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| Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires | Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
| 18 AVRIL 2023. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention | 18 AVRIL 2023. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention |
| collective de travail du 12 septembre 2022, conclue au sein de la | collective de travail du 12 septembre 2022, conclue au sein de la |
| Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises | Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises |
| agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à | agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à |
| la prime pension pour les travailleurs intérimaires (1) | la prime pension pour les travailleurs intérimaires (1) |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de | Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de |
| travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28; | travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28; |
| Vu la demande de la Commission paritaire pour le travail intérimaire | Vu la demande de la Commission paritaire pour le travail intérimaire |
| et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de | et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de |
| proximité; | proximité; |
| Sur la proposition du Ministre du Travail, | Sur la proposition du Ministre du Travail, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de |
Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de |
| travail du 12 septembre 2022, reprise en annexe, conclue au sein de la | travail du 12 septembre 2022, reprise en annexe, conclue au sein de la |
| Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises | Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises |
| agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à | agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à |
| la prime pension pour les travailleurs intérimaires. | la prime pension pour les travailleurs intérimaires. |
Art. 2.Le ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé |
Art. 2.Le ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé |
| de l'exécution du présent arrêté. | de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 18 avril 2023. | Donné à Bruxelles, le 18 avril 2023. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre du Travail, | Le Ministre du Travail, |
| P.-Y. DERMAGNE | P.-Y. DERMAGNE |
| _______ | _______ |
| Note | Note |
| (1) Référence au Moniteur belge. | (1) Référence au Moniteur belge. |
| Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969. | Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969. |
| Annexe | Annexe |
| Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises | Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises |
| agréées fournissant des travaux ou services de proximité | agréées fournissant des travaux ou services de proximité |
| Convention collective de travail du 12 septembre 2022 | Convention collective de travail du 12 septembre 2022 |
| Prime pension pour les travailleurs intérimaires (Convention | Prime pension pour les travailleurs intérimaires (Convention |
| enregistrée le 7 octobre 2022 sous le numéro 175799/CO/322) | enregistrée le 7 octobre 2022 sous le numéro 175799/CO/322) |
| Préambule | Préambule |
| Un nombre croissant de secteurs où sont occupés des travailleurs | Un nombre croissant de secteurs où sont occupés des travailleurs |
| intérimaires ont mis en place leur propre régime de pension sectoriel. | intérimaires ont mis en place leur propre régime de pension sectoriel. |
| Les entreprises de ces secteurs versent à un organe sectoriel une | Les entreprises de ces secteurs versent à un organe sectoriel une |
| cotisation destinée à couvrir le paiement de cette pension | cotisation destinée à couvrir le paiement de cette pension |
| sectorielle. | sectorielle. |
Article 1er.La présente convention collective de travail s'applique : |
