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Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques | Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques |
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES | MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES |
18 DECEMBRE 1997. Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère | 18 DECEMBRE 1997. Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère |
des Affaires économiques | des Affaires économiques |
ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution; | Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution; |
Vu l'avis motivé du Comité intermédiaire de Concertation du Ministère | Vu l'avis motivé du Comité intermédiaire de Concertation du Ministère |
des Affaires économiques, donné le 26 juin 1997; | des Affaires économiques, donné le 26 juin 1997; |
Vu les avis de l'Inspection des Finances des 25 avril 1997 et 5 mai | Vu les avis de l'Inspection des Finances des 25 avril 1997 et 5 mai |
1997; | 1997; |
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 15 octobre 1997; | Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 15 octobre 1997; |
Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 15 | Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 15 |
octobre 1997; | octobre 1997; |
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, | Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.§ 1er. Le cadre organique du Ministère des Affaires |
Article 1er.§ 1er. Le cadre organique du Ministère des Affaires |
économiques est fixé comme suit : | économiques est fixé comme suit : |
Services centraux | Services centraux |
I. Secrétariat général, Administrations des Services généraux, de | I. Secrétariat général, Administrations des Services généraux, de |
l'Energie, de la Politique commerciale, des Relations économiques, de | l'Energie, de la Politique commerciale, des Relations économiques, de |
l'Information économique, de la Qualité et de la Sécurité, et de | l'Information économique, de la Qualité et de la Sécurité, et de |
l'Inspection économique. | l'Inspection économique. |
Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
debut | debut |
Publié le : 1998-01-31 | Publié le : 1998-01-31 |
Numac : 1997011007 | Numac : 1997011007 |