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Vue multilingue de Arrêté Royal du 18/12/1997
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Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
18 DECEMBRE 1997. Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère 18 DECEMBRE 1997. Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère
des Affaires économiques des Affaires économiques
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution; Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;
Vu l'avis motivé du Comité intermédiaire de Concertation du Ministère Vu l'avis motivé du Comité intermédiaire de Concertation du Ministère
des Affaires économiques, donné le 26 juin 1997; des Affaires économiques, donné le 26 juin 1997;
Vu les avis de l'Inspection des Finances des 25 avril 1997 et 5 mai Vu les avis de l'Inspection des Finances des 25 avril 1997 et 5 mai
1997; 1997;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 15 octobre 1997; Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 15 octobre 1997;
Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 15 Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 15
octobre 1997; octobre 1997;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1er. Le cadre organique du Ministère des Affaires

Article 1er.§ 1er. Le cadre organique du Ministère des Affaires

économiques est fixé comme suit : économiques est fixé comme suit :
Services centraux Services centraux
I. Secrétariat général, Administrations des Services généraux, de I. Secrétariat général, Administrations des Services généraux, de
l'Energie, de la Politique commerciale, des Relations économiques, de l'Energie, de la Politique commerciale, des Relations économiques, de
l'Information économique, de la Qualité et de la Sécurité, et de l'Information économique, de la Qualité et de la Sécurité, et de
l'Inspection économique. l'Inspection économique.
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
debut debut
Publié le : 1998-01-31 Publié le : 1998-01-31
Numac : 1997011007 Numac : 1997011007
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