Article 1er.La présente convention collective de travail s'applique : |
| 1° aux entreprises de travail intérimaire visées à l'article 7, 1° de | 1° aux entreprises de travail intérimaire visées à l'article 7, 1° de |
| la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail | la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail |
| intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition | intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition |
| d'utilisateurs; | d'utilisateurs; |
| 2° aux travailleurs intérimaires visés à l'article 7, 3° de la loi | 2° aux travailleurs intérimaires visés à l'article 7, 3° de la loi |
| précitée du 24 juillet 1987, qui sont occupés par ces entreprises de | précitée du 24 juillet 1987, qui sont occupés par ces entreprises de |
| travail intérimaire. | travail intérimaire. |
| Sont exclus du champ d'application de la présente convention | Sont exclus du champ d'application de la présente convention |
| collective de travail : | collective de travail : |
| - les travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de | - les travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de |
| solidarité. | solidarité. |
Art. 2.§ 1er. Les parties s'engagent, pour la période du 1er janvier |
Art. 2.§ 1er. Les parties s'engagent, pour la période du 1er janvier |
| 2023 au 30 juin 2024, à augmenter les salaires bruts des travailleurs | 2023 au 30 juin 2024, à augmenter les salaires bruts des travailleurs |
| intérimaires occupés dans des secteurs où il existe un régime de | intérimaires occupés dans des secteurs où il existe un régime de |
| pension sectoriel, en appliquant un pourcentage qui correspond à la | pension sectoriel, en appliquant un pourcentage qui correspond à la |
| cotisation payée dans ces secteurs, convertie sur la base d'un | cotisation payée dans ces secteurs, convertie sur la base d'un |
| coefficient de reconversion. | coefficient de reconversion. |
| § 2. Ce coefficient tient compte des cotisations patronales à l'Office | § 2. Ce coefficient tient compte des cotisations patronales à l'Office |
| National de Sécurité Sociale. | National de Sécurité Sociale. |
| Le coefficient de reconversion s'élève à 0,6943 pour les ouvriers et à | Le coefficient de reconversion s'élève à 0,6943 pour les ouvriers et à |
| 0,7158 pour les employés. | 0,7158 pour les employés. |
| § 3. Les pourcentages mentionnés au § 1er et d'application pour la | § 3. Les pourcentages mentionnés au § 1er et d'application pour la |
| période du 1er janvier 2023 au 30 juin 2024 sont ceux repris en annexe | période du 1er janvier 2023 au 30 juin 2024 sont ceux repris en annexe |
| à la présente convention collective de travail. | à la présente convention collective de travail. |
| § 4. La prime est calculée sur le salaire du travailleur intérimaire | § 4. La prime est calculée sur le salaire du travailleur intérimaire |
| et est octroyée par décompte de salaire. | et est octroyée par décompte de salaire. |
| La prime est mentionnée à part sur la fiche de salaire du travailleur | La prime est mentionnée à part sur la fiche de salaire du travailleur |
| intérimaire, sous la dénomination uniforme de "prime pension". | intérimaire, sous la dénomination uniforme de "prime pension". |
| Formule équivalente : mentionner que la "prime pension" est comprise | Formule équivalente : mentionner que la "prime pension" est comprise |
| dans la rémunération brute. | dans la rémunération brute. |
| § 5. Cette réglementation est prise en application de l'article 12, | § 5. Cette réglementation est prise en application de l'article 12, |
| deuxième alinéa de la loi du 24 juillet 1987 et a donc priorité sur | deuxième alinéa de la loi du 24 juillet 1987 et a donc priorité sur |
| les éventuels régimes sectoriels de pension complémentaire des | les éventuels régimes sectoriels de pension complémentaire des |
| entreprises utilisatrices. | entreprises utilisatrices. |
