Arrêté royal portant nomination du président, du vice-président et des membres du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire | Arrêté royal portant nomination du président, du vice-président et des membres du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire |
---|---|
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
18 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant nomination du président, du | 18 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant nomination du président, du |
vice-président et des membres du conseil d'administration de l'Office | vice-président et des membres du conseil d'administration de l'Office |
national du Ducroire | national du Ducroire |
ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi du 31 août 1939 sur l'Office national du Ducroire, notamment | Vu la loi du 31 août 1939 sur l'Office national du Ducroire, notamment |
l'article 12, modifié par les lois des 30 décembre 1970 et 30 mars | l'article 12, modifié par les lois des 30 décembre 1970 et 30 mars |
1976 et les lois-programme du 30 décembre 1988 et du 24 décembre 2002; | 1976 et les lois-programme du 30 décembre 1988 et du 24 décembre 2002; |
Considérant que les mandats du président, du vice-président et des | Considérant que les mandats du président, du vice-président et des |
membres du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire | membres du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire |
sont venu à expiration; | sont venu à expiration; |
Sur proposition de Notre Ministre des Affaires étrangères, de Notre | Sur proposition de Notre Ministre des Affaires étrangères, de Notre |
Ministre des Finances et de Notre Ministre pour l'Entreprise et sur | Ministre des Finances et de Notre Ministre pour l'Entreprise et sur |
avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, | avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Sont nommés dans les milieux particulièrement concernés |
Article 1er.Sont nommés dans les milieux particulièrement concernés |
par le développement du commerce extérieur, pour un terme de cinq ans, | par le développement du commerce extérieur, pour un terme de cinq ans, |
sur la proposition du Gouvernement fédéral : | sur la proposition du Gouvernement fédéral : |
- président du conseil d'administration de l'Office national du | - président du conseil d'administration de l'Office national du |
Ducroire : | Ducroire : |
M. V. Reuter; | M. V. Reuter; |
- vice-président du conseil d'administration de l'Office national du | - vice-président du conseil d'administration de l'Office national du |
Ducroire : | Ducroire : |
M. P. Leyman; | M. P. Leyman; |
- membres du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire | - membres du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire |
: | : |
M. T. Janssen; | M. T. Janssen; |
suppléant : M. D. Van Daele; | suppléant : M. D. Van Daele; |
Mme F. L'Hoost; | Mme F. L'Hoost; |
suppléant : M. M. Bogaerts; | suppléant : M. M. Bogaerts; |
M. F. Teerlynck; | M. F. Teerlynck; |
suppléant : Mme I. Callens. | suppléant : Mme I. Callens. |
Art. 2.Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Office |
Art. 2.Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Office |
national du Ducroire, pour un terme de cinq ans : | national du Ducroire, pour un terme de cinq ans : |
- sur la proposition du Ministre qui a les Entreprises publiques dans | - sur la proposition du Ministre qui a les Entreprises publiques dans |
ses attributions : | ses attributions : |
M. H. Bruyninckx; | M. H. Bruyninckx; |
suppléant : Mme C. Desmecht; | suppléant : Mme C. Desmecht; |
- sur la proposition du Ministre qui a les Affaires étrangères dans | - sur la proposition du Ministre qui a les Affaires étrangères dans |
ses attributions : | ses attributions : |
Mme L. Bloem; | Mme L. Bloem; |
suppléant : M. M. Geleyn; | suppléant : M. M. Geleyn; |
- sur la proposition du Ministre qui a le Commerce extérieur dans ses | - sur la proposition du Ministre qui a le Commerce extérieur dans ses |
