donneurs des espèces ovine et caprine. - Traduction allemande. - Erratum | Arrêté royal définissant les conditions de police sanitaire régissant le commerce national, les échanges et les importations de sperme, d'ovules et d'embryons des ovins et des caprins et définissant les conditions pour les centres de collecte et de stockage de sperme, les équipes de collecte et de production d'embryons et les conditions applicables aux animaux donneurs des espèces ovine et caprine. - Traduction allemande. - Erratum |
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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE | AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE |
18 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal définissant les conditions de police | 18 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal définissant les conditions de police |
sanitaire régissant le commerce national, les échanges et les | sanitaire régissant le commerce national, les échanges et les |
importations de sperme, d'ovules et d'embryons des ovins et des | importations de sperme, d'ovules et d'embryons des ovins et des |
caprins et définissant les conditions pour les centres de collecte et | caprins et définissant les conditions pour les centres de collecte et |
de stockage de sperme, les équipes de collecte et de production | de stockage de sperme, les équipes de collecte et de production |
d'embryons et les conditions applicables aux animaux donneurs des | d'embryons et les conditions applicables aux animaux donneurs des |
espèces ovine et caprine. - Traduction allemande. - Erratum | espèces ovine et caprine. - Traduction allemande. - Erratum |
Au Moniteur belge n° 182 du 2 août 2018, page 60969, il y a lieu | Au Moniteur belge n° 182 du 2 août 2018, page 60969, il y a lieu |
d'apporter la correction suivante : | d'apporter la correction suivante : |
Il y a lieu de mentionner le texte "18 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal | Il y a lieu de mentionner le texte "18 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal |
définissant les conditions de police sanitaire régissant le commerce | définissant les conditions de police sanitaire régissant le commerce |
national, les échanges et les importations de sperme, d'ovules et | national, les échanges et les importations de sperme, d'ovules et |
d'embryons des ovins et des caprins et définissant les conditions pour | d'embryons des ovins et des caprins et définissant les conditions pour |
les centres de collecte et de stockage de sperme, les équipes de | les centres de collecte et de stockage de sperme, les équipes de |
collecte et de production d'embryons et les conditions applicables aux | collecte et de production d'embryons et les conditions applicables aux |
animaux donneurs des espèces ovine et caprine. - Traduction allemande" | animaux donneurs des espèces ovine et caprine. - Traduction allemande" |
sous "Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire" au | sous "Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire" au |
lieu de "Service Public Fédéral Intérieur". | lieu de "Service Public Fédéral Intérieur". |