| § 6. Les parties conviennent de la procédure suivante : | § 6. Les parties conviennent de la procédure suivante : |
| Dès que le président de la Commission paritaire pour le travail | Dès que le président de la Commission paritaire pour le travail |
| intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou | intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou |
| services de proximité du secteur de l'intérim est averti du fait qu'un | services de proximité du secteur de l'intérim est averti du fait qu'un |
| secteur a convenu d'instaurer un régime de pension sectoriel, il | secteur a convenu d'instaurer un régime de pension sectoriel, il |
| demande au président de la commission paritaire concernée de lui | demande au président de la commission paritaire concernée de lui |
| transmettre les modalités de ce régime et il communique ces | transmettre les modalités de ce régime et il communique ces |
| informations aux membres de la Commission paritaire pour le travail | informations aux membres de la Commission paritaire pour le travail |
| intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou | intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou |
| services de proximité. | services de proximité. |
| La Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises | La Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises |
| agréées fournissant des travaux ou services de proximité conclut | agréées fournissant des travaux ou services de proximité conclut |
| ensuite une convention collective de travail qui prévoit des | ensuite une convention collective de travail qui prévoit des |
| dispositions telles que convenues ci-dessus. | dispositions telles que convenues ci-dessus. |
| Ces dispositions ne peuvent être instaurées avec effet rétroactif. | Ces dispositions ne peuvent être instaurées avec effet rétroactif. |
Art. 3.Les parties s'engagent à poursuivre l'étude en vue de |
Art. 3.Les parties s'engagent à poursuivre l'étude en vue de |
| l'instauration d'un système intersectoriel au niveau du secteur de | l'instauration d'un système intersectoriel au niveau du secteur de |
| l'intérim. | l'intérim. |
Art. 4.La présente convention collective de travail entre en vigueur |
Art. 4.La présente convention collective de travail entre en vigueur |
| au 1er janvier 2023. | au 1er janvier 2023. |
| Elle est conclue pour une durée déterminée et cessera ses effets au 30 | Elle est conclue pour une durée déterminée et cessera ses effets au 30 |
| juin 2024. | juin 2024. |
| Elle pourra être dénoncée par chacune des parties, moyennant un | Elle pourra être dénoncée par chacune des parties, moyennant un |
| préavis de 3 mois signifié par lettre recommandée adressée au | préavis de 3 mois signifié par lettre recommandée adressée au |
| président de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et | président de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et |
| les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de | les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de |
| proximité. | proximité. |
| Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 18 avril 2023. | Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 18 avril 2023. |
| Le Ministre du Travail, | Le Ministre du Travail, |
| P.-Y. DERMAGNE | P.-Y. DERMAGNE |
| Annexe à la convention collective de travail du 12 septembre 2022, | Annexe à la convention collective de travail du 12 septembre 2022, |
| conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire | conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire |
| et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de | et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de |
| proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs | proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs |
| intérimaires | intérimaires |
| Secteur | Secteur |
| CP | CP |
| Prime pension à payer par les entreprises de travail intérimaire | Prime pension à payer par les entreprises de travail intérimaire |