attributions : | attributions : |
M. H. Mahieu; | M. H. Mahieu; |
suppléant : Mme S. De Wispelaere; | suppléant : Mme S. De Wispelaere; |
- sur la proposition du Ministre qui a les Finances dans ses | - sur la proposition du Ministre qui a les Finances dans ses |
attibutions : | attibutions : |
M. J.-P. Arnoldi; | M. J.-P. Arnoldi; |
suppléant : M. F. Godts; | suppléant : M. F. Godts; |
- sur la proposition du Ministre qui a les Affaires économiques dans | - sur la proposition du Ministre qui a les Affaires économiques dans |
ses attributions : | ses attributions : |
M. N. Waeyaert; | M. N. Waeyaert; |
suppléant : M. E. Sterckx; | suppléant : M. E. Sterckx; |
- sur la proposition du Ministre qui a la Coopération au développement | - sur la proposition du Ministre qui a la Coopération au développement |
dans ses attributions : | dans ses attributions : |
M. F. Roux; | M. F. Roux; |
suppléant : M. X. De Cuyper. | suppléant : M. X. De Cuyper. |
Art. 3.Sont nommés dans les milieux particulièrement concernés par le |
Art. 3.Sont nommés dans les milieux particulièrement concernés par le |
développement du commerce extérieur, pour un terme de cinq ans : | développement du commerce extérieur, pour un terme de cinq ans : |
- sur la proposition du Gouvernement flamand : | - sur la proposition du Gouvernement flamand : |
M. K. Allaert; | M. K. Allaert; |
suppléant : M. D. Lammens; | suppléant : M. D. Lammens; |
- sur la proposition du Gouvernement wallon : | - sur la proposition du Gouvernement wallon : |
M. J.-J. Westhof; | M. J.-J. Westhof; |
suppléant : M. T. Castagne; | suppléant : M. T. Castagne; |
- sur la proposition du Gouvernement de Bruxelles-Capitale : | - sur la proposition du Gouvernement de Bruxelles-Capitale : |
M. J.-P. Mergen; | M. J.-P. Mergen; |
suppléant : M. P. Claes; | suppléant : M. P. Claes; |
Art. 4.Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Office |
Art. 4.Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Office |
national du Ducroire, pour un terme de cinq ans : | national du Ducroire, pour un terme de cinq ans : |
- sur proposition du Gouvernement flamand : | - sur proposition du Gouvernement flamand : |
M. J. Cornillie; | M. J. Cornillie; |
suppléant : M. J. Rogiers; | suppléant : M. J. Rogiers; |
M. G. Stienlet; | M. G. Stienlet; |
suppléant : Mme C. Faes; | suppléant : Mme C. Faes; |
- sur proposition du Gouvernement wallon : | - sur proposition du Gouvernement wallon : |
Mme S. Flagothier; | Mme S. Flagothier; |
suppléant : M. F. Mullers; | suppléant : M. F. Mullers; |
Mme P. Delcomminette; | Mme P. Delcomminette; |
suppléant : M. J. Marot; | suppléant : M. J. Marot; |
- sur proposition du Gouvernement de Bruxelles-Capitale : | - sur proposition du Gouvernement de Bruxelles-Capitale : |
Mme L. Christiaens; | Mme L. Christiaens; |
suppléant : Mme J. Lumen; | suppléant : Mme J. Lumen; |
M. G. Kooken; | M. G. Kooken; |
suppléant : M. E. Dubois. | suppléant : M. E. Dubois. |
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 6.Le Ministre qui a les Finances dans ses attributions, le |
Art. 6.Le Ministre qui a les Finances dans ses attributions, le |
Ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions et le | Ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions et le |
Ministre qui a l'Economie dans ses attributions sont chargés, chacun | Ministre qui a l'Economie dans ses attributions sont chargés, chacun |
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. | en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, 18 décembre 2009. | Donné à Bruxelles, 18 décembre 2009. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Ministre des Finances, | Le Ministre des Finances, |
D. REYNDERS | D. REYNDERS |
Le Ministre des Affaires étrangères, | Le Ministre des Affaires étrangères, |
S. VANACKERE | S. VANACKERE |
Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, | Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, |
V. VAN QUICKENBORNE | V. VAN QUICKENBORNE |