← Retour vers "Arrêté royal portant exécution de l'article 427 de la loi-programme du 27 décembre 2004. - Avis rectificatif "
| Arrêté royal portant exécution de l'article 427 de la loi-programme du 27 décembre 2004. - Avis rectificatif | Arrêté royal portant exécution de l'article 427 de la loi-programme du 27 décembre 2004. - Avis rectificatif |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
| 18 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal portant exécution de l'article 427 de | 18 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal portant exécution de l'article 427 de |
| la loi-programme du 27 décembre 2004. - Avis rectificatif | la loi-programme du 27 décembre 2004. - Avis rectificatif |
| Au Moniteur belge n° 344 du 31 décembre 2015, page 81527, il y a lieu | Au Moniteur belge n° 344 du 31 décembre 2015, page 81527, il y a lieu |
| d'apporter les corrections suivantes : | d'apporter les corrections suivantes : |
| Aux deuxième et troisième alinéas du rapport au Roi, dans le texte | Aux deuxième et troisième alinéas du rapport au Roi, dans le texte |
| français, lire : « 26 décembre 2015 » au lieu de « 18 décembre 2015 ». | français, lire : « 26 décembre 2015 » au lieu de « 18 décembre 2015 ». |
| Aux deuxième et troisième alinéas du rapport au Roi, dans le texte | Aux deuxième et troisième alinéas du rapport au Roi, dans le texte |
| néerlandais, lire : « 26 december 2015 » au lieu de « 18 december 2015 | néerlandais, lire : « 26 december 2015 » au lieu de « 18 december 2015 |
| ». | ». |
| Au Moniteur belge, n° 344 du 31 décembre 2015, page 81528, il y a lieu | Au Moniteur belge, n° 344 du 31 décembre 2015, page 81528, il y a lieu |
| d'apporter les corrections suivantes : | d'apporter les corrections suivantes : |
| Aux deuxième et sixième alinéas du préambule, et à l'article 1er, § 1er, | Aux deuxième et sixième alinéas du préambule, et à l'article 1er, § 1er, |
| dans le texte français, lire : « 26 décembre 2015 » au lieu de « 18 | dans le texte français, lire : « 26 décembre 2015 » au lieu de « 18 |
| décembre 2015 ». | décembre 2015 ». |
| Aux deuxième et sixième alinéas du préambule, et à l'article 1er, § 1er, | Aux deuxième et sixième alinéas du préambule, et à l'article 1er, § 1er, |
| dans le texte néerlandais, lire : « 26 december 2015 » au lieu de « 18 | dans le texte néerlandais, lire : « 26 december 2015 » au lieu de « 18 |
| december 2015 ». | december 2015 ». |