| Date d'entrée en vigueur | Date d'entrée en vigueur |
| Date d'échéance | Date d'échéance |
| Béton | Béton |
| 106.02 | 106.02 |
| 0,98 p.c. | 0,98 p.c. |
| 1er janvier 2023 | 1er janvier 2023 |
| 30 juin 2024 | 30 juin 2024 |
| Fibrociment | Fibrociment |
| 106.03 | 106.03 |
| 0,30 p.c. | 0,30 p.c. |
| 1er janvier 2023 | 1er janvier 2023 |
| 30 juin 2024 | 30 juin 2024 |
| Constructions métallique, mécanique et électrique "Flandre et | Constructions métallique, mécanique et électrique "Flandre et |
| Fabricom" | Fabricom" |
| 111.01111.02 | 111.01111.02 |
| 1,66 p.c. | 1,66 p.c. |
| 1er janvier 2023 | 1er janvier 2023 |
| 30 juin 2024 | 30 juin 2024 |
| Constructions métallique, mécanique et électrique "Wallonie et | Constructions métallique, mécanique et électrique "Wallonie et |
| Bruxelles" | Bruxelles" |
| 111.01111.02 | 111.01111.02 |
| 1,52 p.c. | 1,52 p.c. |
| 1er janvier 2023 | 1er janvier 2023 |
| 30 juin 2024 | 30 juin 2024 |
| Entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques | Entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques |
| 111.03 | 111.03 |
| 1,66 p.c. | 1,66 p.c. |
| 1er janvier 2023 | 1er janvier 2023 |
| 30 juin 2024 | 30 juin 2024 |
| Garage | Garage |
| 112 | 112 |
| 1,25 p.c. | 1,25 p.c. |
| 1er janvier 2023 | 1er janvier 2023 |
| 30 juin 2024 | 30 juin 2024 |
| Tuileries | Tuileries |
| 113.04 | 113.04 |
| 0,25 p.c. | 0,25 p.c. |
| 1er janvier 2023 | 1er janvier 2023 |
| 30 juin 2024 | 30 juin 2024 |
| Briques | Briques |
| 114 | 114 |
| 0,34 p.c. | 0,34 p.c. |
| 1er janvier 2023 | 1er janvier 2023 |
| 30 juin 2024 | 30 juin 2024 |
| Industrie chimique | Industrie chimique |
| 116 | 116 |
| 0,64 p.c. | 0,64 p.c. |
| 1er janvier 2023 | 1er janvier 2023 |
| 30 juin 2024 | 30 juin 2024 |
| Commerce du pétrole | Commerce du pétrole |
| 117 | 117 |
| 0,64 p.c. | 0,64 p.c. |
| 1er janvier 2023 | 1er janvier 2023 |
| 30 juin 2024 | 30 juin 2024 |
| Alimentation | Alimentation |
| 118 | 118 |
| 1,15 p.c. | 1,15 p.c. |
| 1,46 p.c. | 1,46 p.c. |
| (pour les entreprises de la CP 118 appliquant la cotisation accrue) | (pour les entreprises de la CP 118 appliquant la cotisation accrue) |
| 1er janvier 2023 | 1er janvier 2023 |
| 1er janvier 2023 | 1er janvier 2023 |
| 30 juin 2024 | 30 juin 2024 |
| 30 juin 2024 | 30 juin 2024 |
| Industrie du textile | Industrie du textile |
| 120 | 120 |
| 0,69 p.c. | 0,69 p.c. |
| 1er janvier 2023 | 1er janvier 2023 |
| 30 juin 2024 | 30 juin 2024 |
| Industrie du textile de Verviers | Industrie du textile de Verviers |
| 120.01 | 120.01 |
| 0,69 p.c. | 0,69 p.c. |
| 1er janvier 2023 | 1er janvier 2023 |
| 30 juin 2024 | 30 juin 2024 |
| Nettoyage et désinfection | Nettoyage et désinfection |
| 121 | 121 |
| 1,19 p.c. | 1,19 p.c. |
| 1er janvier 2023 | 1er janvier 2023 |
| 30 juin 2024 | 30 juin 2024 |
| Construction | Construction |
| 124 | 124 |
| 0,17 p.c. | 0,17 p.c. |
| 1er janvier 2023 | 1er janvier 2023 |
| 30 juin 2024 | 30 juin 2024 |
| Ameublement et bois | Ameublement et bois |
| 126 | 126 |
| 0,48 p.c. | 0,48 p.c. |
| 1er janvier 2023 | 1er janvier 2023 |
| 30 juin 2024 | 30 juin 2024 |
| Commerce de combustibles | Commerce de combustibles |
| 127 | 127 |
| 2,08 p.c. | 2,08 p.c. |
| 1er janvier 2023 | 1er janvier 2023 |
| 30 juin 2024 | 30 juin 2024 |
| Commerce de combustibles de la Flandre orientale | Commerce de combustibles de la Flandre orientale |
| 127.02 | 127.02 |
| 2,08 p.c. | 2,08 p.c. |
| 1er janvier 2023 | 1er janvier 2023 |
| 30 juin 2024 | 30 juin 2024 |
| Imprimerie, art graphique et journaux | Imprimerie, art graphique et journaux |
| 130 | 130 |
| 0,37 p.c. | 0,37 p.c. |
| 1er janvier 2023 | 1er janvier 2023 |
| 30 juin 2024 | 30 juin 2024 |
| Travaux techniques agricoles et horticoles | Travaux techniques agricoles et horticoles |
| 132 | 132 |
| 1,39 p.c. | 1,39 p.c. |
| 1er janvier 2023 | 1er janvier 2023 |
| 30 juin 2024 | 30 juin 2024 |
