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Vue multilingue de Arrêté Royal du 18/12/2009
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Arrêté royal portant nomination du président, du vice-président et des membres du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire Arrêté royal portant nomination du président, du vice-président et des membres du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
18 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant nomination du président, du 18 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant nomination du président, du
vice-président et des membres du conseil d'administration de l'Office vice-président et des membres du conseil d'administration de l'Office
national du Ducroire national du Ducroire
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 31 août 1939 sur l'Office national du Ducroire, notamment Vu la loi du 31 août 1939 sur l'Office national du Ducroire, notamment
l'article 12, modifié par les lois des 30 décembre 1970 et 30 mars l'article 12, modifié par les lois des 30 décembre 1970 et 30 mars
1976 et les lois-programme du 30 décembre 1988 et du 24 décembre 2002; 1976 et les lois-programme du 30 décembre 1988 et du 24 décembre 2002;
Considérant que les mandats du président, du vice-président et des Considérant que les mandats du président, du vice-président et des
membres du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire membres du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire
sont venu à expiration; sont venu à expiration;
Sur proposition de Notre Ministre des Affaires étrangères, de Notre Sur proposition de Notre Ministre des Affaires étrangères, de Notre
Ministre des Finances et de Notre Ministre pour l'Entreprise et sur Ministre des Finances et de Notre Ministre pour l'Entreprise et sur
avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés dans les milieux particulièrement concernés

Article 1er.Sont nommés dans les milieux particulièrement concernés

par le développement du commerce extérieur, pour un terme de cinq ans, par le développement du commerce extérieur, pour un terme de cinq ans,
sur la proposition du Gouvernement fédéral : sur la proposition du Gouvernement fédéral :
- président du conseil d'administration de l'Office national du - président du conseil d'administration de l'Office national du
Ducroire : Ducroire :
M. V. Reuter; M. V. Reuter;
- vice-président du conseil d'administration de l'Office national du - vice-président du conseil d'administration de l'Office national du
Ducroire : Ducroire :
M. P. Leyman; M. P. Leyman;
- membres du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire - membres du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire
: :
M. T. Janssen; M. T. Janssen;
suppléant : M. D. Van Daele; suppléant : M. D. Van Daele;
Mme F. L'Hoost; Mme F. L'Hoost;
suppléant : M. M. Bogaerts; suppléant : M. M. Bogaerts;
M. F. Teerlynck; M. F. Teerlynck;
suppléant : Mme I. Callens. suppléant : Mme I. Callens.

Art. 2.Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Office

Art. 2.Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Office

national du Ducroire, pour un terme de cinq ans : national du Ducroire, pour un terme de cinq ans :
- sur la proposition du Ministre qui a les Entreprises publiques dans - sur la proposition du Ministre qui a les Entreprises publiques dans
ses attributions : ses attributions :
M. H. Bruyninckx; M. H. Bruyninckx;
suppléant : Mme C. Desmecht; suppléant : Mme C. Desmecht;
- sur la proposition du Ministre qui a les Affaires étrangères dans - sur la proposition du Ministre qui a les Affaires étrangères dans
ses attributions : ses attributions :
Mme L. Bloem; Mme L. Bloem;
suppléant : M. M. Geleyn; suppléant : M. M. Geleyn;
- sur la proposition du Ministre qui a le Commerce extérieur dans ses - sur la proposition du Ministre qui a le Commerce extérieur dans ses
attributions : attributions :
M. H. Mahieu; M. H. Mahieu;
suppléant : Mme S. De Wispelaere; suppléant : Mme S. De Wispelaere;
- sur la proposition du Ministre qui a les Finances dans ses - sur la proposition du Ministre qui a les Finances dans ses
attibutions : attibutions :
M. J.-P. Arnoldi; M. J.-P. Arnoldi;
suppléant : M. F. Godts; suppléant : M. F. Godts;
- sur la proposition du Ministre qui a les Affaires économiques dans - sur la proposition du Ministre qui a les Affaires économiques dans
ses attributions : ses attributions :
M. N. Waeyaert; M. N. Waeyaert;
suppléant : M. E. Sterckx; suppléant : M. E. Sterckx;
- sur la proposition du Ministre qui a la Coopération au développement - sur la proposition du Ministre qui a la Coopération au développement
dans ses attributions : dans ses attributions :
M. F. Roux; M. F. Roux;
suppléant : M. X. De Cuyper. suppléant : M. X. De Cuyper.

Art. 3.Sont nommés dans les milieux particulièrement concernés par le

Art. 3.Sont nommés dans les milieux particulièrement concernés par le

développement du commerce extérieur, pour un terme de cinq ans : développement du commerce extérieur, pour un terme de cinq ans :
- sur la proposition du Gouvernement flamand : - sur la proposition du Gouvernement flamand :
M. K. Allaert; M. K. Allaert;
suppléant : M. D. Lammens; suppléant : M. D. Lammens;
- sur la proposition du Gouvernement wallon : - sur la proposition du Gouvernement wallon :
M. J.-J. Westhof; M. J.-J. Westhof;
suppléant : M. T. Castagne; suppléant : M. T. Castagne;
- sur la proposition du Gouvernement de Bruxelles-Capitale : - sur la proposition du Gouvernement de Bruxelles-Capitale :
M. J.-P. Mergen; M. J.-P. Mergen;
suppléant : M. P. Claes; suppléant : M. P. Claes;

Art. 4.Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Office

Art. 4.Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Office

national du Ducroire, pour un terme de cinq ans : national du Ducroire, pour un terme de cinq ans :
- sur proposition du Gouvernement flamand : - sur proposition du Gouvernement flamand :
M. J. Cornillie; M. J. Cornillie;
suppléant : M. J. Rogiers; suppléant : M. J. Rogiers;
M. G. Stienlet; M. G. Stienlet;
suppléant : Mme C. Faes; suppléant : Mme C. Faes;
- sur proposition du Gouvernement wallon : - sur proposition du Gouvernement wallon :
Mme S. Flagothier; Mme S. Flagothier;
suppléant : M. F. Mullers; suppléant : M. F. Mullers;
Mme P. Delcomminette; Mme P. Delcomminette;
suppléant : M. J. Marot; suppléant : M. J. Marot;
- sur proposition du Gouvernement de Bruxelles-Capitale : - sur proposition du Gouvernement de Bruxelles-Capitale :
Mme L. Christiaens; Mme L. Christiaens;
suppléant : Mme J. Lumen; suppléant : Mme J. Lumen;
M. G. Kooken; M. G. Kooken;
suppléant : M. E. Dubois. suppléant : M. E. Dubois.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 6.Le Ministre qui a les Finances dans ses attributions, le

Art. 6.Le Ministre qui a les Finances dans ses attributions, le

Ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions et le Ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions et le
Ministre qui a l'Economie dans ses attributions sont chargés, chacun Ministre qui a l'Economie dans ses attributions sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, 18 décembre 2009. Donné à Bruxelles, 18 décembre 2009.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre des Finances, Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS D. REYNDERS
Le Ministre des Affaires étrangères, Le Ministre des Affaires étrangères,
S. VANACKERE S. VANACKERE
Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification,
V. VAN QUICKENBORNE V. VAN QUICKENBORNE
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