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Vue multilingue de Arrêté Royal du 18/12/2015
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Arrêté royal portant exécution de l'article 427 de la loi-programme du 27 décembre 2004. - Avis rectificatif Arrêté royal portant exécution de l'article 427 de la loi-programme du 27 décembre 2004. - Avis rectificatif
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18 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal portant exécution de l'article 427 de 18 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal portant exécution de l'article 427 de
la loi-programme du 27 décembre 2004. - Avis rectificatif la loi-programme du 27 décembre 2004. - Avis rectificatif
Au Moniteur belge n° 344 du 31 décembre 2015, page 81527, il y a lieu Au Moniteur belge n° 344 du 31 décembre 2015, page 81527, il y a lieu
d'apporter les corrections suivantes : d'apporter les corrections suivantes :
Aux deuxième et troisième alinéas du rapport au Roi, dans le texte Aux deuxième et troisième alinéas du rapport au Roi, dans le texte
français, lire : « 26 décembre 2015 » au lieu de « 18 décembre 2015 ». français, lire : « 26 décembre 2015 » au lieu de « 18 décembre 2015 ».
Aux deuxième et troisième alinéas du rapport au Roi, dans le texte Aux deuxième et troisième alinéas du rapport au Roi, dans le texte
néerlandais, lire : « 26 december 2015 » au lieu de « 18 december 2015 néerlandais, lire : « 26 december 2015 » au lieu de « 18 december 2015
». ».
Au Moniteur belge, n° 344 du 31 décembre 2015, page 81528, il y a lieu Au Moniteur belge, n° 344 du 31 décembre 2015, page 81528, il y a lieu
d'apporter les corrections suivantes : d'apporter les corrections suivantes :
Aux deuxième et sixième alinéas du préambule, et à l'article 1er, § 1er, Aux deuxième et sixième alinéas du préambule, et à l'article 1er, § 1er,
dans le texte français, lire : « 26 décembre 2015 » au lieu de « 18 dans le texte français, lire : « 26 décembre 2015 » au lieu de « 18
décembre 2015 ». décembre 2015 ».
Aux deuxième et sixième alinéas du préambule, et à l'article 1er, § 1er, Aux deuxième et sixième alinéas du préambule, et à l'article 1er, § 1er,
dans le texte néerlandais, lire : « 26 december 2015 » au lieu de « 18 dans le texte néerlandais, lire : « 26 december 2015 » au lieu de « 18
december 2015 ». december 2015 ».
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