| Industrie du tabac, section tabac à fumer, à mâcher et à priser | Industrie du tabac, section tabac à fumer, à mâcher et à priser |
| 133(avant 133.02) | 133(avant 133.02) |
| 2,24 p.c. | 2,24 p.c. |
| 1er janvier 2023 | 1er janvier 2023 |
| 30 juin 2024 | 30 juin 2024 |
| Industrie du tabac, section des cigares et cigarillos | Industrie du tabac, section des cigares et cigarillos |
| 133(avant 133.03) | 133(avant 133.03) |
| 2,13 p.c. | 2,13 p.c. |
| 1er janvier 2023 | 1er janvier 2023 |
| 30 juin 2024 | 30 juin 2024 |
| Autobus et autocars | Autobus et autocars |
| 140.01 | 140.01 |
| 0,51 p.c. | 0,51 p.c. |
| 1er janvier 2023 | 1er janvier 2023 |
| 30 juin 2024 | 30 juin 2024 |
| Transport routier et logistique pour compte de tiers | Transport routier et logistique pour compte de tiers |
| 140.03 | 140.03 |
| 1,17 p.c. | 1,17 p.c. |
| 1er janvier 2023 | 1er janvier 2023 |
| 30 juin 2024 | 30 juin 2024 |
| Assistance dans les aéroports | Assistance dans les aéroports |
| 140.04 | 140.04 |
| 0,64 p.c. | 0,64 p.c. |
| 1er janvier 2023 | 1er janvier 2023 |
| 30 juin 2024 | 30 juin 2024 |
| Déménagement, garde-meubles et activités connexes | Déménagement, garde-meubles et activités connexes |
| 140.05 | 140.05 |
| 0,59 p.c. | 0,59 p.c. |
| 1er janvier 2023 | 1er janvier 2023 |
| 30 juin 2024 | 30 juin 2024 |
| Récupération de métaux | Récupération de métaux |
| 142.01 | 142.01 |
| 1,25 p.c. | 1,25 p.c. |
| 1er janvier 2023 | 1er janvier 2023 |
| 30 juin 2024 | 30 juin 2024 |
| Pêche maritime | Pêche maritime |
| 143 | 143 |
| 0,87 p.c. | 0,87 p.c. |
| 1er janvier 2023 | 1er janvier 2023 |
| 30 juin 2024 | 30 juin 2024 |
| Agriculture | Agriculture |
| 144 | 144 |
| 1,39 p.c. | 1,39 p.c. |
| 1er janvier 2023 | 1er janvier 2023 |
| 30 juin 2024 | 30 juin 2024 |
| Entreprises horticoles | Entreprises horticoles |
| 145 | 145 |
| 1,39 p.c. | 1,39 p.c. |
| 1er janvier 2023 | 1er janvier 2023 |
| 30 juin 2024 | 30 juin 2024 |
| Electriciens : installation et distribution | Electriciens : installation et distribution |
| 149.01 | 149.01 |
| 1,46 p.c. | 1,46 p.c. |
| 1er janvier 2023 | 1er janvier 2023 |
| 30 juin 2024 | 30 juin 2024 |
| Carrosserie | Carrosserie |
| 149.02 | 149.02 |
| 1,53 p.c. | 1,53 p.c. |
| 1er janvier 2023 | 1er janvier 2023 |
| 30 juin 2024 | 30 juin 2024 |
| Métaux précieux | Métaux précieux |
| 149.03 | 149.03 |
| 0,73 p.c. | 0,73 p.c. |
| 1er janvier 2023 | 1er janvier 2023 |
| 30 juin 2024 | 30 juin 2024 |
| Commerce du métal | Commerce du métal |
| 149.04 | 149.04 |
| 1,46 p.c. | 1,46 p.c. |
| 1er janvier 2023 | 1er janvier 2023 |
| 30 juin 2024 | 30 juin 2024 |
| Industrie chimique | Industrie chimique |
| 207 | 207 |
| 0,66 p.c. | 0,66 p.c. |
| 1er janvier 2023 | 1er janvier 2023 |
| 30 juin 2024 | 30 juin 2024 |
| Fabrications métalliques | Fabrications métalliques |
| 209 | 209 |
| 1,41 p.c. | 1,41 p.c. |
| 1er janvier 2023 | 1er janvier 2023 |
| 30 juin 2024 | 30 juin 2024 |
| Industrie du textile | Industrie du textile |
| 214 | 214 |
| 0,72 p.c. | 0,72 p.c. |
| 1er janvier 2023 | 1er janvier 2023 |
| 30 juin 2024 | 30 juin 2024 |
| Notaires | Notaires |
| 216 | 216 |
| 3,72 p.c. | 3,72 p.c. |
| 1er janvier 2023 | 1er janvier 2023 |
| 30 juin 2024 | 30 juin 2024 |
| Employés de l'industrie alimentaire | Employés de l'industrie alimentaire |
| 220 | 220 |
| 0,82 p.c. | 0,82 p.c. |
| 1er janvier 2023 | 1er janvier 2023 |
| 30 juin 2024 | 30 juin 2024 |
| Commerce international, transport et branches d'activités connexes | Commerce international, transport et branches d'activités connexes |
| 226 | 226 |
| 0,63 p.c. | 0,63 p.c. |
| 1er janvier 2023 | 1er janvier 2023 |
| 30 juin 2024 | 30 juin 2024 |
| Industrie hôtelière (ouvriers) | Industrie hôtelière (ouvriers) |
| 302 | 302 |
| 0,76 p.c. | 0,76 p.c. |
| 1er janvier 2023 | 1er janvier 2023 |
| 30 juin 2024 | 30 juin 2024 |
| Industrie hôtelière (employés) | Industrie hôtelière (employés) |
| 302 | 302 |
| 0,79 p.c. | 0,79 p.c. |
| 1er janvier 2023 | 1er janvier 2023 |
| 30 juin 2024 | 30 juin 2024 |
| Spectacle (ouvriers) | Spectacle (ouvriers) |
| 304 | 304 |
| 1,04 p.c. | 1,04 p.c. |
| 1er janvier 2023 | 1er janvier 2023 |
| 30 juin 2024 | 30 juin 2024 |
| Spectacle (employés) | Spectacle (employés) |
| 304 | 304 |
| 1,07 p.c. | 1,07 p.c. |
| 1er janvier 2023 | 1er janvier 2023 |
| 30 juin 2024 | 30 juin 2024 |
| Gardiennage (ouvriers) | Gardiennage (ouvriers) |
| 317 | 317 |
| 0,42 p.c. | 0,42 p.c. |
| 1er janvier 2023 | 1er janvier 2023 |
| 30 juin 2024 | 30 juin 2024 |
| Gardiennage (employés) | Gardiennage (employés) |
| 317 | 317 |
| 0,43 p.c. | 0,43 p.c. |
| 1er janvier 2023 | 1er janvier 2023 |
| 30 juin 2024 | 30 juin 2024 |
| Pompes funèbres (ouvriers) | Pompes funèbres (ouvriers) |
| 320 | 320 |
| 0,21 p.c. | 0,21 p.c. |
| 1er janvier 2023 | 1er janvier 2023 |
| 30 juin 2024 | 30 juin 2024 |
| Pompes funèbres (employés) | Pompes funèbres (employés) |
| 320 | 320 |
| 0,21 p.c. | 0,21 p.c. |
| 1er janvier 2023 | 1er janvier 2023 |
| 30 juin 2024 | 30 juin 2024 |
| Gestion d'immeubles (ouvriers) | Gestion d'immeubles (ouvriers) |
| 323 | 323 |
| 2,08 p.c. | 2,08 p.c. |
| 1er janvier 2023 | 1er janvier 2023 |
| 30 juin 2024 | 30 juin 2024 |
| Gestion d'immeubles (employés) | Gestion d'immeubles (employés) |
| 323 | 323 |
| 2,15 p.c. | 2,15 p.c. |
| 1er janvier 2023 | 1er janvier 2023 |
| 30 juin 2024 | 30 juin 2024 |
| Industrie et commerce du diamant (seulement applicable aux ouvriers) | Industrie et commerce du diamant (seulement applicable aux ouvriers) |
| 324 | 324 |
| 2,08 p.c. | 2,08 p.c. |
| 1er janvier 2023 | 1er janvier 2023 |
| 30 juin 2024 | 30 juin 2024 |
| Industrie du gaz et de l'électricité (ouvriers) | Industrie du gaz et de l'électricité (ouvriers) |
| 326 | 326 |
| / | / |
| Industrie du gaz et de l'électricité (employés) | Industrie du gaz et de l'électricité (employés) |
| 326 | 326 |
| 1,97 p.c. | 1,97 p.c. |
| 1er janvier 2023 | 1er janvier 2023 |
| 30 juin 2024 | 30 juin 2024 |
| Sector | Sector |
| PC | PC |
| Pensioenpremie te betalen door de uitzendbureaus | Pensioenpremie te betalen door de uitzendbureaus |
| Datum vaninwerkingtreding | Datum vaninwerkingtreding |
| Vervaldatum | Vervaldatum |
| Betonindustrie | Betonindustrie |
| 106.02 | 106.02 |
| 0,98 pct. | 0,98 pct. |
| 1 januari 2023 | 1 januari 2023 |
| 30 juni 2024 | 30 juni 2024 |
| Vezelcement | Vezelcement |
| 106.03 | 106.03 |
| 0,30 pct. | 0,30 pct. |
| 1 januari 2023 | 1 januari 2023 |
| 30 juni 2024 | 30 juni 2024 |
| Metaal-, machine- en elektrische bouw "Vlaanderen en Fabricom" | Metaal-, machine- en elektrische bouw "Vlaanderen en Fabricom" |
| 111.01111.02 | 111.01111.02 |
| 1,66 pct. | 1,66 pct. |
| 1 januari 2023 | 1 januari 2023 |
| 30 juni 2024 | 30 juni 2024 |
| Metaal-, machine- en elektrische bouw "Wallonië en Brussel" | Metaal-, machine- en elektrische bouw "Wallonië en Brussel" |
| 111.01111.02 | 111.01111.02 |
| 1,52 pct. | 1,52 pct. |
| 1 januari 2023 | 1 januari 2023 |
| 30 juni 2024 | 30 juni 2024 |
| Montage van bruggen en metalen | Montage van bruggen en metalen |
| 111.03 | 111.03 |
| 1,66 pct. | 1,66 pct. |
| 1 januari 2023 | 1 januari 2023 |
| 30 juni 2024 | 30 juni 2024 |
| Garagebedrijf | Garagebedrijf |
| 112 | 112 |
| 1,25 pct. | 1,25 pct. |
| 1 januari 2023 | 1 januari 2023 |
| 30 juni 2024 | 30 juni 2024 |
| Pannenbakkerijen | Pannenbakkerijen |
| 113.04 | 113.04 |
| 0,25 pct. | 0,25 pct. |
| 1 januari 2023 | 1 januari 2023 |
| 30 juni 2024 | 30 juni 2024 |
| Steenbakkerij | Steenbakkerij |
| 114 | 114 |
| 0,34 pct. | 0,34 pct. |
| 1 januari 2023 | 1 januari 2023 |
| 30 juni 2024 | 30 juni 2024 |
| Chemische nijverheid | Chemische nijverheid |
| 116 | 116 |
| 0,64 pct. | 0,64 pct. |
| 1 januari 2023 | 1 januari 2023 |
| 30 juni 2024 | 30 juni 2024 |
| Petroleumnijverheid en -handel | Petroleumnijverheid en -handel |
| 117 | 117 |
| 0,64 pct. | 0,64 pct. |
| 1 januari 2023 | 1 januari 2023 |
| 30 juni 2024 | 30 juni 2024 |
| Voeding | Voeding |
| 118 | 118 |
| 1,15 pct. | 1,15 pct. |
| 1,46 pct. | 1,46 pct. |
| (voor de bedrijven van PC 118 die de verhoogde bijdrage toepassen) | (voor de bedrijven van PC 118 die de verhoogde bijdrage toepassen) |
| 1 januari 2023 | 1 januari 2023 |
| 1 januari 2023 | 1 januari 2023 |
| 30 juni 2024 | 30 juni 2024 |
| 30 juni 2024 | 30 juni 2024 |
| Textielnijverheid | Textielnijverheid |
| 120 | 120 |
| 0,69 pct. | 0,69 pct. |
| 1 januari 2023 | 1 januari 2023 |
| 30 juni 2024 | 30 juni 2024 |
| Textielnijverheid Verviers | Textielnijverheid Verviers |
| 120.01 | 120.01 |
| 0,69 pct. | 0,69 pct. |
| 1 januari 2023 | 1 januari 2023 |
| 30 juni 2024 | 30 juni 2024 |
| Schoonmaak | Schoonmaak |
| 121 | 121 |
| 1,19 pct. | 1,19 pct. |
| 1 januari 2023 | 1 januari 2023 |
| 30 juni 2024 | 30 juni 2024 |
| Bouw | Bouw |
| 124 | 124 |
| 0,17 pct. | 0,17 pct. |
| 1 januari 2023 | 1 januari 2023 |
| 30 juni 2024 | 30 juni 2024 |
| Stoffering en houtbewerking | Stoffering en houtbewerking |
| 126 | 126 |
| 0,48 pct. | 0,48 pct. |
| 1 januari 2023 | 1 januari 2023 |
| 30 juni 2024 | 30 juni 2024 |
| Handel in brandstoffen | Handel in brandstoffen |
| 127 | 127 |
| 2,08 pct. | 2,08 pct. |
| 1 januari 2023 | 1 januari 2023 |
| 30 juni 2024 | 30 juni 2024 |
| Handel in brandstoffen van Oost-Vlaanderen | Handel in brandstoffen van Oost-Vlaanderen |
| 127.02 | 127.02 |
| 2,08 pct. | 2,08 pct. |
| 1 januari 2023 | 1 januari 2023 |
| 30 juni 2024 | 30 juni 2024 |
| Drukkerij-, grafische kunst- en dagbladbedrijf | Drukkerij-, grafische kunst- en dagbladbedrijf |
| 130 | 130 |
| 0,37 pct. | 0,37 pct. |
| 1 januari 2023 | 1 januari 2023 |
| 30 juni 2024 | 30 juni 2024 |
| Ondernemingen van technische land- en tuinbouwwerken | Ondernemingen van technische land- en tuinbouwwerken |
| 132 | 132 |
| 1,39 pct. | 1,39 pct. |
| 1 januari 2023 | 1 januari 2023 |
| 30 juni 2024 | 30 juni 2024 |
| Tabaksbedrijf, afdeling rook-, pruim- en snuiftabak | Tabaksbedrijf, afdeling rook-, pruim- en snuiftabak |
| 133 (vorige 133.02) | 133 (vorige 133.02) |
| 2,24 pct. | 2,24 pct. |
| 1 januari 2023 | 1 januari 2023 |
| 30 juni 2024 | 30 juni 2024 |
| Tabaksbedrijf, afdeling van de sigaren en sigarillo's | Tabaksbedrijf, afdeling van de sigaren en sigarillo's |
| 133 (vorige 133.03) | 133 (vorige 133.03) |
| 2,13 pct. | 2,13 pct. |
| 1 januari 2023 | 1 januari 2023 |
| 30 juni 2024 | 30 juni 2024 |
| Autobussen en autocars | Autobussen en autocars |
| 140.01 | 140.01 |
| 0,51 pct. | 0,51 pct. |
| 1 januari 2023 | 1 januari 2023 |
| 30 juni 2024 | 30 juni 2024 |
| Wegvervoer en logistiek voor rekening van derden | Wegvervoer en logistiek voor rekening van derden |
| 140.03 | 140.03 |
| 1,17 pct. | 1,17 pct. |
| 1 januari 2023 | 1 januari 2023 |
| 30 juni 2024 | 30 juni 2024 |
| Afhandeling op luchthaven | Afhandeling op luchthaven |
| 140.04 | 140.04 |
| 0,64 pct. | 0,64 pct. |
| 1 januari 2023 | 1 januari 2023 |
| 30 juni 2024 | 30 juni 2024 |
| Verhuisondernemingen, meubelbewaring en hun aanverwante activiteiten | Verhuisondernemingen, meubelbewaring en hun aanverwante activiteiten |
| 140.05 | 140.05 |
| 0,59 pct. | 0,59 pct. |
| 1 januari 2023 | 1 januari 2023 |
| 30 juni 2024 | 30 juni 2024 |
| Terugwinning van metalen | Terugwinning van metalen |
| 142.01 | 142.01 |
| 1,25 pct. | 1,25 pct. |
| 1 januari 2023 | 1 januari 2023 |
| 30 juni 2024 | 30 juni 2024 |
| Zeevisserij | Zeevisserij |
| 143 | 143 |
| 0,87 pct. | 0,87 pct. |
| 1 januari 2023 | 1 januari 2023 |
| 30 juni 2024 | 30 juni 2024 |
| Landbouw | Landbouw |
| 144 | 144 |
| 1,39 pct. | 1,39 pct. |
| 1 januari 2023 | 1 januari 2023 |
| 30 juni 2024 | 30 juni 2024 |
| Tuinbouwbedrijf | Tuinbouwbedrijf |
| 145 | 145 |
| 1,39 pct. | 1,39 pct. |
| 1 januari 2023 | 1 januari 2023 |
| 30 juni 2024 | 30 juni 2024 |
| Elektriciens : installatie en distributie | Elektriciens : installatie en distributie |
| 149.01 | 149.01 |
| 1,46 pct. | 1,46 pct. |
| 1 januari 2023 | 1 januari 2023 |
| 30 juni 2024 | 30 juni 2024 |
| Koetswerk | Koetswerk |
| 149.02 | 149.02 |
| 1,53 pct. | 1,53 pct. |
| 1 januari 2023 | 1 januari 2023 |
| 30 juni 2024 | 30 juni 2024 |
| Edele metalen | Edele metalen |
| 149.03 | 149.03 |
| 0,73 pct. | 0,73 pct. |
| 1 januari 2023 | 1 januari 2023 |
| 30 juni 2024 | 30 juni 2024 |
| Metaalhandel | Metaalhandel |
| 149.04 | 149.04 |
| 1,46 pct. | 1,46 pct. |
| 1 januari 2023 | 1 januari 2023 |
| 30 juni 2024 | 30 juni 2024 |
| Chemische nijverheid | Chemische nijverheid |
| 207 | 207 |
| 0,66 pct. | 0,66 pct. |
| 1 januari 2023 | 1 januari 2023 |
| 30 juni 2024 | 30 juni 2024 |
| Metaalfabrikaten- | Metaalfabrikaten- |
| nijverheid | nijverheid |
| 209 | 209 |
| 1,41 pct. | 1,41 pct. |
| 1 januari 2023 | 1 januari 2023 |
| 30 juni 2024 | 30 juni 2024 |
| Textielnijverheid | Textielnijverheid |
| 214 | 214 |
| 0,72 pct. | 0,72 pct. |
| 1 januari 2023 | 1 januari 2023 |
| 30 juni 2024 | 30 juni 2024 |
| Notarisbedienden | Notarisbedienden |
| 216 | 216 |
| 3,72 pct. | 3,72 pct. |
| 1 januari 2023 | 1 januari 2023 |
| 30 juni 2024 | 30 juni 2024 |
| Bedienden voedingsnijverheid | Bedienden voedingsnijverheid |
| 220 | 220 |
| 0,82 pct. | 0,82 pct. |
| 1 januari 2023 | 1 januari 2023 |
| 30 juni 2024 | 30 juni 2024 |
| Internationale handel, vervoer en aanverwante bedrijfstakken | Internationale handel, vervoer en aanverwante bedrijfstakken |
| 226 | 226 |
| 0,63 pct. | 0,63 pct. |
| 1 januari 2023 | 1 januari 2023 |
| 30 juni 2024 | 30 juni 2024 |
| Hotelbedrijf (arbeiders) | Hotelbedrijf (arbeiders) |
| 302 | 302 |
| 0,76 pct. | 0,76 pct. |
| 1 januari 2023 | 1 januari 2023 |
| 30 juni 2024 | 30 juni 2024 |
| Hotelbedrijf (bedienden) | Hotelbedrijf (bedienden) |
| 302 | 302 |
| 0,79 pct. | 0,79 pct. |
| 1 januari 2023 | 1 januari 2023 |
| 30 juni 2024 | 30 juni 2024 |
| Vermakelijkheidsbedrijf (arbeiders) | Vermakelijkheidsbedrijf (arbeiders) |
| 304 | 304 |
| 1,04 pct. | 1,04 pct. |
| 1 januari 2023 | 1 januari 2023 |
| 30 juni 2024 | 30 juni 2024 |
| Vermakelijkheidsbedrijf (bedienden) | Vermakelijkheidsbedrijf (bedienden) |
| 304 | 304 |
| 1,07 pct. | 1,07 pct. |
| 1 januari 2023 | 1 januari 2023 |
| 30 juni 2024 | 30 juni 2024 |
| Bewakingsdiensten (arbeiders) | Bewakingsdiensten (arbeiders) |
| 317 | 317 |
| 0,42 pct. | 0,42 pct. |
| 1 januari 2023 | 1 januari 2023 |
| 30 juni 2024 | 30 juni 2024 |
| Bewakingsdiensten (bedienden) | Bewakingsdiensten (bedienden) |
| 317 | 317 |
| 0,43 pct. | 0,43 pct. |
| 1 januari 2023 | 1 januari 2023 |
| 30 juni 2024 | 30 juni 2024 |
| Begrafenisondernemingen (arbeiders) | Begrafenisondernemingen (arbeiders) |
| 320 | 320 |
| 0,21 pct. | 0,21 pct. |
| 1 januari 2023 | 1 januari 2023 |
| 30 juni 2024 | 30 juni 2024 |
| Begrafenisondernemingen (bedienden) | Begrafenisondernemingen (bedienden) |
| 320 | 320 |
| 0,21 pct. | 0,21 pct. |
| 1 januari 2023 | 1 januari 2023 |
| 30 juni 2024 | 30 juni 2024 |
| Beheer van gebouwen (arbeiders) | Beheer van gebouwen (arbeiders) |
| 323 | 323 |
| 2,08 pct. | 2,08 pct. |
| 1 januari 2023 | 1 januari 2023 |
| 30 juni 2024 | 30 juni 2024 |
| Beheer van gebouwen (bedienden) | Beheer van gebouwen (bedienden) |
| 323 | 323 |
| 2,15 pct. | 2,15 pct. |
| 1 januari 2023 | 1 januari 2023 |
| 30 juni 2024 | 30 juni 2024 |
| Diamantnijverheid en -handel (alleen voor arbeiders) | Diamantnijverheid en -handel (alleen voor arbeiders) |
| 324 | 324 |
| 2,08 pct. | 2,08 pct. |
| 1 januari 2023 | 1 januari 2023 |
| 30 juni 2024 | 30 juni 2024 |
| Gas- en elektriciteitsbedrijf (arbeiders) | Gas- en elektriciteitsbedrijf (arbeiders) |
| 326 | 326 |
| / | / |
| Gas- en elektriciteitsbedrijf (bedienden) | Gas- en elektriciteitsbedrijf (bedienden) |
| 326 | 326 |
| 1,97 pct. | 1,97 pct. |
| 1 januari 2023 | 1 januari 2023 |
| 30 juni 2024 | 30 juni 2024 |
| Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 18 avril 2023. | Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 18 avril 2023. |
| Le Ministre du Travail, | Le Ministre du Travail, |
| P.-Y. DERMAGNE | P.-Y. DERMAGNE |